Actualités de l'Urgence - APM

Interrogé sur les conséquences de l'application de la loi Rist qui vise à plafonner les rémunérations versées aux médecins intérimaires, Arnaud Robinet a confirmé qu'il y avait un "risque" de fermeture temporaire de services "dans un grand nombre de villes".

Il a précisé que la FHF "demandait" et "soutient" toujours l'application de la loi Rist à partir du 3 avril. "On ne peut pas continuer avec des intérimaires qui étaient payés entre 2.000 et 5.000 euros la journée", a-t-il affirmé, rappelant que les dépenses dans ce domaine représentent 1,5 milliard d'euros chaque année.

"Nous sommes conscients des difficultés que cette application va entraîner dans certains services, les urgences en particulier", a assuré le président de la FHF.

Indiquant avoir rencontré le ministre de la santé et de la prévention pour en parler, il a expliqué que la FHF demandait que les agences régionales de santé (ARS) "soient mobilisées auprès de tous les établissements de santé mais aussi auprès des élus", notamment pour "informer" ces derniers "sur les conséquences".

Outre cette information, "il faut que les préfets puissent réquisitionner les personnels car il ne s'agit pas de mettre en danger les concitoyens", a-t-il affirmé. Cette demande concerne l'ensemble des acteurs de santé du territoire qu'ils travaillent ou ville ou en établissements privés, comme le prévoient des schémas territoriaux relatifs à la permanence des soins, a précisé la FHF interrogée par APMnews.

A la question de savoir si les personnels hospitaliers devaient reporter des congés, Arnaud Robinet a répondu qu'il "préfér[ait]", la solution des réquisitions.

"On a beaucoup demandé aux personnels", a-t-il insisté en faisant référence à l'implication des personnels pendant la crise sanitaire.

Des réquisitions en dernier recours, pour le SMPS

De son côté, dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) a dénoncé une nouvelle fois "la précipitation et l'impréparation qui ont commandé l'instauration de ce nouveau régime juridique pourtant annoncé depuis des mois" (cf dépêche du 10/03/2023 à 13:22).

Il émet plusieurs propositions, notamment que "des dérogations encadrées soient accordées pour les services publics indispensables et isolés pour lesquels les seuls plans de continuité d'activité des GHT [groupements hospitaliers de territoire] ne suffiront pas à combler des lignes entières de permanence des soins" et que "chaque directeur général d'ARS communique aux élus et à la population sur l'état de la situation dans sa région afin de ne pas laisser les directeurs et présidents de CME [commission médicale d'établissement] seuls face à la population et la presse".

Le SMPS suggère aussi que "les contrats dits 'de motif 2' proposés aux médecins intérimaires fassent l'objet de 'chartes motif 2' établissements-ARS, de contrôles approfondis des ARS et surtout coordonnés entre elles". "Il apparaît que certaines ARS laissent signer des contrats au-delà du plafond et sans règles claires, quand d'autres contrôlent rigoureusement chaque contrat signé", dénonce-t-il.

Il réclame que "la prime de solidarité territoriale puisse être élargie et activée autant que possible pour combler les besoins ponctuels sur les plannings médicaux", que "des cellules de transferts obstétricaux soient mises en place dans toutes les régions et soutenues par les ARS" ou encore que "les potentielles rétrocommissions réalisées par les sociétés d'intérim au profit des intérimaires soient contrôlées avec rigueur et efficacité par le ministère du travail et les Dreets [directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités]".

Les réquisitions de médecins spécialistes du secteur privé lucratif et libéraux pour participer à la permanence des soins doivent venir "en dernier recours", ajoute le SMPS.

"La combinaison de ces mesures peut laisser un espoir qu’une partie des intérimaires accepteront de signer ces contrats en s’engageant plus durablement au sein des établissements du service public hospitalier et que certaines fermetures ne soient que temporaires", ajoute-t-il.

Mais pour lui, au-delà de l’échéance du 3 avril, il est "désormais clair aux yeux de tous que le Ségur de la santé pour les équipes médicales qui exercent à l’hôpital public est loin d’avoir réduit les écarts considérables de rémunération avec les autres types d’exercice médical et que les contraintes de la permanence des soins à l’hôpital public restent insuffisamment valorisées".

san/ab/APMnews