Actualités de l'Urgence - APM

Le premier contrat de financement d'une CPTS a été signé fin septembre 2019, à Lyon, entre la CPTS de Vénissieux (Métropole de Lyon), l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, rappelle-t-on (cf dépêche du 25/09/2019 à 16:47).

Or "la CPTS de Vénissieux a été retenue par les pouvoirs publics pour expérimenter une nouvelle forme de rémunération forfaitaire des soins", dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a relevé le SML, qui estime que cette initiative "constitue une menace pour l'avenir du paiement à l’acte".

"Au-delà, dès lors que les CPTS financent le soin, et prennent en charge ainsi les prestations de professionnels dont les actes ne relèvent pas de l'Ondam [objectif national des dépenses d'assurance maladie], par exemple les ostéopathes non médecins et non kinés ou les psychologues, il y a un changement de paradigme", regrette le syndicat.

"Le SML réclame l'annulation de cette expérimentation, qui remet en cause le mode de rémunération des libéraux de santé, et plus particulièrement celui des médecins libéraux", souligne-t-il.

"La ministre [des solidarités et] de la santé avait personnellement garanti que l'acte demeurait le mode de paiement majoritaire. Pour que cet engagement soit crédible, ce type d'expérimentation ne doit pas exister", a-t-il conclu.

Le syndicat s'inquiète également des "transfert des compétences médicales 'en autonomie'" mais préconise "le développement d'une coopération avec les professionnels de santé libéraux afin d'organiser des équipes de soins de proximité".

Il dénonce ainsi, entre autres, "la vaccination par les pharmaciens", "les prescriptions directes d’antibiotiques pour les cystites et angines par les pharmaciens sans consultation médicale" ou encore "le développement endémique des IPA [infirmiers en pratique avancée]".

Le SML a rappelé qu'il a déposé, avec d'autres syndicats d'autres professions de santé (infirmiers et pharmaciens), une candidature "pour la mise en place d’une expérimentation nationale" sur le "suivi de l'observance des patients à domicile" (cf dépêche du 27/11/2019 à 18:27).

Le syndicat a annoncé que ce "projet, dénommé 'gélule', a été retenu par le ministère de la santé et l'assurance maladie".

"Un travail de réécriture technique est prévu pour formaliser le dossier avant de le soumettre au financement", a-t-il expliqué.

Maintien de l'appel à la grève des gardes les samedis

Concernant la prise en charge des soins non programmés et le futur service d'accès aux soins (SAS) (cf dépêche du 20/12/2019 à 18:02 et dépêche du 19/12/2019 à 13:39), le SML demande d'"étendre les horaires de la PDSA [permanence des soins ambulatoire], à commencer par le samedi matin".

Il réclame également l'instauration d'"une majoration de 15 euros pour toute consultation non programmée sur appel d’une régulation de préférence libérale et un tarif de visite longue à 70 euros pour se rendre au chevet des patients en ALD [affection longue durée] et des plus de 80 ans, ce qui limitera le recours aux urgences", ainsi que le maintien d'"un dispositif généralisé de régulation libérale pour les urgences non vitales avec le 116.117".

"Le SML maintient son appel à la grève des gardes les samedis et les vendredis soirs dès 18 heures", a-t-il annoncé (cf dépêche du 19/12/2019 à 12:51).

S'attaquant au forfait de réorientation en faveur des services d'urgence (cf dépêche du 09/01/2020 à 11:30 et dépêche du 03/01/2020 à 13:41), le SML considère qu'il s'agit d'"une provocation" et "réclame, par souci d'équité, que chaque médecin appelé à prendre en charge un patient réorienté par un service d'urgence reçoive en miroir une majoration de 60 euros". Plus globalement, le SML exige, dans cette note, "des avancées tarifaires en 2020".

"Sur la situation des praticiens en secteur 2 ayant adhéré à l'option de pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (Optam-CO)", le SML a expliqué que plusieurs de ses adhérents font "l'objet de contrôles de la part de l'assurance maladie sur le respect des objectifs assignés concernant les dépassements".

Or, selon le syndicat, "les outils numériques nécessaires au suivi des chiffres n'ont pas été déployés en temps utile", et "faute d’élément de pilotage, les praticiens concernés ont été privés du moyen d'assurer un suivi de leur objectif de dépassement et ne peuvent donc être sanctionnés, ni exclus de l’option".

"Aussi, le SML va porter cette affaire en commission paritaire nationale (CPN) et va également défendre chaque praticien inquiété afin d'obtenir la nullité des éventuelles décisions prononcées par les caisses dans ce dossier", a-t-il annoncé.

Faisant référence à la sécession de la branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) (cf dépêche du 15/01/2020 à 13:34), le SML met en garde contre le fait de "tenter l'aventure de l'isolement des spécialistes". Il estime que cela est "non seulement anachronique mais dangereux pour les spécialités". "Les syndicats de spécialité doivent mesurer leur risque et prendre leurs responsabilités en toute connaissance de cause", avertit-il.

"Le SML considère que l'avenir de la médecine libérale passe par les syndicats poly-catégoriels, seuls en capacité d'obtenir des avancées pour l’ensemble de la profession", a-t-il souligné.

Le syndicat évoque enfin dans sa note la fin de vie à domicile, sujet sur lequel il demande la tenue d'états généraux (cf dépêche du 06/01/2020 à 17:10), et la réforme des retraites, estimant qu'il "se garde de tout triomphalisme" (cf dépêche du 24/01/2020 à 15:22).

Note de presse de la conférence du SML 

af/ab/APMnews