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23/09 2022
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MÉDECINS LIBÉRAUX: DEVANT LA CSMF, FRANÇOIS BRAUN ESQUISSE LA FUTURE CONVENTION

ANTIBES (Alpes-Maritimes), PARIS, 23 septembre 2022 (APMnews) - Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a posé les pierres angulaires de la future convention des médecins libéraux lors d'une intervention en ouverture de la 28e université d'été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) vendredi à Antibes.

Dans un discours aux accents parfois martiaux, dont APMnews a eu copie, le ministre de la santé s'est efforcé de rassurer les cadres de la CSMF sur ses intentions à l'égard du monde libéral, disant vouloir "parier sur le terrain", tout en appelant chacun à ses responsabilités, notamment pour la permanence des soins.

Evoquant la négociation de la future convention médicale, qui doit débuter entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs courant octobre, François Braun a répondu point par point aux sujets d'inquiétudes récurrents exprimés par la profession.

Il a ainsi souligné son attachement à la signature d'une "convention unique, impliquant à la fois les généralistes et les spécialistes", précisé qu'il n'entendait "pas revenir sur la place centrale de la rémunération à l'acte" et exprimé son hostilité aux mesures coercitives.

Il a esquissé les grandes lignes de la lettre de cadrage qui sera envoyée à l'Uncam pour la future convention médicale en évoquant quatre grands axes: le renforcement de la prévention et de la qualité des soins, l'action contre "toutes les inégalités d'accès à la santé", la libération du temps médical et le développement de l'usage du numérique en santé.

"Notre but de guerre, il est clair: c'est de répondre aux besoins de santé, de toutes les Françaises, de tous les Français, peu importe où ils habitent, leurs revenus, leur situation sociale. C'est un objectif non négociable", a-t-il prévenu.

"Notre premier ennemi, c'est les 'déserts médicaux'" a-t-il insisté un peu plus tard, rappelant l'objectif du gouvernement de permettre à chaque Français de disposer d'un médecin traitant, en particulier pour les 400.000 patients en affection de longue durée (ALD), les personnes âgées et handicapées qui en sont dépourvus.

"Il ne s'agit pas pour l'Etat de contraindre notre médecine libérale outre mesure, encore moins de la 'nationaliser'", a-t-il lancé aux cadres de la CSMF, répondant ainsi à l'intitulé de l'université d'été du syndicat: "Nationaliser la médecine libérale, non merci!"

Pas de contrainte à l'installation en vue mais...

Répondant aux multiples voix qui s'élèvent parmi les usagers ou au Parlement en faveur de mesures coercitives, il s'est exprimé un peu plus tard contre une éventuelle régulation de l'installation tendant à contraindre les jeunes médecins à s'installer dans les zones sous-dotées.

"L'obligation n'est à mon sens pas la bonne solution", a souligné le ministre, jugeant par ailleurs nulle et non avenue la comparaison de la situation des médecins avec celle des enseignants.

"Mon objectif, c'est d'inciter, plus fortement. Et même de convaincre. C'est d'avoir des médecins qui s'installent volontairement dans les territoires sous-dotés, et qui s'y investissent."

François Braun a exprimé son souhait de "simplifier" les dispositifs d'aide à l'installation, en passant à une logique de "guichet unique".

De tels guichets ont déjà été mis en oeuvre de manière disparate sous l'égide des agences régionales de santé (ARS) depuis 2014, avant une impulsion supplémentaire en avril 2018 et la diffusion d'une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) relative au guichet unique d'information et d'orientation des professionnels de santé (cf dépêche du 09/07/2018 à 16:04).

En dépit de leur déploiement, la mise en place d'un dispositif de "guichet unique" revient régulièrement parmi les propositions et demandes des acteurs (cf dépêche du 09/03/2022 à 13:49).

Parmi les autres pistes, il a aussi évoqué la question de la quatrième année d'internat de médecine générale "sur laquelle je souhaite que nous puissions avancer en concertation avec les internes et les enseignants".

La mise en oeuvre d'une quatrième année d'internat pour cette spécialité est toujours en suspens. La perspective d'en tirer parti pour augmenter le nombre de stages à l'hôpital pendant leur cursus, suggérée par le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, avait suscité de vives réactions au printemps (cf dépêche du 13/05/2022 à 11:41).

... La permanence des soins devra être assurée

S'agissant de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), sans remettre en cause le principe du volontariat instauré en 2002, le ministre a qualifié son renforcement de "priorité" en appelant à la mobilisation des praticiens.

"Soit nos professionnels de santé s'organisent d'abord entre eux, et ils se positionnent eux-mêmes en veillant à remplir tout le tableau de garde, en offrant à nos concitoyens un accès à des soins non programmés sur tout le territoire, en soirée et le week-end. Soit ils ne le font pas, et nécessairement il faudra prévoir une organisation", a-t-il averti.

