Actualités de l'Urgence - APM

Les tarifs des prestations en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) progressent de 0,5% en 2025 à la fois pour les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (Espic) et pour les établissements privés à but lucratif, un choix fait au nom d'une équité totale entre le privé et le public, avaient avancé le 25 mars la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin et le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder, rappelle-t-on (cf dépêche du 25/03/2025 à 10:31).

Pour les établissements de santé publics et les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier (dits "anciennement sous dotation globale" ou "ex-DG"), une progression de +0,2% appelée "évolution socle" a été fixée "pour les activités qui ne bénéficient pas d'une revalorisation ciblée", est-il exposé par la DGOS.

Plusieurs activités faisant l'objet d'une "revalorisation ciblée" ont obtenu une hausse de 1% des tarifs: pédiatrie, soins palliatifs, transplantations et greffes, chirurgie lourde et complexe, mais également les activités de médecine complète "qui présentent toujours une dette de santé publique" (cardiovasculaire, digestif, neurologie, hématologie et rhumatologie).

Les activités de réanimation ont obtenu une hausse "de près de +2,5% pour l'ensemble des suppléments de réanimation (adulte, pédiatrique, néonat)".

Les activités de radiothérapie "ne bénéficient pas du taux socle [tarifs stables] dans l'attente de la réforme de financement".

Le coefficient de pondération RH (modulation des revalorisations salariales, appelés aussi coefficients Ségur) en MCO pour les hôpitaux a reculé de 0,07 point (à +0,35%) au 1er mars 2025. Celui appliqué aux établissements privés à but non lucratif ex-DG a baissé de 0,02 point (à -1,77%).

Pour les établissements ex-OQN (objectif quantifié national), à savoir les cliniques et les autres établissements de santé privés à but non lucratif, l'évolution socle est fixée à +0,4%.

Une progression de 1,2% est réservée aux activités bénéficiant d'une revalorisation ciblée (les mêmes que pour les ex-DG).

Le soutien aux activités de réanimation comprend une hausse de près de 2,7% "pour l'ensemble des suppléments de réanimation (adulte, pédiatrique, néonatalogie)".

Les coefficients de pondération RH ont augmenté de 1,46 point (à -0,29%) en MCO pour les établissements privés à but non lucratif ex-OQN et de 0,03 point (à -0,14%) pour les cliniques.

Comme annoncé, les coefficients de reprise des allègements fiscaux et sociaux sont désormais nuls (0%) pour les établissements privés à but non lucratif et lucratif.

Revalorisation des forfaits annuels greffes

La DGOS précise que, dans les deux secteurs, une hausse de 0,2% est appliquée aux forfaits annuels (hors forfaits annuels greffes -FAG), forfaits urgences, suppléments transports et DTP (indemnité compensatrice à tierce personne), forfait innovation et forfaits SE/PO/FFM/AP et AP2 (sécurité et environnement hospitalier, prélèvements d'organes, forfait de petit matériel et forfaits administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier).

Les forfaits annuels greffes (FAG) sont quant à eux "revalorisés dans le cadre de la mise en œuvre du plan greffe 2022-2026 afin de mieux prendre en compte les coûts exposés par les établissements". Ces forfaits progressent ainsi de 1,5% dans les deux secteurs.

L'année 2025 "marque également la sortie du dispositif de 'sécurisation' dans le calcul du forfait FAG".

S'agissant du forfait activités isolées (FAI), il progresse du taux socle de +0,2% dans les deux secteurs.

La DGOS évoque des paramètres de calcul du FAI maternité qui "évoluent par l'actualisation du 'point mort' qui se situe désormais à 1.300 accouchements contre 1.200 auparavant". "Cette évolution se traduit par une progression de 5 millions d'euros [M€] des ressources consacrées au FAI maternité", soit "+20%", estime-t-elle.

Par ailleurs, les coefficients géographiques ont augmenté en 2025 pour la Guyane (+2 points à 33,1%), La Réunion (+1,5 point à 34%) et Mayotte (+1,5 point à 34%).

