Actualités de l'Urgence - APM

Les Drs Bertrand, Braun et Briole, et Sylvie Escalon (DGOS) lors de la table ronde. Photo: Geoffroy Lang/APMnews

Interrogé sur la compatibilité du SAS avec la loi "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels", dite "loi Matras", parue vendredi au Journal officiel (cf dépêche du 26/11/2021 à 10:52), qui porte notamment sur l'expérimentation d'un numéro unique de secours, le Dr François Braun a rappelé que cette loi comporte trois modes d'expérimentation, dont l'un correspond au SAS, avec une plateforme santé et une plateforme sécurité.

Le président de SUdF a souligné au passage que cette plateforme santé se construisait "autour d'un numéro commun qui n'est pas la généralisation d'un numéro unique".

"On a tous oeuvré [...] pour arriver à ce que le SAS puisse être adaptable à ces trois expérimentations", a assuré de son côté la sous-directrice à la régulation de l'offre de soins de la DGOS, Sylvie Escalon, en ajoutant que quel que soit le résultat des expérimentations prévues par la loi Matras, "on aurait de quoi trouver une organisation qui permette de répondre à tous [les] enjeux" du SAS.

Elle s'est appesantie sur le rôle que devrait jouer l'évaluation des projets pilotes, qui devait se tenir à l'automne 2021, et qui devrait être finalisée début 2022 en raison du retard pris du fait de la crise sanitaire du Covid-19: "Nous souhaitons, avant toute décision, avoir ce premier bilan, ce premier état des lieux, pour pouvoir prendre une décision pour la suite et pour la proposer au ministre."

"L'évaluation qui va être faite permettra de conforter ce qui nous semble être une organisation importante pour les patients et les usagers", a-t-elle ajouté par la suite, après avoir rappelé que le SAS était inscrit dans la loi.

Alors que seuls 15 des 22 projets pilotes ont pour l'heure été lancés (cf dépêche du 20/07/2021 à 11:30), Sylvie Escalon a précisé que cela correspondait à des projets qui avaient passé leur convention et dont les filières, hospitalière et ambulatoire, de régulation médicale comme d'effection des soins, étaient opérationnelles.

Des blocages au niveau de la rémunération des libéraux

Parmi ces 15 projets, "il y en a qui sont bloqués ou qui sont en stand-by", a cependant pondéré la représentante de la DGOS, en évoquant "la question de la formation des assistants de régulation médicale (ARM) et de leur nombre" et surtout les oppositions rencontrées par l'avenant n°9 à la convention médicale de 2016, qui prévoit la rémunération des médecins libéraux participant aux SAS (cf dépêche du 30/07/2021 à 19:11).

"On a pointé une grosse proportion de moyens mis dans la régulation et l'orientation des patients, avec du coup une faiblesse de l'autre côté, du côté de la régulation libérale et de l'effection", a ainsi expliqué le Dr Valérie Briole, qui est membre de l'UFML-S (syndicat non signataire de l'avenant, note-t-on).

Elle a décrié un système forfaitaire de rémunération "dégressif avec le nombre de patients et opaque": "Chez nous [à Paris], on est en blocage de signature à cause de ça."

"Pour nous, il faudra que la partie de l'effection sorte du forfait structure", a-t-elle martelé, et "qu'on prévoie une rémunération au moins égale à celle de l'avis ponctuel de consultant, qui est au moins le double d'une consultation normale, pour le médecin qui prend le temps de prendre [des] patients qu'il ne connaît pas".

Le Dr Briole a cependant rapporté le cas du service d'accès aux soins des Yvelines, où le projet est "plus abouti" qu'à Paris. Les partenaires du SAS ont déjà procédé à une "fusion budgétaire des moyens entre la ville et l'hôpital", sous l'égide de l'agence régionale de santé (ARS).

Pour assurer le bon déploiement du SAS des Yvelines, l'URPS a notamment lancé une enquête sur les organisations de permanence des soins ambulatoires (PDSA) existantes, "parce que c'est sur elles que va reposer la partie régulation et que, pour cela, il est prévu de les renforcer".

Doubler le nombre d'ARM formés chaque année

Concernant la formation des ARM, le Dr Catherine Bertrand, vice-présidente de l'Ancesu, a reconnu que les besoins avaient peut-être été sous-estimés initialement: "On avait dans l'idée au début d'avoir à peu près 200 ARM supplémentaires par année, mais manifestement il faut qu'on aille au-delà."

Pour atteindre le quota de 400 ARM formés par an, un appel d'offres est en cours afin de donner des agréments à de nouveaux centres de formation (CFARM), a signalé le Dr Bertrand.

"On s'ouvre à beaucoup plus de partenariats", a fait remarquer la vice-présidente de l'Ancesu, en mentionnant l'inclusion de gériatres et de psychiatres dans les SAS: "On va essayer de répondre à la population pour des parcours de soins complexes, c'est une coconstruction entre la médecine générale et la médecine hospitalière."

Par ailleurs, la création "de cinq territoires qui travailleront avec des formats SAS et avec les SAS généralistes" pour la psychiatrie a été décidée à l'issue des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en octobre, a mis en avant Sylvie Escalon.

gl/nc/APMnews