Actualités de l'Urgence - APM

L'agence a organisé cette conférence de presse en réponse à la polémique qui s'est amplifiée dans les médias ces dernières semaines au sujet du registre des malformations congénitales de Rhône-Alpes Remera, et d'une étude menée par ce dernier sur un cluster de cas d'agénésie des membres supérieurs dans l'Ain.

Le registre Remera a été amputé de la moitié de ses financements cette année, la région Rhône-Alpes, son plus important financeur, n'ayant pas inscrit cette ligne dans son budget 2018, et l'Inserm ayant aussi annoncé qu'elle ne financerait plus le registre, en raison de l'apport insuffisant pour elle en termes de travaux de recherche.

Les menaces pesant sur la poursuite du registre avaient été relayées par la presse locale au printemps dernier, puis en septembre dans la presse nationale. Au problème du financement s'est ajouté une controverse scientifique au sujet d'un agrégat de cas d'agénésie des membres supérieurs dans l'Ain, qui représente, selon les analyses réalisées par l'équipe du registre, un excès de cas significatif, ce que conteste l'analyse faite par Santé publique France. Pour la responsable du registre, Emmanuelle Amar, les autorités sanitaires n'ont pas pris la mesure de l'alerte.

Santé publique France a rendu publics jeudi les résultats de ses investigations sur ce cluster dans l'Ain, ainsi que sur 2 autres clusters identifiés dans le Morbihan et les Pays-de-la-Loire (cf dépêche du 04/10/2018 à 18:15). "Il y a du débat scientifique. On a fait les investigations et on ne peut considérer aujourd'hui que Santé publique France nierait l'existence de problèmes dans certaines régions. Nous voulons témoigner de notre indépendance scientifique et de nos investigations", a déclaré François Bourdillon, directeur général de Santé publique France.

"Cela fait 2-3 ans que l'on travaille sur ces signaux", a-t-il souligné. N'ayant pas mis en évidence d'exposition commune éventuelle, l'agence dit poursuivre la surveillance à travers les registres.

Afin d'améliorer le système de surveillance et d'alerte sur les malformations congénitales, complexe en raison de la rareté des évènements, Santé publique France propose la création d'une fédération des registres de malformations congénitales autour d'une base commune française, a indiqué François Bourdillon.

Cette proposition répond à une demande de la direction générale de la santé (DGS), qui avait saisi l'agence en 2016 à la suite de l'affaire Dépakine* pour la mise en place d'un registre national des malformations congénitales. Santé publique France a mis en ligne jeudi son rapport d'orientation en réponse à la demande de la DGS.

L'agence participe actuellement au financement de 6 registres des malformations congénitales, qui couvrent 19 départements et 19% des naissances. Ils sont situés à Paris, en Bretagne, en Auvergne et Rhône-Alpes (2 registres), et 2 autres en outre-mer (Antilles et Réunion), a précisé Anne Gallay, directrice des maladies non transmissibles et traumatismes à Santé publique France.

La fédération des registres proposée permettra de coordonner l'activité de l'ensemble des registres et de mettre en commun leurs données. En outre, l'agence travaille depuis 2 ans à développer des outils et méthodes de surveillance complémentaires pour couvrir l'ensemble du territoire national, via l'accès aux grandes bases de données médico-administratives, a souligné Anne Gallay. Les données des registres pourront ainsi être appariées à celles du Système national des données de santé (SNDS), a précisé Nolwenn Régnault, coordinatrice du programme de surveillance de la santé périnatale au sein de l'agence.

L'idée de structurer la surveillance au niveau national est de "permettre d'avoir une base de données plus importante et plus puissante statistiquement", a précisé Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de Santé publique France.

L'agence a inscrit la création de cette fédération dans son programme de travail pour les mois et l'année qui viennent, a-t-il indiqué en marge de la conférence de presse.

Outre cette fédération, l'agence souhaite également élargir les territoires couverts par les registres des malformations congénitales, avec notamment un projet de nouveau registre en Nouvelle-Aquitaine, a fait savoir François Bourdillon. La problématique de l'exposition aux pesticides et particulièrement importante dans la région.

Soutien confirmé au registre Remera

"Les budgets de santé publique France à Remera n'ont jamais été arrêtés. Notre souhait, c'est même plutôt d'élargir le nombre de registres", a souligné François Bourdillon, interrogé par APMnews sur le devenir du registre rhônalpin. Celui-ci a sa place dans la fédération des registres, selon lui.

"Pour Remera, il y a une problématique du tour de table pour voir comment ce registre peut perdurer. C'est un registre historique, avec des données extrêmement importantes", a-t-il estimé.

"La convention s'arrêtait en juin, on est en train de reconstruire cette convention. Mais on n'a jamais eu l'intention d'arrêter de financer ce registre", a-t-il assuré.

Les autres registres n'ont pas ce type de difficultés financières, a-t-il indiqué. "Aujourd'hui, la moitié du financement de Remera* est tombée, provenant de la Région et de l'Inserm. Santé publique France et l'ANSM [Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé] le financent à hauteur de 125.000 €", a-t-il rappelé.

Il a cependant souligné que pour la constitution de la fédération, les registres devaient mettre en commun leurs données. Par ailleurs, l'ensemble des données des registres est transmis à la fédération européenne des registres Eurocat. Or c'est cette communication des données qui semble aussi poser problème à la responsable de Remera.

Emmanuelle Amar avait, dans un mail adressé à APMnews en mai, jugé cette fédération européenne "nébuleuse" et estimait qu'elle n'a "jamais produit la moindre étude d'intérêt, et collige des données non comparables pour produire un rapport scientifique inexploitable, tout en construisant une base de données personnelles sans l'accord des patients, sans garantie sur le devenir des données non plus".

Un registre doit toutefois être en capacité de répondre à un cahier des charges, a souligné François Bourdillon. Interrogé sur la fermeture effective de 2 autres registres, il a indiqué qu'il y avait dans ces 2 cas "clairement des problématiques scientifiques".

"Les financements publics doivent permettre d'avoir des données de qualité. Le financement associatif n'est pas la meilleure solution" dans ce contexte, et "il faut des équipes de recherche pour stabiliser [cela] dans un environnement public".

"La question de la base nationale de financement de ces registres est clairement posée quand on voit qu'ils peuvent être fragilisés par le retrait du financement principal", a considéré François Bourdillon.

Parmi les autres registres, ceux des Antilles et de La Réunion reçoivent aussi un financement de la région, a-t-il indiqué, et pourraient donc être aussi fragilisés en cas de changement de politique locale.

cd/ab/APMnews