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PARIS, 26 mai 2023 (APMnews) - Le groupe Renaissance de l'Assemblée nationale se positionnera contre les potentiels amendements qui réintroduiraient une régulation de l'installation des médecins libéraux, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi "Valletoux" à partir du 12 juin, a fait savoir une délégation des députés du parti, composée de la présidente du groupe, Aurore Bergé (Yvelines), Stéphanie Rist (Loiret) et Jean-François Rousset (Aveyron), mardi à l'issue d'une déambulation à Santexpo.

La proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) visant à "améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", sera examinée à compter du lundi 5 juin en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, puis du lundi 12 juin en séance publique.

Ce texte a été fortement remanié depuis la proposition de loi "visant à améliorer l'accès au soin pour tous" élaborée par l'ex-député Horizons de Charente Thomas Mesnier, puisqu'il ne comporte plus les mesures coercitives initialement proposées, comme la régulation à l'installation, qui avaient abouti au retrait du texte en mi-février en raison de l'hostilité qu'elle suscitait chez les syndicats de médecins libéraux (cf dépêche du 14/02/2023 à 11:55).

"On peut comprendre que l'argument sur le principe soit séduisant, j'entends évidemment des Français qui sont angoissés, on les rencontre au quotidien, qui n'arrivent pas trouver de médecin ou dont le médecin traitant va partir à la retraite", a reconnu la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, lors d'un échange avec APMnews à Santexpo.

"Il y a une angoisse, et donc on se dit que la meilleure réponse va être d'obliger les médecins à s'installer dans les territoires en tension", a-t-elle poursuivi, "sauf que quasiment tous les territoires sont aujourd'hui en tension, donc répartir la pénurie ça ne permettra pas d'améliorer la situation, et surtout, on a un enjeu d'attractivité de ce métier".

La présidente du groupe de la majorité présidentielle a cité à l'appui la chute de l'installation en libéral de jeunes médecins: "Sur 45.000 médecins qui ont été formés ces 10 dernières années, seuls 5.000 se sont installés en libéral."

Renaissance met en garde contre une réponse qui pourrait aggraver la situation

"Si on les oblige, il y en a encore moins demain et on sera comptables et responsables d'avoir accru ce déficit et cette pénurie dans les territoires alors que notre enjeu c'est de faire en sorte qu'ils aient envie de revenir en libéral", a mis en garde Aurore Bergé.

"Pour nous, la régulation est une mauvaise réponse à la situation actuelle, celle d'une pénurie de médecins et quand on est en situation de pénurie, on ne peut pas imposer l'installation", a abondé Jean-François Rousset.

"Si on parle de coercition ou d'obligation d'installation, on risque de recréer dans 30 ans une situation qui est celle qu'ont créée, dans les années 70, les députés qui ont voté pour le numerus clausus", a argumenté l'élu de l'Aveyron. "Le petit nombre qu'on obtient grâce au numerus apertus, on risque de le perdre si on oblige les gens à s'installer. S'ils se déconventionnent, on va tout droit vers une médecine à deux vitesses."

"Notre groupe, ce qu'on porte depuis plus de six ans maintenant, c'est d'être efficace, pragmatique, et pas idéologique et on va continuer de le porter au travers de cette mesure", a exposé de son côté la rapporteure générale pour la commission des affaires sociales, Stéphanie Rist.

"Dans la proposition de loi Valletoux, il y a l'échelle du territoire qui nous importe, dire qu'on fait confiance aux professionnels sur un territoire, de se mettre en marche, notamment sur la permanence des soins et de porter un peu plus loin, si jamais il n'y a pas cette mise en marche des professionnels, éventuellement de donner la possibilité aux agences régionales [de santé, ARS] de forcer un peu cette mise en marche", a-t-elle développé.

Des échanges houleux attendus au Parlement

Le texte qui sera débattu "n'est pas dans l'obligation, on ne porte pas ça dans notre groupe, sur la régulation d'installation des médecins", a défendu Stéphanie Rist, tout en reconnaissant qu'il était susceptible de provoquer de nouveaux échanges clivants sur la régulation à l'installation: "C'est une proposition de loi équilibrée sur laquelle on sait qu'il va falloir qu'on se batte car on sait qu'il y a des volontés sur cette régulation, qui serait plutôt contre-productive qu'autre chose."

Aurore Bergé a souligné de son côté que le texte visait à "dénouer un certain nombre de freins": "On pense notamment aux Padhue [praticiens à diplôme hors Union européenne], sur les médecins étrangers, pour régulariser un certain nombre de situations."

"C'est une des propositions qu'on voulait porter dans la loi immigration et qu'on voudrait mettre en place dès maintenant parce qu'on voit bien qu'on a cette pression qui est extrêmement forte", a-t-elle appuyé.

"L'idée n'est pas encore de porter atteinte aux médecins mais de faire en sorte qu'il y ait un collectif de soignants dans notre pays et que chacun exerce au maximum son potentiel et ses compétences, et aujourd'hui, ce n'est pas le cas alors qu'on a une démographie médicale qui nous impose d'agir concrètement sur ces sujets-là", a insisté la présidente du groupe Renaissance.

"Le sujet, c'est d'essayer d'accélérer la territorialisation du système, l'opportunité de donner aux acteurs qui se connaissent dans les territoires, qui travaillent ensemble, de pouvoir le faire dans un schéma où les formes de prises en charge peuvent être différentes si elles aboutissent à la même finalité, essayer d'améliorer la prise en charge des populations concernées", a expliqué de son côté Frédéric Valletoux mercredi, lors d'une conférence organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) à Santexpo.

Le renforcement du rôle des conseils territoriaux de santé (CTS) constitue ainsi l'épine dorsale du texte (cf dépêche du 02/05/2023 à 15:07).

Parmi ses 10 articles, on retrouve une mesure proposant le rattachement par défaut de l'ensemble des professionnels de santé libéraux d'un territoire à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sur le principe de l'opt-out, ou encore une mesure permettant au directeur général d'une ARS de solliciter tout hôpital ou clinique pour assurer "ou contribuer" à la permanence des soins en établissement de santé (PDSES).

"Le texte qui va être proposé va permettre d'accrocher des amendements qui pourraient amener à mettre le pied dans la porte de la régulation à l'installation, ce qui est la hantise et le chiffon rouge des syndicats de médecins, je ne peux pas vous dire ce que sera la majorité à l'Assemblée nationale", a admis Frédéric Valletoux.

La majorité s'attend notamment à voir des amendements issus de membres du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux, lancé en juillet 2022 à l'initiative de Guillaume Garot (socialiste-Nupes, Mayenne), ayant déposé une proposition de loi "contre les déserts médicaux" en janvier.

Le premier article de ce texte consiste à soumettre à autorisation l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes. Elle serait délivrée par l'agence régionale de santé (ARS) et accordée d'office dans les zones sous-dotées, et au contraire sous condition de départ d'un praticien dans les zones surdotées.

Stéphanie Rist a indiqué mardi à APMnews qu'elle avait eu des échanges avec des membres du groupe de travail mais chacun restait "sur ses positions pour le moment".

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