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19/01 2023
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LES DÉPUTÉS ACCORDENT AUX ASSISTANTS DE RÉGULATION MÉDICALE LE STATUT DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

PARIS, 19 janvier 2023 (APMnews) - Les députés ont accordé jeudi le statut de professionnels de santé aux assistants de régulation médicale (ARM), à l'occasion de l'examen en séance publique de la proposition de loi de Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) en première lecture.

Les députés ont achevé jeudi en fin de matinée l'examen de la proposition de loi "portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé", déposée en octobre 2022 et validée le 10 janvier par la commission des affaires sociales (cf dépêche du 19/10/2022 à 11:40 et dépêche du 11/01/2023 à 12:24).

Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, est inscrit à l'ordre du jour du Sénat en séance publique à compter du mardi 14 février.

Parmi les articles additionnels au texte de la commission, les députés ont approuvé le passage des ARM de la filière médico-administrative vers la filière soignante de la fonction publique hospitalière (FPH), à l'initiative de deux amendements présentés par le gouvernement et le groupe Modem, avec l'avis favorable de la commission.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a justifié cette mesure en mettant en exergue "les exigences de la professionnalisation croissante de ces métiers, de leur participation renforcée au fonctionnement du système de santé, l'augmentation très importante du nombre d'appels vers nos centres de régulation".

En saluant cette mesure, Caroline Fiat (LFI-Nupes, Meurthe-et-Moselle) s'est dite "vexée de ne pas avoir eu l'idée de faire cet amendement".

Elle a appelé le gouvernement à faire encore "un petit pas sur le salaire" pour renforcer l'attractivité du métier d'ARM.

La reconnaissance des ARM comme professionnels de santé est une revendication portée de longue date par les syndicats de cette profession, mais également d'autres organisations des urgences hospitalières comme la Société française de médecine d'urgence (SFMU) et le syndicat Samu-Urgences de France (SUdF, cf dépêche du 18/11/2022 à 15:31).

Fin novembre 2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) a estimé qu'il était indispensable d'engager une réflexion sur l'attractivité du métier, et "notamment sur l'intégration, par voie législative, du métier en tant que profession de santé", dans son rapport d'évaluation des "mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l'été 2022" (cf dépêche du 28/11/2022 à 17:44).

gl/vg/ab/APMnews

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LES DÉPUTÉS ACCORDENT AUX ASSISTANTS DE RÉGULATION MÉDICALE LE STATUT DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

PARIS, 19 janvier 2023 (APMnews) - Les députés ont accordé jeudi le statut de professionnels de santé aux assistants de régulation médicale (ARM), à l'occasion de l'examen en séance publique de la proposition de loi de Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) en première lecture.

Les députés ont achevé jeudi en fin de matinée l'examen de la proposition de loi "portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé", déposée en octobre 2022 et validée le 10 janvier par la commission des affaires sociales (cf dépêche du 19/10/2022 à 11:40 et dépêche du 11/01/2023 à 12:24).

Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, est inscrit à l'ordre du jour du Sénat en séance publique à compter du mardi 14 février.

Parmi les articles additionnels au texte de la commission, les députés ont approuvé le passage des ARM de la filière médico-administrative vers la filière soignante de la fonction publique hospitalière (FPH), à l'initiative de deux amendements présentés par le gouvernement et le groupe Modem, avec l'avis favorable de la commission.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a justifié cette mesure en mettant en exergue "les exigences de la professionnalisation croissante de ces métiers, de leur participation renforcée au fonctionnement du système de santé, l'augmentation très importante du nombre d'appels vers nos centres de régulation".

En saluant cette mesure, Caroline Fiat (LFI-Nupes, Meurthe-et-Moselle) s'est dite "vexée de ne pas avoir eu l'idée de faire cet amendement".

Elle a appelé le gouvernement à faire encore "un petit pas sur le salaire" pour renforcer l'attractivité du métier d'ARM.

La reconnaissance des ARM comme professionnels de santé est une revendication portée de longue date par les syndicats de cette profession, mais également d'autres organisations des urgences hospitalières comme la Société française de médecine d'urgence (SFMU) et le syndicat Samu-Urgences de France (SUdF, cf dépêche du 18/11/2022 à 15:31).

Fin novembre 2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) a estimé qu'il était indispensable d'engager une réflexion sur l'attractivité du métier, et "notamment sur l'intégration, par voie législative, du métier en tant que profession de santé", dans son rapport d'évaluation des "mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l'été 2022" (cf dépêche du 28/11/2022 à 17:44).

gl/vg/ab/APMnews

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