Actualités de l'Urgence - APM

Il a été adopté au scrutin public par 89 voix pour (LREM, Modem, UDI et Indépendants, Libertés et territoires) et 4 voix contre (France insoumise, communistes).

Le texte, proposé par le député Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône), avait été examiné par l'Assemblée nationale en novembre 2019, rappelle-t-on. Vidé de sa substance en commission, il avait été rétabli en séance publique (cf dépêche du 21/11/2019 à 17:19 et dépêche du 28/11/2019 à 17:12).

Au Sénat, la commission des affaires sociales avait amendé le texte le 27 mai 2020, sans toutefois le rejeter (cf dépêche du 28/05/2020 à 11:12), avant qu'il soit rejeté par la chambre haute en séance publique, le 4 juin 2020 (cf dépêche du 04/06/2020 à 17:49).

C'est donc sur le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale que les députés se sont prononcés. Celui-ci dispose que ces Pasi, créés au sein des établissements de santé publics et privés, peuvent soit s'inscrire dans le projet territorial de santé (PTS) ou dans le projet de santé d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), soit être labellisés de façon dérogatoire par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) en cas d'absence de PTS ou de CPTS.

"Jusqu'à la constitution d’une [CPTS], le directeur général de l’ARS peut prendre l’initiative de labelliser une telle structure qui peut ultérieurement être intégrée à son projet de santé", disposait ainsi le texte à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Lors de l'examen en commission des affaires sociales en nouvelle lecture, le 20 janvier, les députés ont précisé que les Pasi auront pour missions "d’assurer, en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la médecine ambulatoire lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé, le cas échéant dans le cadre des protocoles de coopération". Ils ont ainsi repris une formulation proposée en commission par les sénateurs.

Ils ont également précisé que les consultations médicales au sein des Pasi seront réalisées par "des médecins spécialistes en médecine générale exerçant en établissement de santé et en secteur ambulatoire sur le territoire".

La commission a également écrit que les cahiers des charges des Pasi précisent "les modalités d'information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure", afin qu'il ne soit pas mis à l'écart du parcours de soins du patient.

En séance, aucun amendement n'a été adopté, malgré la dizaine d'amendements de Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), visant à supprimer la notion de points d'accueil pour soins immédiats pour privilégier les centres médicaux de soins immédiats.

bd/nc/APMnews