Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 10 janvier 2017 (APM) - Les agences régionales de santé (ARS) ont consommé la totalité des 3,239 milliards € de crédits délégués via le fonds d'intervention régional (FIR) en 2015 et ont dû puiser 70 millions € supplémentaires dans leurs fonds de roulement pour financer les dépenses engagées, selon le rapport d'activité 2015 du fonds dont l'APM a eu copie.

Le rapport, remis au Parlement à la mi-octobre 2016 et non encore rendu public, a été élaboré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sur la base des données fournies par les ARS, et les données budgétaires issues de la direction financière et comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Il se compose de deux parties: une brève synthèse générale retraçant les éléments principaux de l'activité du FIR en 2015, et "bilan qualitatif et quantitatif" du fonds présentant les réalisations financées par grandes missions.

Fin 2015, les ARS ont consommé 3,309 milliards € de crédits au titre du FIR, sur les 3,239 milliards € délégués aux ARS, après 3,252 milliards € en 2014.

Le fonds bénéficie de dotations de l'assurance maladie à hauteur de 3,015 milliards € (dont 133 millions € de crédits de prévention), de l'Etat à hauteur 123 millions € et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 101 millions €. A partir de 2017, les crédits proviendront uniquement de l'assurance maladie et de la CNSA.

Ses priorités nationales consistaient en 2015 à financer les actions de développement de l'offre de prévention, du handicap et de la perte d'autonomie; de promotion du parcours de soins et d'amélioration de la qualité et de la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale; de développement de la démocratie sanitaire; de restructuration de la permanence des soins et de l'amélioration de l'accès aux soins; de l'amélioration de la performance du système de santé et des conditions de travail du personnel.

L'exercice 2015 marque la mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation qui "assure une répartition des dotations équitables entre les régions", à travers trois critères de pondération tenant compte de la population (mortalité brute, indice synthétique de précarité, le taux d'affections de longue durée -ALD- standardisé).

"En prenant en compte les crédits de prévention, la péréquation s'applique à 60% du total des crédits relevant du FIR. Ce mécanisme de péréquation a anticipé les effets de la nouvelle carte territoriale des régions de 2016", estime le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

//---H || Mission || Crédits || Répartition --- || Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie |= 439,6 millions € |= 13,3% --- || Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale |= 757,1 millions € |= 22,9% --- || Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire |= 903 millions € |= 27,3% --- || Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels |= 1,2 milliard € |= 35,9% --- || Développement de la démocratie sanitaire |= 3,6 millions € |= 0,1% --- || Autres |= 17,6 millions € |= 0,5% ---//

Un total de 50 millions € de crédits (34 millions en 2014) ont fait l'objet d'un mouvement de fongibilité asymétrique, dont 39 millions € en faveur de dépenses de prévention (28 millions € en 2014) et 11 millions pour les dépenses médico-sociales (6 millions € en 2014).

Par ailleurs comme en 2014, six ARS (Limousin, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Corse, Centre-Val de Loire, Paca) ont fait appel au dispositif de fongibilité leur permettant de transférer une part de leur dotation annuelle de financement (DAF) vers le FIR, pour un montant total de 4,2 millions €.

La remise de ce rapport au Parlement avant le 15 octobre de chaque année est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, dont l'article 65 a créé le FIR au 1er mars 2012. Depuis la LFSS pour 2015, le FIR est devenu l'un des sous-objectifs de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), rappelle-t-on.

DOC 1104 (Rapport%20d%27activit%E9%202015%20du%20FIR)

vg/ab/APM polsan