Actualités de l'Urgence - APM

Les conclusions de la CMP seront examinées lundi prochain en séance publique au Sénat.

Lors des débats mardi soir, le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, s'est notamment félicité de l'inscription au texte d'une meilleure "prise en compte des émoluments hospitaliers dans le calcul de la retraite des personnels hospitalo-universitaires [HU]", introduite par le biais d'un amendement gouvernemental au Sénat.

"C'est là une mesure de justice sociale que nous avons portée avec [la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur] Sylvie Retailleau, qui correspond à la juste reconnaissance sociale de l'exercice médical des hospitalo-universitaires", a-t-il assuré, alors que plusieurs syndicats de praticiens ont fait part de leur mécontentement concernant les modalités choisies pour calculer cette bonification de la retraite des HU (cf dépêche du 21/11/2023 à 15:52 et dépêche du 24/11/2023 à 15:09).

"Parmi les autres grandes dispositions concrètes" de la proposition de loi, le ministre a également salué "la suppression de la majoration du ticket modérateur pour les patients n'ayant pas de médecin traitant" ou encore "le renforcement du rôle du médecin coordonnateur" en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et "la création de la fonction d'infirmier référent".

Le Sénat, qui avait sensiblement modifié le texte fin octobre (cf dépêche du 26/10/2023 à 12:45), s'était félicité de l'accord trouvé en CMP dans un communiqué diffusé jeudi, en mettant notamment en avant "la suppression des articles 3 et 4 bis prévoyant l'adhésion automatique des professionnels aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et révisant le régime applicable à la permanence des soins ambulatoires" (PDSA).

La mesure facilitant la révision du périmètre des GHT réintroduite

L'accord conclu entre députés et sénateurs réintroduit cependant dans le texte la disposition facilitant la révision du périmètre des groupements hospitaliers de territoire (GHT, cf dépêche du 16/06/2023 à 12:31), précédemment supprimée au Sénat.

Le texte adopté par l'Assemblée (cf dépêche du 16/06/2023 à 17:57) prévoit ainsi qu'un établissement partie d'un GHT, avec l'accord de son directeur et après délibération de son conseil de surveillance, peut "demander à rejoindre la convention d'un autre groupement existant".

Cette demande doit cependant se faire avec l'avis favorable du comité stratégique et de la commission médicale des deux groupements et est ensuite soumise au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de tutelle, qui doit alors rendre sa décision dans un délai de deux mois "au regard de l'amélioration des parcours de soins et dans l'intérêt de la santé publique".

La proposition de loi Valletoux ouvre également aux GHT qui le souhaiteraient la possibilité de se doter d'une personnalité morale, en constituant le cas échéant un groupement de coopération sanitaire (GCS).

Le texte issu de la CMP précise que le directeur de l'établissement support du GHT devra être administrateur de ce GCS et le président de la commission médicale de groupement (CMG), ou le cas échéant la commission médicale d'établissement (CME) unifiée, le vice-administrateur.

Il ne comporte pas en revanche l'inscription dans la loi de la signature d'un contrat de gouvernance entre les directeurs d'hôpitaux et les présidents de CME.

Lors des débats sur les conclusions de la CMP, Guillaume Garot (PS-Nupes, Mayenne) a fait part de sa déception devant la suppression de plusieurs mesures du texte voté en première lecture à l'Assemblée, avec en premier lieu la participation obligatoire des généralistes à la permanence des soins, mais également "l'indicateur territorial de l'offre de soins qui a été vidé de sa substance".

"Nous sommes ici quelques-uns et de plus en plus nombreux, convaincus que la régulation de l'installation fait partie des leviers à actionner", a-t-il rappelé alors que le sujet avait l'objet de nouveaux débats houleux en juin (cf dépêche du 14/06/2023 à 16:12).

"Nous regrettons que l'examen de cette proposition de loi soit à nouveau une occasion manquée pour lever le tabou sur la liberté d'installation des médecins généralistes", a abondé Sébastien Peytavie (écologiste-Nupes, Dordogne).

Ce dernier a tancé le "manque de courage […] notamment sur la question de la permanence des soins, alors que ce texte issu de la CMP a supprimé l'article 4 bis qui rétablit l'obligation de participation à la permanence des soins au-delà de la simple mention de responsabilité collective".

gl/nc/APMnews