Actualités de l'Urgence - APM

APH, qui réunit Avenir Hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), a mené du 13 au 27 juin une consultation nationale en ligne (via Google forms) auprès des praticiens hospitaliers dans le but d’évaluer le vécu et les conséquences de la contrainte de la permanence des soins (PDS) chez les praticiens. Près de 7.500 réponses ont été recueillies. Le Centre national de gestion (CNG) comptabilise 45.000 praticiens hospitaliers (PH) et 6.000 professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), note-t-on.

Les répondants à l'enquête "Nuits blanches" sont à 55% des femmes et la moitié a moins de 45 ans. Ils sont à 78% des praticiens hospitaliers (plus 4,8% de praticiens contractuels en attente de poste de praticien hospitalier et 3,1% en attente de passer le concours de PH). De plus, 60% des réponses concernent 4 spécialités: médecine d'urgence, anesthésie et réanimation, pédiatrie, psychiatrie.

Près de 96% des répondants font des gardes et/ou des astreintes. Parmi eux, 42% prennent uniquement des gardes, 22% uniquement des astreintes et 36% prennent des gardes et des astreintes.

Ils sont 79,3% à prendre des gardes uniquement dans leur établissement mais 20,7% à en prendre dans plusieurs sites ou plusieurs établissements. Ce sont principalement les jeunes praticiens qui sont les plus mobiles.

La médiane du nombre de gardes mensuelles des praticiens est de 4 gardes par mois. Une fraction non négligeable de praticiens effectue 7 gardes par mois ou plus, soit environ une garde tous les 4 jours en moyenne.

Le nombre médian d'astreintes mensuelles est également de 4, avec d'énormes variations selon les praticiens. La grande majorité des praticiens fait des astreintes à la fois de jour (samedis après-midi, dimanches, jours fériés) et de nuit.

Ils sont 40% à faire plus de 3 astreintes par semaine de manière habituelle.

L'activité en nuit profonde (minuit-5h) qui correspond aux niveaux de veille les moins physiologiques est intense pour 90% des praticiens qui prennent des gardes. "Il ne s'agit pas d'être 'disponible au cas où' mais d'une véritable activité de travail effectif", commente APH.

Près de la moitié des astreintes (46,6%) donnent lieu à des déplacements systématiques dans la nuit avec des durées variées.

La fatigue après une nuit de permanence des soins perturbe d'autant plus l'organisation de la journée que cette nuit est intense. Le repos de sécurité après une astreinte (de 11h après la fin du dernier déplacement) est rarement respecté (pour 10%), pour des raisons organisationnelles (incompatibilité avec l'organisation du service, 68%) ou par méconnaissance de la réglementation (23%).

Ils sont 64% à déclarer présenter des troubles du sommeil, et 14% disent prendre des psychotropes (médicaments, stupéfiants) pour réguler leurs périodes de veille et de sommeil.

Ils sont 29% à répondre qu'il leur arrive de superviser un docteur junior qui est de garde la nuit. Or, "ni la rémunération ni la sécurisation de cette activité ne sont prévues par la réglementation: les modalités de cette supervision sont donc variables… et auront à être rapidement précisées par les tutelles", note APH.

Vécue comme une corvée, mal payée

Le regard des praticiens sur la permanence des soins est très défavorable: le travail est jugé intéressant pour seulement 37% des praticiens, et vécu comme une corvée par 40% d'entre eux (47% souhaitent en faire moins et 18% plus du tout).

Ils considèrent sa rémunération comme "très insuffisante" (mal ou très mal payée pour 88%) au point que 76% d'entre eux sont susceptibles de quitter l'hôpital public dans les 5 ans à cause de la PDS (27% vers un exercice libéral, 14% vers un autre métier, 35% indécis sur leur avenir à l'hôpital public). Seul un petit quart des praticiens interrogés est prêt à rester encore 5 ans à l'hôpital public.

Le samedi matin, qui n'est pas réglementairement une période de permanence des soins (et donc non indemnisée comme telle), l'est en réalité dans la très grande majorité des cas. La reconnaissance du samedi matin comme période de permanence des soins est plébiscitée par 94% des praticiens.

La rémunération de la PDS effective est très inférieure à la rémunération estimée raisonnable par les praticiens pour 88% d'entre eux (la médiane de l'indemnité de sujétion d'une astreinte de nuit ou de jour s'élève à 50 euros, celle de la garde est réglementairement fixée à 267,82 euros brut).

"De manière générale, la grille salariale de rémunération des praticiens est largement inférieure à l'évaluation de la valeur financière réelle de leur travail et figure de manière récurrente dans les verbatims en fin de questionnaire l'injustice du reclassement des PH non corrigé par le Ségur, défavorisant nettement l'ensemble des PH nommés avant le 1er octobre 2020, pourtant investis dans le maintien du service public hospitalier dans des conditions de plus en plus difficiles", indique APH.

"La permanence des soins est une contrainte majeure du travail des praticiens hospitaliers. Imposant des journées de travail de 24 heures d'affilée, elle n'est légalement pas reconnue comme pénibilité liée au travail de nuit. Les services exposés à cette forte contrainte de permanence des soins craquent de manière exponentielle depuis quelques semaines, mettant en péril la prise en charge de l'ensemble de nos concitoyens pour les soins non programmés", analyse l'intersyndicale.

Pour APH, "il s'agit d'une crise sanitaire pourtant prévisible" qui "signe l'échec des politiques successives de santé depuis plusieurs dizaines d'années".

Des résultats qui confortent les propositions d'APH

"Les résultats de cette enquête dont le taux de réponse est majeur confortent ces propositions et justifient pleinement de prendre des mesures d'attractivité pour les carrières médicales à l'hôpital public", estime le syndicat.

APH demande "en mesures immédiates" la revalorisation substantielle de la permanence des soins (plafonnement du forfait des astreintes à 400 euros, garde à 600 €, temps de travail additionnel à 650 € et défiscalisé -rémunérations brutes), reconnaissance du samedi matin comme période de la PDS, bonification des 4 ans d'ancienneté "qui ont été refusés aux praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020".

L'organisation demande aussi des mesures à moyen terme dont l'ouverture du chantier sur la permanence des soins et le temps de travail des praticiens hospitaliers pour défendre l'homogénéisation du temps de travail des praticiens, la limitation du temps de travail, la reconnaissance de la pénibilité dès la première garde et la révision de la rémunération des praticiens hospitaliers au regard des contraintes de l'exercice hospitalier.

"Le rétablissement d'une seule et même grille d'ancienneté pour tous les PH, incluant la bonification de 4 ans d'ancienneté à tous (et non aux seuls néo-nommés) est également indispensable", ajoute APH.

"Ces mesures sont indispensables au sauvetage de l'hôpital public dans sa mission de service public ouvert H24 quels que soit la complexité et le degré d'urgence de la pathologie, mission qui n'est désormais plus assurée sur l'ensemble du territoire", conclut l'organisation.

sl/ab/APMnews