Actualités de l'Urgence - APM

BORDEAUX, 22 septembre 2023 (APMnews) - Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Lamine Gharbi, s'est dit vendredi en accord avec les conclusions du rapport Igas/IGF, dessinant le futur modèle de financement des activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé, dont le schéma général a été retenu par le ministère.

Il s'est exprimé lors d'une conférence de presse en marge des 22es Rencontres de la FHP, qui se sont déroulées jeudi et vendredi, à Bordeaux.

Les trois compartiments prévus dans le prochain modèle de financement des établissements de santé doivent faire l'objet d'une mise en œuvre progressive à partir de 2025, avec notamment une nouvelle dotation pour les soins non programmables, selon un document présenté en comité de suivi de la réforme, dont APMnews a pu prendre connaissance (cf dépêche du 06/09/2023 à 14:52).

L'ancien ministre de la santé et de la prévention François Braun avait en février chargé l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de piloter une équipe projet devant élaborer des scénarios pour un nouveau modèle de financement des activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé (cf dépêche du 23/02/2023 à 19:02). Le ministère a retenu le schéma général proposé par la mission de l'Igas menée avec l'Inspection générale des finances (IGF) avec "quelques ajustements" (cf dépêche du 18/09/2023 à 17:02).

Cette mission a suivi l'annonce, début janvier, par Emmanuel Macron, d'une sortie du "tout T2A" (tarification à l'activité) dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. François Braun avait précisé qu'un comité de pilotage serait constitué par ses équipes et qu'une instance de concertation serait formée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour associer les "parties prenantes" à la démarche.

"Nous [...] partageons" les conclusions de la mission Igas/IGF, qui "est de dire: il faut garder pour la chirurgie, la médecine et les actes techniques [une] part de T2A prépondérante" puisque "ce sont des actes qui sont bien codifiés" et "reproductibles", a fait valoir Lamine Gharbi, interrogé par APMnews. Et de renchérir: "Là-dessus, nous avons un consensus."

Il a estimé que pour les maternités, mettre en place une part de dotation socle "est une bonne piste. On le voit aujourd'hui. Avec la baisse de la natalité, les charges fixes deviennent totalement insupportables pour nos établissements".

Le ministère de la santé et de la prévention a néanmoins jugé que le modèle mixte de financement des maternités exposé par la mission Igas/IGF "n'est pas totalement abouti et nécessite des travaux complémentaires", rappelle-t-on.

Le président de la FHP s'est également dit favorable à une dotation socle pour l'activité en réanimation. "Cela va dans le bon sens", a-t-il fait valoir.

"Cela va rassurer notre président [de la République] qui s'inquiète des maux [...] de l'hôpital public. Mais je ne suis pas certain que la T2A soit l'alpha et l'oméga des difficultés de l'hôpital public", a-t-il ajouté.

La Fédération hospitalière de France (FHF), par la voix de Cécile Chevance, responsable du pôle "offre de soins, finances, FHF-data, recherche, e-santé" (Offres), a quant à elle regretté une réforme du financement focalisée sur les établissements de santé, rappelle-t-on (cf dépêche du 18/09/2023 à 17:02).

Un Ondam 2024 insuffisant, selon le président de la FHP

Le président de la FHP a estimé qu'un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en progression de 3,2% en 2024 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (cf dépêche du 18/09/2023 à 18:17) "ne sera pas suffisant".

Il a en outre rappelé que l'ensemble des fédérations de l'hospitalisation publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif ont demandé une rectification de l'Ondam hospitalier 2023 de 1,5 milliard d'euros (Md€) au titre de l'inflation et "des revendications sur le social".

"L'inflation est aujourd'hui le principal souci" des adhérents de la FHP, a-t-il signifié.

Il a en outre estimé que le "besoin de financement s’élève à 147 millions d'euros (M€) M€ pour la transposition des mesures salariales prises au 1er juillet 2023 pour la fonction publique" et que cela représentera 269 M€ pour 2024.

Lamine Gharbi a chiffré le besoin à "82 M€ pour la transposition des mesures de revalorisation des sujétions de nuit et week-end" (cf dépêche du 22/09/2023 à 11:44).

Dans le cadre de la réforme du financement de financement des SMR (soins médicaux et de réadaptation, ex-SSR), l'"accompagnement complémentaire nécessaire" pour le secteur privé "est de 87 millions", a-t-il également avancé.

Selon lui, "à trois mois de son application, on ignore encore les vrais impacts de cette réforme SMR, faute de simulations complètes mais on sait que ces impacts seront négatifs"..

Concernant la réforme de financement en psychiatrie, Lamine Gharbi a réclamé un "accompagnement financier pour dimensionner l'Odpsy [objectif de dépenses en psychiatrie] aux enjeux de santé publique et de santé mentale" et "une enveloppe spécifique à l'accompagnement des établissements à l'entrée dans la réforme", soit 54 M€ dès 2024.

Il a en outre prôné "la définition rapide d’un calendrier de travail pour mettre en œuvre le modèle cible dès 2024".

Il a par ailleurs rappelé que la FHP, le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa), le Conseil national des établissements thermaux (Cneth), la CFDT et l'Unsa demandent un appui financier de 700 M€ aux pouvoirs publics pour appliquer l'avenant de branche relatif aux classifications et rémunérations à partir du 1er janvier 2024 (cf dépêche du 25/08/2023 à 16:47). Il a précisé que cela comprend 450 M€ pour l’hospitalisation privée seule.

Revenant sur l'intervention du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, jeudi, durant les rencontres FHP (cf dépêche du 22/09/2023 à 11:44), Lamine Gharbi s'est réjoui de l'annonce qu'une enveloppe sera fléchée dans la construction de l'Ondam 2024 pour les établissements privés autour de l'inflation, des mesures salariales et de la convention collective.

Autre satisfecit du président de la FHP, le fait que le ministre a souligné que "l'accord de classifications et rémunérations" (l'avenant 33) représente "une commande de l’Etat" et "vaut droit à discussion sur la solvabilité de son financement".

jyp/ld/APMnews