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04/05 2020
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LE SÉNAT REJETTE LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU GOUVERNEMENT

PARIS, 4 mai 2020 (APMnews) - Les sénateurs ont rejeté par 89 voix contre et 81 voix pour, le plan de déconfinement présenté par le premier ministre lundi après-midi, à l'issue d'un débat de 4 heures mené en vertu de l'article 50-1 de la Constitution.

La stratégie de déconfinement avait été adoptée par l'Assemblée nationale mardi dernier, rappelle-t-on (cf dépêche du 28/04/2020 à 22:38).

Durant son discours, le premier ministre, Edouard Philippe, est longuement revenu sur le contexte, les mesures prises par le gouvernement et les grands axes de la stratégie présentée devant les députés (cf dépêche du 28/04/2020 à 18:48 et dépêche du 28/04/2020 à 18:35) et a annoncé le versement d'une allocation de 200 € à 800.000 jeunes en situation précaire (début juin pour les étudiants d'outre-mer isolés et les étudiants ayant perdu leurs emplois, et mi-juin pour les moins de 25 ans en situation de précarité ou aux revenus modestes).

Le premier ministre a notamment rappelé que le déconfinement se ferait par "marches" de 3 semaines, avec des marches potentiellement plus longues, voire des retours en arrière si nécessaire.

Il a insisté sur l'aspect "critique" du moment traversé par le pays, avant d'être interrogé avec plus ou moins de bienveillance par les sénateurs, qui ont exprimé leurs craintes quant à la responsabilité pénale des maires et employeurs ou encore à l'éventualité du développement de l'application StopCovid, destinée à tracer les déplacements des personnes malades.

Ces craintes se traduisent dans les amendements adoptés lundi matin par la commission des lois du Sénat au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, note-t-on (cf dépêche du 04/05/2020 à 17:51).

Bruno Retailleau (LR, Vendée) a vivement critiqué le gouvernement sur son action concernant les masques et les tests, déplorant un approvisionnement insuffisant à l'aube du déconfinement, ainsi qu'une communication brouillée sur la nécessité ou non de porter un masque. Il a avancé que le gouvernement ne serait sans doute pas prêt pour effectuer 700.000 tests hebdomadaires le 11 mai, se basant sur l'existence de l''indicateur de capacité de test présenté quotidiennement par la direction générale de la santé (DGS) comme preuve que cette capacité n'était pas acquise.

Laurence Cohen (communiste, Val-de-Marne) a quant à elle reproché au gouvernement de ne pas proposer au Parlement de modifier sa stratégie, mais de lui soumettre un "vote de confiance". Elle a également reproché à l'exécutif de ne pas conditionner l'aide aux entreprises à un comportement fiscal vertueux (l'impossibilité de soutenir les entreprises présentes dans des paradis fiscaux a été retiré de la loi de finances rectificative en commission mixte paritaire) ou encore de siphonner les recettes de la sécurité sociale par les exonérations de cotisations sociales.

Patrick Kanner (PS, Nord), bien que saluant les mesures sociales prises dans le cadre du confinement, a regretté que le gouvernement n'aille pas plus loin, attendant un "état d'urgence sanitaire et social" incluant des mesures telles que l'instauration d'un revenu de base.

Hervé Marseille (centriste, Hauts-de-Seine) a quant à lui estimé que le gouvernement "fait le job", mais que sa sympathie ne valait pas forcément adhésion, s'interrogeant notamment sur le rôle des exécutifs territoriaux dans la gestion du déconfinement.

Pas de nouvelle loi nécessaire pour déployer StopCovid

Edouard Philippe a confirmé en réponse que l'application StopCovid n'était pas en état d'être utilisée et que son applicabilité n'était pas acquise. Il a insisté sur le rôle "complémentaire" qu'aurait l'application, si son utilisation était jugée opportune, à côté des brigades sanitaires de remontée des cas, dans les situations de densité de population élevée et d'anonymat des cas contacts, tels les transports en commun.

Il a rappelé que si la question de son déploiement venait à se poser, un débat suivi d'un vote aurait lieu au Parlement, mais a déclaré qu'une loi ne serait pas nécessaire, car l'utilisation de l'application serait soumise au bon vouloir des utilisateurs, et non forcée.

Concernant les tests, il a répondu à Bruno Retailleau que l'enjeu était moins la disponibilité des tests mais les "bras" disponibles pour remonter les cas contacts des personnes positives. Il a développé l'exemple d'un département où, pour une quelconque raison, les capacités de remontée des cas seraient dépassées, nécessitant ainsi une dégradation de son statut en zone rouge voire un renforcement du confinement, pour légitimer l'existence de l'indicateur capacitaire d'investigation.

