Actualités de l'Urgence - APM

Cette décision intervient alors que des pratiques abusives concernant les prix de ces gels ont été constatées depuis la détection du coronavirus Sars-CoV-2 en France. Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, avait prévenu mardi qu'une telle mesure était en cours de réflexion (cf dépêche du 03/03/2020 à 16:52).

"Des informations me sont remontées indiquant que le prix des gels hydro-alcooliques aurait doublé ou triplé dans certains commerces physiques ou en ligne", avait-il déclaré, jugeant qu'il était "inacceptable, et pour tout dire révoltant, qu'il y ait la moindre spéculation économique sur le coronavirus".

Une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les prix des masques et des gels hydro-alcooliques pratiqués en cette période de propagation du coronavirus a été menée.

Sur la base de cette enquête, le ministère a rédigé une proposition de décret limitant les prix de cession et de vente au litre de ces gels. "Cette proposition va être validée par les professionnels puisqu'il ne faut pas qu'on leur demande de produire à perte. On va vérifier que nos hypothèses sont correctes", a fait savoir Agnès Pannier-Runacher sur France Info. Les officinaux sont notamment consultés.

Le décret "a été transmis au Conseil d'Etat et au conseil national de la consommation" pour une signature prévue ce soir et une publication demain, a-t-elle également indiqué.

Selon nos informations, ce décret est pris en application d'un article du code de commerce permettant au gouvernement de limiter par arrêté les prix, notamment dans des situations "de monopole ou de difficultés durables d'approvisionnement". Cette disposition doit être motivée par "une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé".

Le projet de texte soumis jeudi à consultation propose un encadrement des prix jusqu'au 5 juin "afin de protéger les consommateurs contre les risques induits par une situation manifestement anormale du marché".

Il encadre à la fois les prix de cession et de vente. Pour la vente au détail, il propose quatre prix TTC:

• 40 euros par litre TTC pour les contenants d'un volume inférieur ou égal à 50 ml
• 30 euros par litre pour les contenants d'un volume supérieur à 50 ml et inférieur ou égal à 100 ml
• 16,70 euros pour un volume supérieur à 100 ml et inférieur ou égal à 300 ml
• 15 euros pour les volumes supérieurs à 300 ml.

Les prix de vente en gros proposés, exprimés hors taxes, sont les suivants:

• 30 euros par litre pour les contenants d'un volume inférieur ou égal à 50 ml
• 20 euros pour ceux entre 50 ml et 100 ml
• 10 euros entre 100 ml et 300 ml
• 8 euros au delà de 300 ml.

A titre d'exemple, un flacon de 100 ml pourra être acheté à 2 euros par un distributeur et revendu à 3 euros.

Dans la proposition de décret, le ministre de l'économie et des finances se réserve la possibilité de modifier par arrêté ces prix maximum pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché, "dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5".

Contacté par APMnews, Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo), a salué cette initiative. "La façon dont le ministre l'a annoncée et dont la DGCCRF nous a consultés était très bien, et cela en très peu de temps", a-t-il souligné.

"Nous avons donné notre feu vert sur les prix publics mais nous sommes plus réservés sur les prix de cession, notamment sur les petits volumes où la marge est très réduite", a-t-il ajouté, craignant que les petits flaconnages "deviennent rares" si ces prix étaient adoptés.

Il a également alerté sur la situation particulière des départements d'outre-mer "qui doivent avoir des coefficients de majoration sur les prix réglementés", des taxes spécifiques s'appliquant sur ce territoire.

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a estimé jeudi dans une réponse écrite à APMnews que ce dispositif permet de répondre à l'objectif de protection des consommateurs, "avec une marge acceptable pour les distributeurs au détail de ces produits tout en prévenant, ce faisant, le risque de vente à perte", et ce "même si la marge revenant aux distributeurs au détail de ces produits est inférieure" à ses demandes. Elle a, elle aussi, rappelé la nécessité de prendre en compte les particularités de la France d'outre-mer.

mjl/rm/ab/APMnews