Actualités de l'Urgence - APM

Le texte, proposé par le député Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône), avait été examiné par l'Assemblée nationale en novembre 2019, rappelle-t-on (cf dépêche du 21/11/2019 à 17:19 et dépêche du 28/11/2019 à 17:12). Il sera examiné par la chambre haute le jeudi 4 juin en séance publique.

Le texte initial visait à instituer au sein des établissements de santé publics et privés des "points d’accueil pour soins immédiats" (Pasi), destinés à prendre en charge les patients nécessitant des soins "immédiats" dont le pronostic vital n’est pas engagé, avec l'aide de médecins généralistes (cf dépêche du 05/11/2019 à 15:46).

Cyrille Isaac-Sibille, désigné rapporteur de son propre texte, avait fait adopter en commission des affaires sociales un amendement redessinant le dispositif initialement proposé afin de l'articuler avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Alors que le texte initial prévoyait un mécanisme d'autorisation de ces structures, l'amendement du rapporteur lui avait substitué une simple labellisation par l'agence régionale de santé (ARS) sous réserve du respect d'un cahier des charges national, et de leur inscription dans le projet territorial de santé (PTS) ou du projet de santé d'une CPTS.

Les députés avaient par la suite supprimé cette alternative, pour faire en sorte que la création d'une telle structure soit à la fois prévue dans le PTS et dans le projet de santé d'une ou plusieurs CPTS, sans possibilité de labellisation dérogatoire pour le directeur général de l'ARS comme le proposait le rapporteur en cas d'absence de PTS ou de CPTS.

Les députés du Modem s'étaient alors émus de voir la disposition reportée aux "calendes grecques", aucun PTS n'étant encore mis en place.

Mais l'Assemblée nationale avait adopté en séance un amendement de Cyrille Isaac-Sibille rétablissant la rédaction d'origine et donc l'alternative entre les deux modes de labellisation.

En commission, les sénateurs ont adopté 3 amendements de la rapporteure Elisabeth Doineau (Union centriste, Mayenne).

Ils ont ajouté que les Pasi devront "assurer, en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé". La mention de la complémentarité avec l'offre de soins existante n'était pas dans le texte initial.

Ils ont engagé le ministère des solidarités et de la santé à préciser "les modalités d'information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure" dans le cahier des charges des Pasi.

"Jusqu’à la constitution d’une CPTS, le directeur général de l’ARS peut labelliser une telle structure, qui peut ultérieurement être intégrée à son projet de santé, sur la base d’un projet présenté par des professionnels de santé du territoire", ont-ils rédigé, alors que le texte de l'Assemblée n'évoquait pas de projet issu des professionnels dans ce cas de figure.

bd/ab/APMnews