Actualités de l'Urgence - APM

"Les internes ont besoin de savoir clairement ce qu'ils peuvent faire au cours de la prise en charge des patients (prévention, diagnostic et soins) sans avoir à prendre des risques juridiques", estime le syndicat dans un communiqué.

Plusieurs organisations d'internes avaient déjà réagi à la condamnation le 24 janvier par le tribunal correctionnel de Marseille d'une infirmière et d'un ancien interne des hôpitaux de Marseille à respectivement deux ans et 15 mois d'emprisonnement avec sursis du chef d'homicide involontaire, après administration d'une surdose de morphine à un patient hospitalisé à l'Hôpital Nord de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Les organisations réclamaient aux tutelles, dans un communiqué commun, "des modalités d'exercice protectrices et sécurisantes" et une application effective des règles relatives au temps de travail (cf dépêche du 29/01/2024 à 13:17).

A son tour, le syndicat Jeunes médecins s'émeut de la décision, qui "a mis en émoi une très large partie de la communauté des 35.000 internes parce qu'elle crée un doute sur son régime de responsabilité".

Rappelant que l'interne en médecine "est avant tout un étudiant en cours de formation", placé sous la responsabilité du praticien dont il relève et de l'établissement qui l'accueille, Jeunes médecins juge "très inquiétante" cette condamnation.

"Elle démontre que, malgré ce statut, un médecin en formation a pu engager seul sa responsabilité sur la réalisation d'un acte qui ne peut manifestement pas être considéré comme une faute détachable du service hospitalier", souligne le syndicat, déplorant que les textes applicables "ne prévoient rien concernant les gardes séniorisées de docteurs juniors".

"Alors que l'état des hôpitaux français continue à se dégrader, la pénurie médicale rend l'encadrement des internes de plus en plus aléatoire, ce qui constitue un risque pour la sécurité et la santé des patients autant que pour celles des étudiants", souligne le syndicat, qui s'inquiète par ailleurs des conditions d'encadrement des nombreux futurs internes de médecine générale.

Le syndicat rappelle avoir réclamé en octobre 2023 "un moratoire sur le statut de l'étudiant de troisième cycle", le jugeant "de moins en moins protecteur pour l'étudiant qui est soumis à de plus en plus de contraintes et de responsabilités professionnelles".

Avec d'autres syndicats, Jeunes médecins a été sollicité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à l'automne 2023 afin d'actualiser la circulaire interministérielle 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes (cf dépêche du 13/11/2023 à 16:57).

Le syndicat précise par ailleurs avoir "demandé à l'AP-HM de l'informer des mesures (encadrement et information des internes, conditions de travail, etc.) qui ont été prises pour prévenir la survenue d'un nouvel accident".

vg/nc/APMnews