Actualités de l'Urgence - APM

Le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19", examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, sera examiné au Sénat mardi 19 juillet en commission des lois, et mercredi 20 juillet en séance publique.

Le texte avait déjà été modifié une semaine plus tôt sous la pression des oppositions en commission des lois.

Contre l'avis du gouvernement, la commission avait raccourci, à l'initiative de l'opposition, les délais de prorogation des systèmes d'information liés à la lutte et la surveillance de l'épidémie de Covid-19 (Sidep, Contact Covid) prévus à l'article 1 ainsi que la durée d'application du passe sanitaire pour les déplacements hors de l'Hexagone proposé à l'article 2 (cf dépêche du 06/07/2022 à 12:52).

L'offensive des groupes d'opposition de l'extrême droite (Rassemblement national, RN) et de la gauche rassemblés au sein de la nouvelle union écologique populaire et sociale (Nupes, dont le PS, EELV, GDR et LFI) ainsi que les non-inscrits s'est confirmée en séance publique, où la majorité présidentielle a été mise en minorité à plusieurs reprises.

Une douzaine d'amendements à l'article 2, visant pour certains à détricoter le dispositif, ont été adoptés contre l'avis du gouvernement et de la rapporteure, Caroline Abadie (Renaissance, Isère), avant que l'article ne soit purement et simplement supprimé.

La majorité présidentielle mise en minorité à plusieurs reprises

La majorité présidentielle, qui s'est retrouvée en minorité sur de nombreux scrutins et a dû battre le rappel de ses députés présents dans les commissions des finances et des affaires sociales, qui se réunissaient en même temps, n'a pu empêcher le rejet de l'article 2 par 219 voix contre 195, suscitant les satisfecit des oppositions.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a fait valoir en vain qu'il avait "très activement participé à l'évacuation de nos concitoyens des outre-mer par les ponts aériens [mis] en place dans le cadre du Covid" en assurant que ces mesures visaient à "protéger les populations ultramarines d'un variant sévère" alors que ces territoires présentaient souvent "une couverture vaccinale sous moindre en métropole".

Auparavant, la rapporteure et le groupe socialiste avaient fait réintroduire dans l'article 2 des dispositions exclues du texte après avis du Conseil d'Etat, visant à instaurer un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires" auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche, chargé de succéder au conseil scientifique Covid-19, qui disparaîtra au 31 juillet (cf dépêche du 06/07/2022 à 16:22).

Sous l'impulsion du groupe socialiste, les députés ont unifié les deux demandes de rapport au Parlement inscrits en commission aux articles 3 et 4, pour prévoir désormais un rapport sous trois mois portant à la fois sur l'opportunité d'une refonte durable du cadre juridique de réponse aux menaces, crises ou catastrophes sanitaires, et sur le bilan exhaustif des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19 prises depuis le 1er janvier 2020.

Le projet de loi ainsi amendé a été adopté par 221 voix pour et 187 voix contre.

Les groupes Renaissance (128), Modem (38), Horizons (20) et Les Républicains (31) se sont majoritairement prononcés en faveur du texte, tandis que le RN (73), LFI (72 contre sur 75), les écologistes (16) et les communistes (12) ont majoritairement voté contre. Le groupe socialiste s'est majoritairement abstenu (14 abstentions, 3 votes contre).

Elisabeth Borne et François Braun combatifs avant l'examen du texte au Sénat

"Nous sommes au début du processus législatif et inlassablement je continuerai d'essayer de vous convaincre de la pertinence et de la justesse de l'article 2", a assuré François Braun à l'issue des débats.

"En s'alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid, LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus", a réagi de son côté la première ministre Elisabeth Borne dans la nuit de mardi à mercredi sur Twitter. "Passée l'incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l'esprit de responsabilité l'emporte au Sénat."

Plusieurs échanges tendus sont intervenus autour de la question de la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la continuité de l'irrecevabilité d'amendements dont s'est fait l'écho lundi le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis) (cf dépêche du 12/07/2022 à 11:51).

Interpellé par plusieurs bancs sur le sujet, François Braun a fait savoir qu'il saisirait la Haute autorité de santé (HAS) et le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) afin de trancher (cf dépêche du 13/07/2022 à 17:02).

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