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PARIS, 27 mars 2025 (APMnews) - Une quinzaine d'organisations représentatives des médecins libéraux, des internes et des étudiants en médecine ont réaffirmé leur opposition à toute régulation de l'installation pour leur profession, dans un communiqué commun diffusé mercredi.

Les organisations signataires*, auxquelles se sont joints le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), entendaient réagir à l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi du groupe transpartisan sur les déserts médicaux.

La commission des affaires sociales a expurgé mercredi le texte de sa mesure phare visant à réguler l'installation des médecins hors zones sous-dotées, mais validé le rétablissement de l'obligation de permanence des soins ambulatoires (PDSA, cf dépêche du 26/03/2025 à 15:35).

"L'opposition des médecins à ces deux mesures est ferme et unanime", assurent les signataires du communiqué.

"Les organisations syndicales et représentatives des médecins refusent que la communauté médicale soit sanctionnée pour une pénurie qu'elle subit aussi et appellent à trouver une 'voie de passage' susceptible de rassembler les médecins, les patients et leurs représentants dans leur combat pour un meilleur accès aux soins", écrivent-ils.

"Quand 87% du territoire métropolitain et outre-mer peut être qualifié de 'désert médical', nous rappelons que le problème majeur est le déclin de la démographie médicale, et non pas l'absence de régulation à l'installation: réguler une profession en pénurie ne solutionnera pas la pénurie elle-même!", affirment les organisations.

Elles estiment qu'une telle mesure va accroître la désaffection à l'égard du modèle libéral, avec un risque d'accélérer la financiarisation dans le domaine du premier recours et des soins non programmés.

Elles alertent également sur le risque d'interdire de fait l'installation de nouveaux médecins "dans des zones dont la dotation médicale semble 'satisfaisante' et alors même que la plupart des médecins installés n'est pas en mesure de prendre de nouveaux patients".

S'agissant de la PDSA, elles renvoient aux données de l'ordre des médecins montrant que la proportion des territoires couverts a progressé en 2023, s'établissant à 96% en soirée et 97% les week-ends et jours fériés (cf dépêche du 25/04/2024 à 15:46).

Elles alertent par ailleurs sur la "pénibilité" du dispositif qui "peut provoquer de l'épuisement professionnel chez les médecins qui ont déjà une forte activité en journée, n'ont pas de repos compensateur, tout en faisant face à une augmentation continue de la patientèle".

Examen mardi 1er ou mercredi 2 avril en séance publique

Les organisations formulent plusieurs contre-propositions, à commencer par "valoriser les maîtres de stage universitaires et les docteurs juniors", afin notamment de favoriser l'installation de médecins généralistes, et "piloter le numerus apertus en étendant progressivement les sites de première année" d'études de médecine à l'ensemble des départements tout en "renforçant les capacités hospitalières et pédagogiques locales".

En parallèle, elles recommandent d'éduquer les patients au "bon usage des services d'urgence hospitaliers" et au recours aux soins non programmés, et de faciliter l'intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue).

Elles précisent soutenir l'article 2 de la proposition de loi, qui vise à supprimer la majoration des tarifs des médecins infligée aux patients n'ayant pas de médecin traitant.

La proposition de loi sera examinée mardi 1er ou mercredi 2 avril en séance publique par les députés.

Dans un communiqué diffusé jeudi, la conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé (URPS) des médecins s'est "vivement" félicitée de la suppression de l'article premier de la proposition de loi.

"L'engagement d'un médecin envers ses patients, leur territoire, ne se décrète pas sur un tableau Excel, mais se cultive et s'alimente de rencontres et d'expériences. Une installation réussie et pérenne repose sur la rencontre entre un projet professionnel et personnel et les besoins d'une communauté humaine, et non sur une injonction administrative", estime la conférence nationale.

Elle "appelle de ses vœux une reprise de hauteur et à des mesures permettant de déployer pleinement une véritable ingénierie territoriale, associant l'ensemble des acteurs opérationnels, au plus près des réalités de terrain, et reposant sur un véritable pilotage agile, innovant et réactif".

Une réunion organisée lundi soir par le ministère de la santé entre des représentants de l'ordre, des médecins libéraux, des internes et des étudiants en médecine, ainsi que plusieurs députés du groupe transpartisan n'avait pas permis de faire évoluer leurs positions respectives (cf dépêche du 25/03/2025 à 16:21).

Les présidents de CME veulent revenir à une obligation de permanence des soins

Les conférences de présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier (CH) et de CHU ont appelé de leur côté les parlementaires "à soutenir le retour d'une obligation de permanence des soins pour tous les médecins", dans un communiqué diffusé jeudi, en faisant référence à la présentation de la loi transpartisane.

"La situation devient critique et menace durablement la santé de nos concitoyens", alertent les deux instances qui estiment que "sans une obligation de tous, quels que soient leur mode et leur lieu d'exercice (public ou privé, en établissement de santé ou en ville), les déserts hospitaliers vont continuer à s'étendre".

"La problématique de l'accès aux soins ne fera que se dégrader, avec des inégalités territoriales de plus en plus marquées", s'inquiètent-elles.

Si la loi Valletoux, qui a instauré une responsabilité collective des établissements de santé publics et privés pour assurer la permanence des soins au sein d'un territoire sous l'égide des agences régionales de santé (ARS), "est une première tentative de réponse", "la participation individuelle à la permanence des soins continue de reposer, pour les médecins du secteur privé, sur le volontariat, et l'expérience a montré les limites des leviers d'action des ARS en cas de difficultés ne permettant pas de répondre aux besoins", assurent-elles.

* Les signataires sont: la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Fédération des médecins de France (FMF), l'union syndicale Avenir spé/Le Bloc, le syndicat de médecins généralistes MG-France, le syndicat de l'Union française pour une médecine libre (UFMLS), l'association Médecins pour demain, Jeunes médecins, le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir), l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l'Intersyndicale nationale représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), le Cnom et l'AMRF.

vg-san/lb/nc/APMnews