Actualités de l'Urgence - APM

Les missions de référence des établissements de santé de référence (ESR) régionaux portent sur le "diagnostic et [la] prise en charge thérapeutique des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique" et la "prise en charge de nombreux blessés". Ces deux missions s'accompagnent de missions d'expertise et de conseil, de formation, et d'animation du réseau.

Pour la première mission, l'ESR régional doit "assurer en permanence" la prise en charge de patients adultes et d'enfants présentant:

• une suspicion d'infection ou une infection confirmée par un agent biologique pathogène de nature à porter gravement atteinte à leur santé et à celle de la population notamment du fait de sa contagiosité (et avec la vaccination des personnes contacts si besoin)
• une radio-contamination, une irradiation ou des blessures conventionnelles susceptibles d'être accompagnées d'une contamination résiduelle par un agent radiologique
• une intoxication par un agent chimique, une toxine ou des blessures conventionnelles susceptibles d'être accompagnées d'une contamination résiduelle par ces derniers.

Pour la deuxième mission, l'ESR régional doit être "en mesure d'assurer en permanence":

• la prise en charge de patients adultes et d'enfants présentant des blessures graves nécessitant le recours à un plateau technique de haut niveau d'expertise notamment lors d'urgences collectives (et doit contribuer à la structuration des filières de traumatologie grave au sein de la région)
• la prise en charge médico-psychologique de patients adultes et d'enfants présentant des troubles psychiques post-traumatiques, notamment lors d'urgences collectives (et doit contribuer à la structuration des filières de soins médico-psychologique au sein de la région).

Il est précisé que l'ESR régional apporte une expertise à l'ARS pour l'élaboration du dispositif Orsan (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, cf dépêche du 05/01/2024 à 13:06) afin de développer les filières de prise en charge des patients et définir leurs parcours de soins, et fournit un conseil en matière d'organisation de la prise en charge des urgences collectives et des situations sanitaires exceptionnelles.

Il doit assurer la formation des formateurs et des référents des établissements de santé pour les situations sanitaires exceptionnelles ainsi que le développement et l'animation du réseau régional des établissements de santé et des libéraux contribuant à la prise en charge des patients concernés.

Les ARS ont quant à elles pour rôle d'organiser la mise en œuvre des missions de référence dans le cadre du dispositif Orsan et d'identifier un ESR régional pour chacune des missions définies.

Elles s'assurent aussi "de la mise en œuvre du dispositif ainsi constitué et de son opérationnalité", en déterminant les "objectifs quantifiés de prise en charge", en veillant à ce que les ESR régionaux remplissent leurs missions d'expertise et de conseil, de formation et d'animation du réseau, en définissant les objectifs de prise en charge des patients dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, en attribuant le financement de la mission d'intérêt général (MIG) aux établissements de santé concernés et en procédant à une évaluation annuelle de la mise en œuvre des missions.

Il est également indiqué que les ESR régionaux "assurent en tant que de besoin une activité d'expertise" auprès de l'ARS de zone.

Le service d'aide médicale urgente (Samu) de zone apporte un appui à l'ARS de zone pour l'élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires, coordonne les interventions de renfort en mobilisant ces ressources et apporte un appui au Samu territorialement compétent. Le centre d'enseignement des soins d'urgence (Cesu) de zone participe aux actions de formation, et la cellule d'urgence médico-psychologiques (Cump) de zone apporte un appui à l'ARS de zone pour l'élaboration du volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation et coordonne la mobilisation des Cump de la zone de défense.

Six ESR nationaux

Le ministre chargé de la santé désigne les ESR nationaux parmi les ESR régionaux. Ces ESR doivent "assurer une mission nationale d'expertise et de prise en charge spécifique de patients dans le cadre d'une pathologie en relation avec un agent biologique, chimique, radiologique ou nucléaire" et peuvent bénéficier d'un appui des hôpitaux des armées (dans le respect de leurs missions prioritaires de soutien sanitaire des forces armées).

La liste des établissements désignés en tant qu'ESR régionaux et nationaux est fournie, abrogeant celle définie dans un arrêté du 30 décembre 2005.

Les ESR nationaux exerçant la mission de référence REB (risque épidémique et biologique) sont l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), les Hospices civils de Lyon (HCL), l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les CHU de Bordeaux, Rennes et Nancy.

L'AP-HP est également désignée ESR national pour les missions de référence NR (nucléaire et radiologique) et C (chimique).

(Journal officiel, vendredi 26 janvier, textes 15 et 17)

sb/nc/APMnews