Concernant les nouveaux compartiments missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), créés en 2025 dans le cadre de la réforme du financement des établissements MCO, les ressources ad hoc "progressent de +3,5% en 2025" (hors mises en réserve et compensation de la hausse des cotisations employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales -CNRACL).

Hausse de 1,5% pour l'HAD et 0,5% pour les SMR (avec +4,9% en plus pour les ex-OQN)

En hospitalisation à domicile (HAD), l'évolution tarifaire "est uniforme" à +1,5% à la fois pour les ex-DG et les ex-OQN en 2025, est-il rappelé.

Des travaux seront engagés en 2025 "pour valoriser les prises en charge effectuées dans les HAD bénéficiant de mentions spécialisées", notamment la réadaptation (cf dépêche du 11/12/2024 à 19:35). Ainsi, "ces travaux donneront lieu à l'allocation de crédits supplémentaires en AC [aide à la contractualisation]".

La DGOS ajoute que "le soutien apporté à l'HAD dans le cadre de la stratégie nationale soins palliatifs sera poursuivi en 2025, notamment pour accompagner le déploiement des équipes d'intervention rapide".

En soins médicaux et de réadaptation (SMR), la hausse des tarifs est de 0,5% en 2025, rappelle-t-on.

Les tarifs d'hospitalisation complète pour les établissements ex-OQN "évolueront en complément de +4,9% en correction de l'anomalie tarifaire identifiée en 2024".

Il est ajouté que "l'impact de cette anomalie porte uniquement sur la valorisation de l'activité d'hospitalisation complète des établissements ex-OQN" et que "la déclinaison de ce taux d'évolution par groupe nosologique sera présentée lors d['un] groupe technique".

En outre, les établissements à but non lucratif et à but lucratif "bénéficieront de la suppression du coefficient de reprise des allègements de charges en SMR".

Enfin, "la dernière année de montée en charge de l'évolution des coefficients géographiques pour la Guyane, Réunion et Mayotte est mise en œuvre" également dans le champ SMR.

Des mesures nouvelles ciblées "seront véhiculées via les AC SMR" et concerneront "50 M€ afin de poursuivre le soutien des établissements particulièrement touchés par l'impact de l'effet amorce/routine sur la valorisation de leurs séjours très longs" et "60 M€ au titre de la compensation de la hausse du taux de CNRACL".

Par ailleurs, la dotation populationnelle évoluera de +2,3% et "sera mobilisée pour moitié pour le rattrapage des régions sous-dotées et pour moitié au titre d'une évolution uniforme pour toutes les régions".

La dotation pédiatrique "évoluera de +7,5% pour venir en soutien des établissements assurant la prise en charge des enfants".

En outre, "le déploiement de nouveaux plateaux techniques, principalement de nouveaux exosquelettes, continuera d'être soutenu par une mesure" ad hoc.

Concernant les coefficients de pondération RH en SMR, ceux-ci ont diminué de 0,28 point (à +1,41%) pour les hôpitaux, augmenté pour les établissements privés à but non lucratif ex-DG (+0,35 point à -2,08%), crû de 1,32 point (à -1,11%) pour les établissements privés à but non lucratif ex-OQN et baissé de -0,02 point (à +0,12%) pour les cliniques.

Psychiatrie: 232 M€ de mesures nouvelles non ciblées

En psychiatrie, les dotations augmentent de 3,6% en 2025, ce qui représente "plus de 458 M€ de ressources supplémentaires par rapport à 2024"

Les mesures nouvelles ciblées représentent 105 M€ . Il s'agit des mesures relevant des assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant, avec 55 M€ consacrés au renforcement de l'offre de pédopsychiatrie, des mesures de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND), du financement de dispositifs ciblés (comme les équipes mobiles psychiatrie-précarité -EMPP-, dispositif VigilanS ou le déploiement du volet psychiatrique du service d'accès aux soins -SAS) et du financement du nouvel appel à projets du fonds organisationnel en psychiatrie (Fiop).

Sont prévues 232 M€ de mesures nouvelles non ciblées, dont la hausse d'activité et l'inflation.

Enfin, 121 M€ de financement sont programmés au titre de la compensation de la hausse des cotisations employeur à la CNRACL.

jyp/cb/APMnews