Actualités de l'Urgence - APM

Comme chaque année, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a diffusé le 18 novembre une instruction aux directeurs généraux des ARS sur la préparation du système de santé à l'accès aux soins non programmés et de médecine d'urgence pour l'hiver.

Dans le même temps, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a écrit au président du Conseil national de l'ordre des médecins, aux présidents des fédérations hospitalières et aux conférences de directeurs d'établissements et de présidents de CME, ainsi qu'aux représentants des médecins libéraux pour s'assurer de leur "entière mobilisation" aux côtés des ARS et "de la bonne préparation du système de santé" à l'hiver.

Dans ces documents, la ministre et la DGOS demandent qu'une "attention particulière" soit apportée aux semaines de Noël et du Nouvel An, qui comprennent chacune le jeudi comme jour férié, "avec par conséquent le risque important de 'ponts' jusqu'aux dimanches".

"Dans certains territoires, les départs en congés simultanés sont susceptibles de mettre en difficulté les organisations territoriales de l'offre de soins, avec un report d'activité sur leurs confrères de ville, les urgences hospitalières et la régulation médicale assurée par les Samu-SAS", explique Stéphanie Rist dans la lettre adressée au président de l'ordre des médecins, Stéphane Oustric, courrier dont APMnews a pris connaissance.

Elle déclare qu'une organisation de la permanence des soins "devra être mise en place les vendredis, les samedis et dimanches suivant les deux jours fériés, comme les textes le permettent".

"Cela signifie que l'Ordre a la charge de l'organisation de cette permanence des soins et qu'il doit signaler à l'ARS les territoires où elle ne pourra être convenablement assurée", souligne Stéphanie Rist.

"Par ailleurs, il devra être rappelé aux médecins en congés leur obligation déontologique d'indiquer à leurs patients un autre médecin du territoire auquel s'adresser en leur absence", ajoute la ministre. "Le renvoi vers les urgences ou le 15 ne peut être la seule alternative proposée", insiste-t-elle.

Possibilité de réquisitions

Dans l'instruction, dont APMnews a eu copie, il est demandé aux ARS, de se "rapprocher" des conseils départementaux de l'ordre des médecins (CDOM) "afin qu'ils identifient et [leur] signalent les territoires sur lesquels des difficultés particulières de continuité des soins sont anticipées pendant la période de fin d'année et notamment les semaines des 22 et 29 décembre (par exemple à l'échelle des territoires de garde PDSA -permanence des soins ambulatoires)".

La DGOS ajoute que "conformément au cadre réglementaire en vigueur, les vendredi 26 et samedi 27 décembre 2025 ainsi que les vendredi 2 et samedi 3 janvier 2026 peuvent ainsi être considérés comme des jours de PDSA et, le cas échéant, être organisés comme tels en lien avec le CDOM".

Il est rappelé qu'en cas d'incomplétude des tableaux de garde, le CDOM sollicite l'avis de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins libéraux (URPS-ML), des représentants des médecins des centres et maisons de santé au niveau départemental et des associations de permanence des soins pour compléter le tableau de garde des médecins régulateurs et effecteurs.

Le directeur général de l'ARS peut proposer "la réquisition de médecins" "en cas d'incomplétude persistante des tableaux de garde", est-il précisé.

Dans l'instruction, les ARS sont également invitées à "déployer les services d'accès aux soins [SAS] dans les quelques territoires encore non couverts, mais surtout à soutenir et promouvoir toutes les actions facilitant la mise en œuvre opérationnelle des SAS", comme l'élargissement de la réserve de médecins régulateurs, d'assistants de régulation médicale et d'opérateurs de soins non programmés, le déploiement d'outils de téléphonie et de logiciels médicaux interopérables entre les médecins régulateurs urgentistes et généralistes, ou encore la promotion de l'inscription sur la plateforme nationale auprès des professionnels de santé prenant en charge les patients en effection sur orientation du SAS.

Il leur est aussi demandé de s'assurer "de la complétude des lignes de régulation de la filière ambulatoire du SAS, notamment les semaines des 22 et 29 décembre, et de procéder, le cas échéant, en lien avec les préfets, aux réquisitions des médecins régulateurs libéraux".

Globalement, les ARS doivent, "dans les meilleurs délais, identifier les territoires les plus à risque de rupture saisonnière d'accès aux soins" et les "actions en cours ou à venir pour y faire face", souhaite Stéphanie Rist, dans sa lettre aux DG d'ARS, où elle leur demande de "prêter une attention particulière aux établissements de santé ayant connu des difficultés saisonnières répétées, en particulier lors de la période hivernale".

Anticiper les tensions dans les établissements et sur l'accès à leurs urgences

Les ARS doivent aussi veiller à l'anticipation des tensions par les établissements de santé.

"Si cela n'est pas déjà fait", elles doivent "recueillir rapidement les fermetures prévisionnelles de lits, les plannings prévisionnels lorsque cela est possible pour les deux semaines de congé d'hiver ainsi que les difficultés éventuelles et les organisations prévues en conséquence".

"Vous vous assurerez de la continuité des soins pour chaque bassin de population, tant pour les points d'accès à la médecine d'urgence que pour les capacités d'aval avec une attention particulière portée sur les soins critiques", demande le ministère.

Il est également demandé aux ARS de "veiller à ce qu'une organisation de la prise en charge des urgences psychiatriques soit assurée, dans les structures des urgences ou dans des structures spécifiques lorsqu'elles existent".

Les agences doivent aussi "s'assurer du respect par tous les établissements de santé, publics comme privés, des conditions d'exercice prévues pour les structures de médecine d'urgence".

"S'il existe des possibilités de mise en œuvre de régulation de l'accès aux urgences sous conditions", la structure des urgences doit prendre en charge tous les patients se présentant spontanément ou étant adressés par le Samu relevant de la médecine d'urgence", prévient la DGOS.

Les ARS doivent "anticiper" les éventuelles mesures à prendre concernant l'accès aux structures d'urgence.

Si la réforme des autorisations de la médecine d'urgence a inclus notamment la régulation temporaire de l'accès aux urgences, mais aussi la possibilité de procéder de façon transitoire à des suspensions temporaires d'activité, les ARS doivent "mettre en place toutes les mesures permettant d'éviter des fermetures de structures des urgences en recourant notamment à la régulation à l'entrée des urgences, en communiquant auprès de la population locale sur la nécessité de l'appel préalable au 15 et en s'assurant en amont de la capacité des centres de régulation à absorber le surplus d'appels dans de bonnes conditions de qualité et de sécurité".

Les pratiques de réorientation à l'entrée des urgences par le médecin (ou par l'infirmier d'organisation de l'accueil lorsqu'il existe un protocole) "doivent être encouragées et développées afin de replacer le patient dans la bonne filière de soins et de recentrer les urgences sur leur cœur de métier", souligne la DGOS, qui renvoie au guide qu'elle a publié sur ce sujet en juillet 2024.

Sur la "fluidification" de l'aval des urgences, le ministère rappelle que "la participation ou la mise en place d'un dispositif de gestion des lits (bed management) au niveau de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire (GHT) a été rendue obligatoire par la réforme des autorisations de médecine d'urgence". Cette obligation est entrée en vigueur fin décembre 2024.

Il demande aux ARS de "s'assurer que l'ensemble des établissements de santé ont mis en place un dispositif de gestion des lits ainsi qu'une réunion locale d'anticipation des tensions sur l'aval des urgences regroupant l'ensemble de la communauté hospitalière".

(DGOS, instruction relative à la préparation du système de santé à l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’hiver 2025-2026, 18 novembre 2025)

san/lb/APMnews