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LIBÉRAUX: LES MAJORATIONS POUR PATIENTS EN ALD SANS MÉDECIN TRAITANT ET POUR CEUX ADRESSÉS PAR LE SAS INTÈGRENT LA NOMENCLATURE
Cette décision de l'Uncam, datée du vendredi 12 mai, traduit dans la NGAP les stipulations conventionnelles de l'arbitrage qui encadre à titre provisoire les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux (cf dépêche du 02/05/2023 à 10:31).
Elle entérine la majoration de 15 euros "pour la prise en charge par un médecin correspondant non médecin traitant pour un patient adressé par le médecin régulateur du [SAS] pour une prise en charge dans les 48 heures", expérimentée à l'été 2022 dans le cadre des mesures de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés.
L'Uncam rappelle que le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un médecin est limité à 20 par semaine.
Cette majoration ne s'applique pas aux psychiatres et ne se cumule pas avec:
- la majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents
- les autres majorations dédiées aux soins urgents
- les consultations complexes et très complexes du champ des soins non programmés
- les consultations de soins non programmés réalisées pour les patients de la patientèle médecin traitant.
La NGAP intègre également la majoration de 60 € pour une "consultation initiale d'inscription d'un médecin en tant que médecin traitant pour un patient relevant d'une ALD exonérante" (code "IMT").
"Cette consultation dénommée 'IMT' est facturable lorsque le médecin est déclaré médecin traitant d'un patient relevant d'une affection longue durée ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur", indique la décision de l'Uncam. "L'IMT doit être facturée à tarif opposable et n'est facturable qu'une seule fois par patient."
Il est précisé que "cette consultation complexe ne se cumule ni avec la majoration prévue à l'article 2 bis (MPC), ni avec la facturation d'une majoration de coordination au sens du texte conventionnel en vigueur".
(Journal officiel, samedi 13 mai, texte 14)
gl/ab/APMnews
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LIBÉRAUX: LES MAJORATIONS POUR PATIENTS EN ALD SANS MÉDECIN TRAITANT ET POUR CEUX ADRESSÉS PAR LE SAS INTÈGRENT LA NOMENCLATURE
Cette décision de l'Uncam, datée du vendredi 12 mai, traduit dans la NGAP les stipulations conventionnelles de l'arbitrage qui encadre à titre provisoire les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux (cf dépêche du 02/05/2023 à 10:31).
Elle entérine la majoration de 15 euros "pour la prise en charge par un médecin correspondant non médecin traitant pour un patient adressé par le médecin régulateur du [SAS] pour une prise en charge dans les 48 heures", expérimentée à l'été 2022 dans le cadre des mesures de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés.
L'Uncam rappelle que le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un médecin est limité à 20 par semaine.
Cette majoration ne s'applique pas aux psychiatres et ne se cumule pas avec:
- la majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents
- les autres majorations dédiées aux soins urgents
- les consultations complexes et très complexes du champ des soins non programmés
- les consultations de soins non programmés réalisées pour les patients de la patientèle médecin traitant.
La NGAP intègre également la majoration de 60 € pour une "consultation initiale d'inscription d'un médecin en tant que médecin traitant pour un patient relevant d'une ALD exonérante" (code "IMT").
"Cette consultation dénommée 'IMT' est facturable lorsque le médecin est déclaré médecin traitant d'un patient relevant d'une affection longue durée ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur", indique la décision de l'Uncam. "L'IMT doit être facturée à tarif opposable et n'est facturable qu'une seule fois par patient."
Il est précisé que "cette consultation complexe ne se cumule ni avec la majoration prévue à l'article 2 bis (MPC), ni avec la facturation d'une majoration de coordination au sens du texte conventionnel en vigueur".
(Journal officiel, samedi 13 mai, texte 14)
gl/ab/APMnews