Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 25 juillet 2023 (APMnews) - La mission d'accompagnement à la généralisation du service d'accès aux soins (SAS), lancée fin avril par le ministère de la santé et de la prévention, devrait rendre son rapport et ses préconisations fin septembre, a-t-on appris lundi lors d'un entretien avec le Dr Henri Delelis-Fanien, membre de la mission et directeur médical du Samu 86 (Vienne).

Dans la perspective de la généralisation du SAS d'ici 2024, l'ex-ministre de la santé et de la prévention François Braun, avait lancé fin avril une mission d'accompagnement pour déployer l'organisation de régulation des soins non programmés sur l'ensemble du territoire d'ici la fin d'année (cf dépêche du 28/04/2023 à 16:10).

Cette mission a été confiée à six membres représentant les différents acteurs impliqués dans l'organisation socle du SAS:

• le Dr Yannick Frezet (médecin généraliste à Rive-de-Gier, Loire) pour représenter la médecine libérale
• les Drs Yann Penverne (médecin urgentiste au CHU de Nantes) et Henri Delelis-Fanien (directeur médical du Samu/SAS de Poitiers), pour former un binôme hospitalier (chacun à mi-temps)
• Céline Etchetto, directrice déléguée à l'organisation de l'offre de soins, et Bénédicte Le Bihan, conseillère médicale à la direction de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, en qualité de représentante des ARS
• le président de France Assos Santé, Gérard Raymond, comme représentant des usagers.

Alors que les travaux de la mission s'achèvent après 10 déplacements en région, complétés par sept visioconférences, le Dr Delelis-Fanien a indiqué lundi à APMnews que la mission devrait être bientôt en mesure de rendre ses conclusions au cabinet du nouveau ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau (qui a succédé jeudi à François Braun à l'occasion d'un remaniement ministériel, cf dépêche du 20/07/2023 à 20:17).

"On a déjà le listing de l'ensemble des préconisations mais on est en train de travailler sur l'argumentaire", a-t-il développé, en précisant que la mission attendait toutefois un retour du nouveau cabinet du ministre de la santé sur les modalités de restitution de la mission.

Fin mai, 50% de la population nationale était couverte par 33 SAS en fonctionnement, tandis que 56 projets étaient en cours et six départements étaient dépourvus de projets (Ardennes, Cantal, Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Vosges), selon le dernier état des lieux dressé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Une dizaine d'objectifs poursuivis par la mission

Une dizaine d'objectifs avaient été fixés à la mission pour permettre que le SAS soit déployé sur l'ensemble du territoire:

• conduire un diagnostic des territoires sans projet opérationnel pour identifier les leviers à mobiliser en urgence afin d'accélérer le déploiement
• aider au repérage et à la diffusion des bonnes pratiques des SAS en fonctionnement en prenant pour appui l'instruction visant à accompagner la généralisation des SAS
• proposer des actions de nature à rendre cette organisation lisible pour les patients et à faciliter leur accès à ce service
• établir un plan de communication pour faciliter le recrutement des régulateurs
• analyser les capacités d'un patient à prendre un rendez-vous en ville
• analyser les modalités d'orientation d'un patient vers un rendez-vous de ville en effectuant dans quelques SAS un suivi des rendez-vous pris dans les 72h après un appel
• formuler des propositions pour accélérer le déploiement de la plateforme numérique nationale
• identifier les conditions de réussite des filières complémentaires.

A ces objectifs s'est greffé un neuvième objectif au cours de la mission: l'étude des modalités de réorientation des patients se présentant spontanément aux urgences par le SAS.

Pour y parvenir, les six membres de la mission ont mené une série de déplacements et de réunions en distanciel, en lien avec les ARS, pour analyser d'une part, les SAS qui avaient trouvé les modèles opérationnels les plus efficaces et, d'autre part, rencontrer les acteurs qui rencontraient le plus de difficulté.

"On fait des visioconférences dans les régions considérées comme moins prioritaires dans un temps contraint", a expliqué Henri Delelis-Fanien, en regrettant toutefois que des déplacements n'aient pas pu être organisés dans chaque région.

"On est allés vraiment dans le 'pratique' pour savoir concrètement quels sont les freins à date, quels sont les blocages dans les territoires, quels sont les moyens pour lever telle ou telle interrogation, comment est-ce qu'on avance", a-t-il ajouté, en saluant le rôle "essentiel" de l'ARS support à chaque déplacement "pour contribuer à l'état des lieux et faciliter les échanges avec tous les acteurs et les porteurs de projet".

