Actualités de l'Urgence - APM

Dans cette instruction destinée aux directeurs généraux d'ARS, publiée début août par Samu-Urgences de France, la DGOS indique que les agences doivent identifier et faire remonter la liste des territoires aptes à accueillir une organisation préfiguratrice du SAS d'ici le 30 septembre 2020.

Initialement annoncé pour l'été 2020 lors de la présentation du "pacte de refondation des urgences" en septembre 2019 (cf dépêche du 09/09/2019 à 20:11), le SAS se composera d'une part d'une régulation médicale pour les urgences médicales et les soins non programmés, conjointement assurée par des médecins de ville et hospitaliers, et d'autre part d'une plateforme digitale permettant aux usagers de connaître l'offre de santé de chaque territoire et de prendre rendez-vous chez un professionnel de santé.

Alors que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait affiché l'intention "d'accélérer la mise en oeuvre du SAS" en lançant notamment des expérimentations territoriales à l'issue du Ségur de la santé fin juillet (cf dépêche du 21/07/2020 à 18:34), la DGOS liste dans cette note les conditions prérequises pour les sites pilotes.

Des territoires ayant déjà amorcé plusieurs coopérations

Les territoires sélectionnés devront "avoir engagé une dynamique entre la médecine de ville et l'hôpital et les professionnels de l'urgence hospitalière" et "entre le Samu et les services de secours".

Ils doivent également comporter une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou un projet de CPTS, et être dotés d'une organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) les week-ends, soirées, et jours fériés.

Les territoires préfigurateurs devront présenter des services socles tels qu'une régulation médicale d'aide médicale urgente et une régulation médicale de la médecine générale, 24h/24 et 7j/7.

Chaque projet d'expérimentation du SAS devra aussi être porté conjointement par un Samu et des médecins de ville "sous la forme d'un projet médical partagé".

Les propositions de projets pilotes seront transmises par les ARS à la DGOS avant le 30 septembre et les projets sélectionnés par le ministère des solidarités et de la santé le 5 octobre.

La DGOS indique que la construction de la plateforme digitale débutera en septembre, et devrait permettre l'élaboration d'une première version de la plateforme d'ici fin décembre.

Cette première mouture permettra de tester plusieurs fonctionnalités essentielles du SAS, comme l'agrégateur des plages de disponibilités des professionnels permettant d'obtenir un rendez-vous dans un délai de 48h, ou la qualité et l'exhaustivité des données sur l'offre de soins d'un territoire.

Un déploiement progressif d'ici 2022

La préparation des projets pilotes par les acteurs locaux (Samu et médecine de ville) se poursuivra jusqu'à la fin 2020 sous l'égide des ARS, avant un lancement opérationnel durant le premier trimestre 2021, avec une régulation médicale des appels effective et une première version de la plateforme digitale.

La généralisation du SAS sur l'ensemble du territoire est prévue d'ici début 2022, après une phase de retours d'expérience des projets pilotes à l'automne 2021.

Dans une annexe de la note de cadrage adressée aux ARS, la DGOS recommande également aux projets pilotes d'élaborer un modèle de gouvernance équilibrée entre la médecine générale de ville et la médecine d'urgence hospitalière: "Il est recommandé de formaliser en commun dans un document socle (convention) l'organisation du SAS, ses instances de gouvernance et son projet de santé."

Elle propose la mise en place d'un responsable unique du projet de SAS, secondé par deux responsables référents pour la filière des urgences hospitalière et la filière de médecine générale de ville.

En annexe, la DGOS décrit un schéma d'organisation du SAS, le processus et les protocoles de traitement des appels, ou encore des recommandations quant à l'articulation avec les services d'incendie et de secours (SIS).

Concernant la localisation des sites pilotes, la DGOS indiquent que ceux-ci doivent s'appuyer sur les plateformes téléphoniques existantes, au sein des Samu ou en dehors, car "les financements qui seront alloués aux SAS ne couvriront pas la création de nouvelles plateformes téléphoniques".

"La maille d'organisation et d'intervention du SAS pourra être départementale ou interdépartementale, ou encore selon les territoires qui sont les pertinents pour les acteurs", ajoute la DGOS.

gl/vib/APMnews