Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 5 février 2021 (APMnews) - Le Sénat a rejeté jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire sans en examiner les articles en séance publique.

Dès mercredi, la commission des lois du Sénat avait voté contre le texte comme préconisé par son rapporteur, Philippe Bas (LR, Manche). Il considère que la prolongation des "pouvoirs exceptionnels accordés au gouvernement" est acceptable sous réserve d'un contrôle parlementaire "étroit et régulier".

"Ce fut le principal point d’achoppement de la commission mixte paritaire (CMP). Après l’échec de celle-ci, l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, est revenue sur la quasi-totalité des modifications apportées au texte par le Sénat [...]. Le gouvernement et sa majorité n’étant pas disposés à la discussion, un nouvel examen du texte ne paraît pas utile", regrette-t-il dans l'exposé sommaire de son amendement.

A l'initiative de la commission des lois, les sénateurs ont donc opposé au texte une question préalable, procédure permettant de le rejeter en séance publique sans engager la discussion.

Dans l'hémicycle, Philippe Bas a estimé que proposer au Parlement de voter sur sa politique sanitaire à l'issue d'une déclaration n'équivaudrait pas à soumettre l'application d'un nouveau confinement à l'examen d'un projet de loi spécifique.

La sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie (PS, Paris) a au contraire estimé que le rejet en bloc du texte priverait le Sénat de la possibilité de l'examiner alors même que la majorité sénatoriale regrette que le Parlement ne soit pas plus impliqué dans le contrôle des pouvoirs confiés à l'exécutif. "C'est une question préalable de renoncement", a-t-elle commenté.

Le projet de loi reporte au 31 décembre 2021 la caducité du régime général d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021 dans la loi d'urgence du 23 mars 2020, ainsi que celle des systèmes d'information institués pour suivre l’évolution de l’épidémie, Contact Covid et Sidep (service intégré de dépistage et de prévention), rappelle-t-on (cf dépêche du 13/01/2021 à 17:56).

Il prolonge l'état d'urgence sanitaire stricto sensu jusqu'au 1er juin.

Adopté le 20 janvier en première lecture par la chambre basse (cf dépêche du 21/01/2021 à 11:57), le texte (examiné en procédure accélérée) avait été remanié par les sénateurs le 27 janvier, qui avaient notamment refusé de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 3 mai et avait conditionné tout futur confinement à l'autorisation du Parlement (cf dépêche du 28/01/2021 à 11:27). Les sénateurs avaient aussi ramené au 1er août l'extinction des systèmes d'information et conditionné les mesures restrictives autorisées pour Matignon.

Le 28 janvier, la CMP avait échoué à trouver un accord concernant l'autorisation parlementaire préalable à confinement (cf dépêche du 29/01/2021 à 10:58). Il avait été adopté mardi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (cf dépêche du 03/02/2021 à 10:20). Sa lecture définitive est prévue mardi 9 février.

En séance jeudi, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, Adrien Taquet, a regretté que sénateurs et députés ne soient pas parvenus à un accord. Il a estimé que "les modifications de fond à apporter au régime d'état d'urgence sanitaire" relèvent du "projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires".

"Grâce à ce texte, nous disposerons jusqu'au mois de juin des outils indispensables pour freiner l'épidémie. Maintenir le couvre-feu, conserver le port du masque, limiter les rassemblements, dans le seul but d'éviter la saturation des services de réanimation. Car oui, lutter contre l'épidémie suppose de bouleverser nos habitudes, de restreindre nos libertés" a-t-il poursuivi, avant d'assurer comprendre les efforts faits par chacun et les souffrances et frustrations qu'ils impliquent.

"Au regard de la dynamique actuelle et de la diffusion progressive des variants sur le territoire national dont la contagiosité serait plus importante, nous n'avons pas d'autre option que de proroger le régime d'état d'urgence sanitaire. Au-delà des mesures de police sanitaire, nous renforçons également la stratégie 'tester, alerter, protéger'", a-t-il ajouté, avant de se satisfaire des capacités de dépistage -gratuit- en France.

Il a notamment évoqué "94% des résultats de tests [...] désormais rendus en moins de 24 heures", soit un résultat "très élevé par rapport nos voisins".

bd/nc/vg/nc/APMnews