Actualités de l'Urgence - APM

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) organise, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS), la prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés, rappelle-t-on. Celle-ci est assurée à 80% par le secteur public et à près de 20% par le privé.

La rémunération des gardes au sein des établissements de santé privés est directement effectuée par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) départementales par le versement d'une indemnité forfaitaire. Les médecins participant à la PDSES sont ainsi engagés par une convention tripartite signée entre le directeur de l'agence régionale de santé, les directeurs d'établissements et les médecins concernés.

"Récemment notre syndicat a été interpellé par un nombre grandissant de ses adhérents libéraux d'Ile-de-France qui s'inquiètent de l'absence de versement des indemnités relatives à l'ensemble des gardes et astreintes exercées depuis le 1er janvier 2024", a alerté le syndicat dans le communiqué.

La cause de ces impayés? La "caducité des contrats tripartites au 31 décembre 2023 et la non-révision de ces derniers", selon le Dr Matthieu Jamme, président de Jeunes médecins Ile-de-France, joint par APMnews mardi.

"Nous sommes en lien depuis le début de l'année [avec] plusieurs CPAM d'Ile-de-France, et il nous a été affirmé que du fait des négociations conventionnelles en mars, la reconduction des conventions aurait pris du retard et celles-ci n'auraient été signées que fin juin-début juillet", a-t-il détaillé.

"Méthode inacceptable"

Contactée par APMnews mercredi, l'ARS Ile-de-France confirme elle aussi la signature des conventions "ces dernières semaines".

"La situation est désormais réglée puisque les nouveaux contrats tripartites ont tous été envoyés aux établissements concernés pour signature des parties prenantes et l'engagement des paiements par les CPAM", a-t-elle assuré. Selon l'agence, ces contrats représentent "35 établissements de santé privés sur le territoire francilien, 162 lignes de PDSES privées en semaine, 180 le week-end et les jours fériés".

Pourtant à date, les paiements n'ont toujours pas été régularisés, affirme mercredi soir le syndicat Jeunes médecins qui réclame de toute urgence une "régularisation de la situation".

"La méthode est inacceptable", a fustigé Matthieu Jamme. "Depuis le mois de janvier, des médecins ne sont plus rémunérés et pour certains de nos adhérents, cela représente déjà plus de 50 nuits passées à travailler sans avoir été payés."

Un dysfonctionnement d'autant plus incompréhensible, selon le syndicat, qu'il intervient quelques mois après la promulgation de la loi "visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels" (cf dépêche du 28/12/2023 à 15:10) portée par le ministre chargé de la santé dans le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, Frédéric Valletoux.

jr/ab/APMnews