Actualités de l'Urgence - APM

Après un court rappel sur les revalorisations des sujétions et du travail de nuit à l'hôpital présentées une semaine plus tôt (cf dépêche du 31/08/2023 à 19:25) par la première ministre, Elisabeth Borne, la DGOS a expliqué que cette revalorisation s'associerait à "une partie organisationnelle" pour rénover la PDS.

S'appuyant sur les recommandations formulées par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport diffusé en juillet (cf dépêche du 10/07/2023 à 19:33 et dépêche du 10/07/2023 à 19:03), Marie Daudé a expliqué que l'administration du ministère de la santé avait "un an pour travailler" à une "meilleure mutualisation et une meilleure répartition de la charge sur les territoires pour la permanence des soins".

"D'abord on a quelques mois devant nous pour faire un diagnostic", a-t-elle enchaîné, en rapportant avoir confié la tâche aux agences régionales de santé (ARS), aidées par les conseils nationaux professionnels (CNP) sur des sujets tels que l'articulation entre "permanence des soins et télémédecine".

Parallèlement, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a été chargée de réaliser "une cartographie de l'activité sur le territoire" qui sera mise à disposition des ARS pour élaborer leur diagnostic.

Marie Daudé a également mentionné les travaux législatifs ayant œuvré pour la rénovation de la PDS, avec la loi "portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé", dite "loi Rist 2" parue fin mai (cf dépêche du 22/05/2023 à 10:10), qui "a posé les bases d'une responsabilité collective plus large", ou la proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) portant "d'autres briques qui permettent aux professionnels libéraux de participer à cette PDSES".

Ce texte, qui doit être examiné à l'automne au Sénat (cf dépêche du 16/06/2023 à 17:57), comporte notamment des dispositions portant sur la participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) et en ambulatoire (PDSA), ainsi que la rénovation de la PDSES à venir pour l'été 2024.

L'idée est bien d'avoir une "convergence entre public et privé pour que les libéraux des cliniques puissent être embarqués dans cette PDSES quand les schémas régionaux seront arrêtés à l'été 2024", a résumé la DGOS.

A l'issue de ce diagnostic, les ARS devront procéder à "un appel à candidatures pour les acteurs privés et publics" afin de recenser les acteurs volontaires pour participer à la PDS.

"En dernier recours, les [directions générales] d'ARS pourront prendre la main", a poursuivi Marie Daudé.

Des tutelles encore frileuses pour une organisation plus coercitive de la PDS

Au sortir d'un été marqué une nouvelle fois par des tensions hospitalières d'une gravité inédite, selon le bilan dressé mardi par Samu-Urgences de France (SUdF, cf dépêche du 06/09/2023 à 07:00), la directrice générale de l'ARS Ile-de-France, Amélie Verdier, s'est montrée peu favorable à la mise en place d'un modèle plus coercitif dans les futurs schémas de permanence des soins, à l'occasion de cette table ronde.

"On peut peut-être faire différemment, élargir le territoire, mutualiser les spécialités proches pour avoir une meilleure assise", a-t-elle expliqué.

"Ce que j'ai compris des textes encore en cours de discussion au Parlement, c'est qu'on n'interviendrait plus que de manière subsidiaire", a-t-elle poursuivi en faisant référence à la proposition de loi Valletoux.

"La base c'est le schéma de PDSES qu'on va revoir", a schématisé Amélie Verdier, en rappelant la prolongation d'un an des schémas actuels "pour tenir compte des évolutions" portées par la réforme des autorisations.

Elle a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'une "explosion des autorisations" à venir, "mais d'un rééquilibrage, de manière à avoir une réponse graduée".

"On reste sur un phénomène d'empilement alors qu'on ne peut plus le penser comme ça", a-t-elle développé. "On est un peu dans le millefeuille aujourd'hui sur la PDS et la première responsabilité des ARS c'est bien de redéfinir les besoins dans une approche graduée et territoriale; une fois par an, on rouvre le cahier des charges, on ne fait qu'ajouter et on ne retire rien."

Conformément à la "loi Rist 2", Amélie Verdier s'est dite favorable à l'élargissement de la permanence des soins, notamment pour les sages-femmes en Ile-de-France.

"Les contraintes liées à la permanence des soins ne sont pas les mêmes selon les spécialités, la répartition de l'offre publique/privée n'est pas la même non plus", a-t-elle pointé par ailleurs, en appelant à ménager une certaine souplesse dans la rénovation de la PDSES: "Il ne faut surtout pas d'uniformisation, on a aussi besoin de souplesse pour que les ARS fassent au mieux leur rôle de garant, c'est 'je fais confiance aux acteurs, je leur donne les règles du jeu', et ensuite on joue notre rôle qui peut être un peu contraignant et régalien quand il y en a besoin."

"L'obligation, la contrainte, je ne l'exclus pas mais elle ne doit [intervenir] qu'en dernier ressort", a-t-elle conclu.

gl/ab/APMnews