Actualités de l'Urgence - APM

Ce rapport fait suite à un contrôle des comptes et de la gestion de l'hôpital, qui est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), pour les exercices 2016 à 2021.

Implanté sur les bords du Rhône, l'hôpital Saint-Joseph-Saint-Luc (336 lits et places, 121 M€ de produits, 921 équivalents temps plein -ETP- en 2020) dispose du "seul service d'urgences" du centre-ville de Lyon, depuis la fermeture des sites des Hospices civils (HCL) qui se trouvaient sur cette zone (notamment celui de l'Hôtel-Dieu) et du regroupement en périphérie des cliniques privées, explique la CRC.

"Conçu en 2002 sur une surface de 800 m² pour prendre en charge 25.000 passages par an, ce service n'a bénéficié d'aucune opération de rénovation importante depuis 20 ans", constate la CRC.

Or l'activité "représente aujourd'hui 40.000 passages annuels", souligne-t-elle en précisant que le passage de 37.000 à 40.000 passages par an avait été fixé "dans le contrat de retour à l'équilibre financier signé avec le CH", ce qu'elle trouve "étonnant".

"La configuration des locaux et leur état ne permettent plus d'accueillir dans des conditions satisfaisantes les patients et obligent le personnel soignant à travailler dans des conditions particulièrement dégradées", alerte la juridiction. La CRC évoque une saturation de "l'ensemble des espaces" et l'absence de pièce pour permettre aux agents de récupérer.

Elle indique qu'une rénovation coûtera au minimum 4 millions d'euros, cet investissement "ne pouvant intervenir sans le soutien financier de l'ARS [agence régionale de santé]".

Elle précise que dans sa réponse à la chambre, le président du conseil d'administration a indiqué que des études préalables, organisationnelles et architecturales débuteraient au second semestre 2022 et qu'un projet et une demande de soutien financier seraient adressés à l'ARS au premier semestre 2023, à la demande du directeur territorial du Rhône.

Globalement, l'hôpital Saint-Joseph-Saint-Luc dispose d'"atouts", souligne la CRC. Parmi eux, "figure son attractivité qui lui permet, de manière générale, de rencontrer peu de difficultés en matière de recrutement". "Le fort investissement de l'hôpital et des praticiens dans la formation des internes et des étudiants y contribue indéniablement", ajoute-t-elle.

Une situation financière fragile

L'établissement est en revanche défavorisé, notamment pour ses investissements, par une situation financière "fragile".

"Sa construction en 2002 a entièrement été financée par le recours à l'emprunt, générant d'importantes charges financières qui pèsent encore aujourd'hui fortement sur l'hôpital, malgré des renégociations intervenues en 2019 avec les banques", justifie la chambre.

Le capital restant dû s'élevait à 36,6 millions d'euros fin 2020. "Les renégociations ont entraîné le paiement d'une indemnité de remboursement anticipé de 1 M€ et la baisse concomitante des frais financiers de 0,4 M€ par an, et permis une amélioration de la capacité de désendettement", détaille la chambre.

"Cependant, son ratio d'endettement long terme, qui procède du rapport entre l'endettement long terme et le total des produits, était de 36% en 2019 et de 34% en 2020, alors que la valeur maximale admise est de 30%", souligne-t-elle.

Elle rappelle qu'un établissement public de santé se trouvant dans la situation du CH serait contraint de recueillir l'autorisation de l'ARS pour souscrire de nouveaux emprunts, en raison d'un ratio d'indépendance financière de 75% (50% maximum) et d'un ratio d'encours de la dette rapporté au total des produits de 37% (30% maximum) dépassant la valeur maximale qui aurait été admise.

Le CH bénéficiera d'une aide de 5,3 M€ versée sur 10 années, au titre du Ségur de la santé, afin de restaurer ses capacités financières, précise-t-elle.

Parmi ses recommandations, la CRC préconise d'établir "un diagnostic de la chaîne de facturation et de la réorganiser". Elle fait cette préconisation après avoir pointé "le niveau des créances douteuses" qui a atteint "2,7 M€ en 2020, contre 1,4 M€ en 2019".

Elle précise que l'établissement impute ces difficultés au changement de logiciel de facturation en 2019, conjuguées au défaut d'outils pour relancer les facturations aux mutuelles. Il précise en outre que 80% de ces créances ont depuis été recouvrées.

Dans son rapport, outre les urgences et la chaîne de facturation, la chambre recommande de "développer des coopérations avec d'autres structures afin d'optimiser l'utilisation" du robot chirurgical qui a été acquis. L'établissement lui a répondu qu'il était favorable à cette évolution, de même que le directeur général des HCL, tant pour l'utilisation de ce robot que pour celle des équipements du CHU.

Rapport de la chambre régionale des comptes sur l'hôpital Saint-Joseph-Saint-Luc

san/ab/APMnews