Au cours de la séance de questions au gouvernement qui a complété le débat, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé qu'afin de clarifier l'utilité et les conditions d'usage des masques, une communication aurait lieu dans les jours à venir "en prévision du 11 mai".

bd/ab/APMnews

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LE SÉNAT REJETTE LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU GOUVERNEMENT

PARIS, 4 mai 2020 (APMnews) - Les sénateurs ont rejeté par 89 voix contre et 81 voix pour, le plan de déconfinement présenté par le premier ministre lundi après-midi, à l'issue d'un débat de 4 heures mené en vertu de l'article 50-1 de la Constitution.

La stratégie de déconfinement avait été adoptée par l'Assemblée nationale mardi dernier, rappelle-t-on (cf dépêche du 28/04/2020 à 22:38).

Durant son discours, le premier ministre, Edouard Philippe, est longuement revenu sur le contexte, les mesures prises par le gouvernement et les grands axes de la stratégie présentée devant les députés (cf dépêche du 28/04/2020 à 18:48 et dépêche du 28/04/2020 à 18:35) et a annoncé le versement d'une allocation de 200 € à 800.000 jeunes en situation précaire (début juin pour les étudiants d'outre-mer isolés et les étudiants ayant perdu leurs emplois, et mi-juin pour les moins de 25 ans en situation de précarité ou aux revenus modestes).

Le premier ministre a notamment rappelé que le déconfinement se ferait par "marches" de 3 semaines, avec des marches potentiellement plus longues, voire des retours en arrière si nécessaire.

Il a insisté sur l'aspect "critique" du moment traversé par le pays, avant d'être interrogé avec plus ou moins de bienveillance par les sénateurs, qui ont exprimé leurs craintes quant à la responsabilité pénale des maires et employeurs ou encore à l'éventualité du développement de l'application StopCovid, destinée à tracer les déplacements des personnes malades.

Ces craintes se traduisent dans les amendements adoptés lundi matin par la commission des lois du Sénat au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, note-t-on (cf dépêche du 04/05/2020 à 17:51).

Bruno Retailleau (LR, Vendée) a vivement critiqué le gouvernement sur son action concernant les masques et les tests, déplorant un approvisionnement insuffisant à l'aube du déconfinement, ainsi qu'une communication brouillée sur la nécessité ou non de porter un masque. Il a avancé que le gouvernement ne serait sans doute pas prêt pour effectuer 700.000 tests hebdomadaires le 11 mai, se basant sur l'existence de l''indicateur de capacité de test présenté quotidiennement par la direction générale de la santé (DGS) comme preuve que cette capacité n'était pas acquise.

Laurence Cohen (communiste, Val-de-Marne) a quant à elle reproché au gouvernement de ne pas proposer au Parlement de modifier sa stratégie, mais de lui soumettre un "vote de confiance". Elle a également reproché à l'exécutif de ne pas conditionner l'aide aux entreprises à un comportement fiscal vertueux (l'impossibilité de soutenir les entreprises présentes dans des paradis fiscaux a été retiré de la loi de finances rectificative en commission mixte paritaire) ou encore de siphonner les recettes de la sécurité sociale par les exonérations de cotisations sociales.

Patrick Kanner (PS, Nord), bien que saluant les mesures sociales prises dans le cadre du confinement, a regretté que le gouvernement n'aille pas plus loin, attendant un "état d'urgence sanitaire et social" incluant des mesures telles que l'instauration d'un revenu de base.

Hervé Marseille (centriste, Hauts-de-Seine) a quant à lui estimé que le gouvernement "fait le job", mais que sa sympathie ne valait pas forcément adhésion, s'interrogeant notamment sur le rôle des exécutifs territoriaux dans la gestion du déconfinement.

Pas de nouvelle loi nécessaire pour déployer StopCovid

Edouard Philippe a confirmé en réponse que l'application StopCovid n'était pas en état d'être utilisée et que son applicabilité n'était pas acquise. Il a insisté sur le rôle "complémentaire" qu'aurait l'application, si son utilisation était jugée opportune, à côté des brigades sanitaires de remontée des cas, dans les situations de densité de population élevée et d'anonymat des cas contacts, tels les transports en commun.

Il a rappelé que si la question de son déploiement venait à se poser, un débat suivi d'un vote aurait lieu au Parlement, mais a déclaré qu'une loi ne serait pas nécessaire, car l'utilisation de l'application serait soumise au bon vouloir des utilisateurs, et non forcée.

Concernant les tests, il a répondu à Bruno Retailleau que l'enjeu était moins la disponibilité des tests mais les "bras" disponibles pour remonter les cas contacts des personnes positives. Il a développé l'exemple d'un département où, pour une quelconque raison, les capacités de remontée des cas seraient dépassées, nécessitant ainsi une dégradation de son statut en zone rouge voire un renforcement du confinement, pour légitimer l'existence de l'indicateur capacitaire d'investigation.

Au cours de la séance de questions au gouvernement qui a complété le débat, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé qu'afin de clarifier l'utilité et les conditions d'usage des masques, une communication aurait lieu dans les jours à venir "en prévision du 11 mai".

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