Actualités de l'Urgence - APM

Elle s'exprimait lors d'une audition commune avec le directeur général de l'assurance maladie, Nicolas Revel, et le directeur de la sécurité sociale (DSS), Franck Von Lennep, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans le cadre du "printemps de l'évaluation".

Ces réformes sont portées par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, rappelle-t-on (cf dépêche du 25/10/2019 à 08:34, dépêche du 25/10/2019 à 08:22 et dépêche du 24/10/2019 à 19:06).

En avril, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait fait part de sa crainte de voir la réforme du financement de la psychiatrie suspendue du fait de la crise sanitaire, rappelle-t-on (cf dépêche du 20/04/2020 à 18:01).

Katia Julienne a expliqué que ces travaux avait été suspendus durant la crise sanitaire provoquée par le Covid-19 (comme l'ensemble des travaux de ses services), la DGOS étant mobilisée par celle-ci auprès des établissements de santé. Les groupes de concertation relatifs aux réformes financières de la psychiatrie et des urgences ont repris leurs travaux la semaine dernière, et celui relatif aux hôpitaux de proximité lundi, a-t-elle évoqué.

Elle vise une mise en place de ces réformes dans un horizon "assez court [...] avec au moins une première mise en oeuvre en 2021 pour l'ensemble de ces 3 catégories d'établissements".

"Tout ne se fera pas en 2021", a-t-elle prévenu, l'application étant vouée à s'étendre en 2022, selon un calendrier "volontariste" pour mener des réformes complexes se heurtant parfois à une certaine "résistance aux changements" des professionnels, établissements ou fédérations.

L'architecture initiale de ces réformes est conservée, a-t-elle assuré.

La part de financement à la qualité introduite reste "prudente", a-t-elle commenté, avec 2% pour les urgences, et entre 0,6% et 1% pour la psychiatrie, mais cela permet d'initier un financement basé sur des indicateurs spécifiques.

"Nous pensons qu'au côté d'une Ifaq [incitation financière à la qualité] avec des indicateurs peu nombreux et généraux, nous devons impérativement développer des indicateurs Ifaq spécifiques aux spécialités", a-t-elle déclaré, afin de mieux prendre en compte la qualité de la prise en charge et de favoriser leur appropriation par les professionnels.

Certains indicateurs spécifiques pourront "démarrer à blanc" en 2021 pour une mise en place en 2022. Ils sont actuellement en cours de discussion, pour la psychiatrie comme pour les urgences.

Ce travail de définition des indicateurs s'accompagne d'un enjeu relatif aux systèmes d'information, a-t-elle ajouté, tant sur l'appareillement des établissements que sur l'enrichissement des données remontées, avec l'objectif de simplifier leur recueil et d'éviter d'avoir à questionner les établissements. La question porte notamment sur la fréquence des remontées, la fiabilité des indicateurs et la réactivité de la modulation financière corrélée, a-t-elle expliqué.

Concernant le financement forfaitaire dont la mise en place est attendue, en particulier concernant la dialyse, les travaux avaient également été suspendus par la crise et n'ont pas encore repris.

En revanche, Katia Julienne estime que la nouvelle gouvernance des hôpitaux de proximité pourra être mise en place dès 2021.

Le RAC 0 en dentaire suit la trajectoire prévue par la réforme

Concernant le reste à charge zéro (RAC 0), Nicolas Revel a assuré que la réforme était parfaitement en adéquation avec sa cible en dentaire (cf dépêche du 13/06/2018 à 18:59).

Il représentait 26% des actes en avril 2019, contre 14% pour le "panier maîtrisé" et 59% pour le "panier libre". En février 2020, le RAC 0 représente 47% des actes, contre 19% pour l'option intermédiaire, et 36% pour le panier permettant des considérations esthétiques non prises en charge.

Nicolas Revel a confié avoir eu "un peu peur" au début de la crise sanitaire de voir les difficultés des chirurgiens-dentistes remettre en cause les conditions d'application actuelles du RAC 0, mais être rassuré par la reprise de l'activité avec la sortie de crise.

Il a tenu à préciser que 95% des chirurgiens-dentistes avaient pratiqué des actes en RAC 0, soulignant ainsi l'appropriation de la réforme par les professionnels. En revanche, il est trop tôt pour mesurer l'effet du dispositif sur le taux de recours aux soins chez sa cible, a-t-il admis.

Concernant les audioprothèses, Franck Von Lennep a présenté un taux de recours de 13% début 2020 (pour une cible de 30%), soit stable par rapport à 2019, et alors que le prix de vente limite a augmenté de 1,9% en 2019 puis baissé en 2020, et devrait baisser en 2021 pour atteindre le niveau de prise en charge à 100%.

En optique, le taux de RAC 0 est d'environ 15%.

Franck Von Lennep a également expliqué que le remplacement de l'aide sociale à la complémentaire santé (ACS) par la complémentaire santé solidaire (CSS) (cf dépêche du 29/10/2018 à 09:12), entrée en vigueur fin 2019, s'était accompagné d'une légère baisse du recours, à rebours des objectifs d'augmentation de celui-ci. Ce phénomène est lié selon lui à un nécessaire temps d'adhésion de la cible, étiré par la suspension des actions de communication prévues, du fait de la crise sanitaire.

Le tiers payant couvre en 2020 52% des actes réalisés par les médecins généralistes contre 44% en 2017, a par ailleurs précisé Nicolas Revel.

Cette progression de 8 points a également était enregistrée chez les médecins spécialistes, hors radiologie (pour laquelle le taux est supérieur à 75%). En kinésithérapie, le taux est de 85%. Seule la chirurgie dentaire reste faible à 26%, a commenté le directeur de l'assurance maladie, rappelant que ce secteur d'activité était historiquement surtout couvert par les complémentaires santé.

bd/ab/APMnews