Actualités de l'Urgence - APM

Les directeurs généraux des ARS doivent veiller à "l'adéquation des moyens pour décliner" cette instruction -signée le 11 juillet-, ce qui va de la "nomination d'[un] administrateur de l'outil de signalement" à la "participation aux formations pour les différents viviers", en passant par la "déclinaison dans les procédures de travail" et la "participation aux réunions d'amélioration continue", est-il exposé.

L'instruction vise à "actualiser" et "préciser les relations entre les ARS et le niveau national", ainsi que "les modalités de transmission et de gestion des signalements et alertes au Corruss [Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales]", est-il résumé.

"Lorsqu'un signalement remplit un ou plusieurs critères de signalement définis", l'ARS doit transmettre l'information au Corruss, en s'appuyant sur "un algorithme d'aide à l'évaluation d'un signalement".

Il est précisé que "la transmission d'un signalement doit être doublée d'un appel téléphonique lorsqu'une demande d'appui du niveau national est formulée pour garantir une réactivité optimale".

Si l'événement sanitaire est "potentiellement d'ampleur" ou présente "un fort risque médiatique" et que sa "caractérisation est toujours en cours et ne permet pas un signalement complet au Corruss", les ARS doivent "transmettre un signalement précoce de l'événement par tout moyen adapté (mail et/ou téléphone) en amont d'une remontée complète et stabilisée".

Sont ensuite détaillées dans l'instruction les modalités d'information des ARS par le Corruss, mentionnant les informations utiles à la gestion d'un événement, les points de situation, le support juridique et la doctrine, entre autres.

Viennent ensuite des précisions concernant les "modalités d'échange d'informations" avec le Corruss, puis "la gestion des signalements, alertes et situations sanitaires exceptionnelles", que ce soit "en heures ouvrées" ou "en astreinte la semaine, [les] week-ends et jours fériés".

Enfin, il est expliqué que le Corruss "peut mobiliser des ressources spécifiques pour concourir ou renforcer la réponse à un signalement ou une alerte sanitaire, en appui des ARS et ARS de zone".

"Des réunions régulières d'amélioration continue seront organisées par le Corruss avec l'ensemble des ARS pour identifier les opportunités d'amélioration du processus de signalement et partager les bonnes pratiques" et "à cette occasion, une analyse périodique des signalements reçus sera réalisée et transmise aux ARS", est-il annoncé en conclusion.

L'instruction comporte quatre annexes:

• modalités de signalement au Corruss
• algorithme d'aide à l'évaluation d'un signalement
• algorithme d'aide à l'évaluation du risque médiatique dans la gestion d'un signalement
• liste des mesures de gestion activables par le Corruss en appui aux ARS.

(Instruction relative aux modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les ARS et le ministère en charge de la santé, 11 juillet 2025)

jyp/lb/APMnews