Des journées d'échanges structurées autour de deux séquences

Ces déplacements et visioconférences ont été organisés en deux séquences avec en premier lieu une matinée consacrée à la présentation des grands objectifs du SAS et éventuellement la mise en avant "d'un ou deux territoires pilotes" lorsque cela était souhaité.

L'après-midi était ensuite consacrée à un temps d'échanges sur les freins et les difficultés rencontrés à la mise en place du SAS, complété par trois ateliers pratiques sur "la transformation de la régulation pour se mettre en mode SAS", l'organisation de la filière de médecine générale en régulation et en effection, et la gouvernance et le financement.

"Les grands freins sont connus et bien identifiés", a rapporté le Dr Delelis, en citant en premier lieu "l'échec des négociations conventionnelles en cours sur l'organisation des soins non programmés" qui ont pu engendrer "des difficultés pour s'impliquer sur l'effection pour certains médecins".

Il a également fait état d'un "sujet outils avec un gros sujet plateforme numérique", qui a pu constituer un "point chaud" en raison de l'attachement de certains acteurs aux outils qu'ils utilisaient et qu'ils avaient parfois eux-mêmes développés.

La mission d'accompagnement a ainsi pu constater que dans les territoires dépourvus d'outil préexistant, la plateforme numérique nationale était "utilisée" et marchait "plutôt bien" en répondant aux attentes des acteurs.

"Dans certains territoires, d'autres outils sont déjà utilisés parfois depuis longtemps et ils apportent satisfaction", a repris le Dr Delelis. "Les collègues généralistes montrent alors dans [ces] territoires des incompréhensions par rapport à l'utilisation exclusive de l'outil plateforme nationale, d'autant que certains autres outils proposent à date d'autres fonctionnalités par rapport à la plateforme."

"L'enjeu maintenant, ça va être de faciliter les interfaçages plutôt que d'imposer l'outil numérique", a-t-il estimé tout en reconnaissant qu'un outil numérique unique à l'échelle nationale "serait plus opérationnel".

Parmi les autres freins, le directeur du SAS de Poitiers a mentionné le financement du SAS, pour lequel il fallait "donner de la visibilité aux acteurs", la gouvernance dont il faut encore rappeler la nature paritaire entre ville et hôpital et l'organisation de la régulation en bi-niveaux.

Plusieurs projets de SAS relancés par la mission

"Suite à nos visites, on a eu des redéploiements de SAS qui étaient complètement arrêtés et des lettres d'intention qui ont été mises en place", s'est-il félicité.

"Un des exemples les plus frappants c'est celui de notre déplacement en Martinique où on avait des acteurs qui étaient farouchement opposés, avec un arrêt complet du SAS alors qu'ils étaient pilotes", a-t-il illustré, en rapportant qu'à la suite des échanges avec la mission, certains compromis avaient pu être trouvés pour relancer le déploiement du SAS.

S'il a souligné que l'instruction de décembre 2022 pour accompagner la généralisation du SAS (cf dépêche du 17/01/2023 à 18:55) était "extrêmement bien faite", le Dr Delelis-Fanien a aussi précisé que la mission s'était attachée "sur la base de cette instruction […], d'aller encore plus dans le détail, dans le concret sur le bi-niveaux en régulation, les bonnes pratiques pour la mise en route et le fonctionnement".

La mission doit encore avoir une dernière journée d'échanges en visioconférence avec des acteurs des Hauts-de-France et ainsi des réunions bilatérales notamment avec certains SAS en difficulté. Toutefois elle peut se targuer d'avoir atteint un premier objectif : les six derniers départements métropolitains qui ne comptaient pas de projet de SAS ont a minima signé une lettre d'intention, tandis que d'autres projets ont été relancés.

Seuls deux départements font encore exception, en raison de "problématiques différentes" concernant notamment l'organisation des soins primaires: Mayotte et la Guyane.

Pour accompagner ses préconisations attendues pour septembre, la mission veut produire un rapport court et pragmatique, a fait savoir Henri Delelis-Fanien: "On veut que chaque professionnel qui va lire ce rapport le comprenne".

gl/ab/APMnews