"L'effort doit être organisé pour produire des résultats, et pour que ce soient bien tous les médecins du territoire qui se mobilisent: libéraux, salariés, hospitaliers, du public comme du privé. Tous doivent participer à l'effort, quel que soit leur statut", a-t-il souligné.

Il a vanté à cet égard la mise en oeuvre du service d'accès aux soins (SAS) et salué les organisations spécifiques mises en place par les praticiens libéraux pour faire face aux soins non programmés.

François Braun a ensuite cité comme deuxième priorité sa volonté de "remettre le rôle du médecin au coeur du soin", en libérant du temps médical, en simplifiant "tout ce qui peut l'être" et en améliorant les coopérations avec les autres professionnels de santé.

Il a évoqué le développement des assistants médicaux en assurant qu'il souhaitait en voir "partout, et prioritairement dans les zones "sous-denses" y compris pour les médecins isolés".

De nouveaux transferts de tâches au programme

"Nous travaillons également, avec le soutien des ordres, sur le transfert de tâches et les délégations de compétences aux autres professionnels de santé", a-t-il observé, indiquant qu'il attendait des propositions en ce sens d'ici la fin septembre.

Enfin, il a rappelé que l'un de ses "chevaux de bataille" était de "faire entrer la prévention dans une nouvelle dimension, en la mettant au même niveau que le soin", et souligné le rôle attendu des médecins dans le cadre des consultations de prévention aux âges clés de la vie (cf dépêche du 18/09/2022 à 12:38).

Dans son discours d'accueil du ministre, transmis à APMnews, le président de la CSMF, le Dr Franck Devulder, avait rappelé les inquiétudes de la profession à un moment où la démographie médicale atteint un point de tension inédit et qui devrait s'aggraver d'ici à 2035, plaçant les patients dans une situation difficile.

"A cette crise, sans précédent, il existe des solutions. Et ces solutions ne se trouvent pas dans la nationalisation de la médecine libérale", avançait le Dr Devulder.

"En Saône-et-Loire, le salariat de 70 de nos confrères coûte au département plus d'un million d'euros par an. Nos confrères salariés y ont une file active de patients trois fois moindre que leurs homologues libéraux. Et je passerai sous silence les centres de santé qui vantent une médecine à 35 heures sans astreinte, ni soins non programmés ni permanence des soins", a observé le syndicaliste.

Le président de la CSMF a salué la "boîte à outils" proposée par la mission flash sur les soins non programmés, conduite par le ministre avant sa nomination, qui a "permis de passer un été beaucoup plus serein que ce que nous craignions tous".

Tout en reconnaissant les "devoirs" des médecins dans le cadre du système de santé, il a fait valoir qu'il ne serait pas possible de le réformer "en rémunérant la consultation du médecin à 25 euros".

"Cette rémunération est devenue indigente et ne permet pas aux médecins de s'organiser pour répondre aux besoins de soins de la population française", a souligné Franck Devulder.

Il a invité le ministre, à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et l'enveloppe de la future convention, à mettre en oeuvre une "hiérarchisation des consultations médicales permettant en rémunérant l'expertise médicale de libérer du temps médecin", et à développer l'exercice coordonné notamment sous la forme des équipes de soins primaires et spécialisées.

"Osons rémunérer le soin non programmé dignement. Osons enfin accepter qu'un acte technique et une consultation puissent être associés pour le plus grand bien des patients et un meilleur accès aux soins. Osons revoir le régime incongru des associations d'actes techniques", a égrené Franck Devulder. Il a également appelé à une rémunération "digne" de la PDSA et plaidé pour prendre le virage de la prévention.

vg/nc/APMnews

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ANTIBES (Alpes-Maritimes), PARIS, 23 septembre 2022 (APMnews) - Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a posé les pierres angulaires de la future convention des médecins libéraux lors d'une intervention en ouverture de la 28e université d'été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) vendredi à Antibes.

Dans un discours aux accents parfois martiaux, dont APMnews a eu copie, le ministre de la santé s'est efforcé de rassurer les cadres de la CSMF sur ses intentions à l'égard du monde libéral, disant vouloir "parier sur le terrain", tout en appelant chacun à ses responsabilités, notamment pour la permanence des soins.

Evoquant la négociation de la future convention médicale, qui doit débuter entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs courant octobre, François Braun a répondu point par point aux sujets d'inquiétudes récurrents exprimés par la profession.

Il a ainsi souligné son attachement à la signature d'une "convention unique, impliquant à la fois les généralistes et les spécialistes", précisé qu'il n'entendait "pas revenir sur la place centrale de la rémunération à l'acte" et exprimé son hostilité aux mesures coercitives.

Il a esquissé les grandes lignes de la lettre de cadrage qui sera envoyée à l'Uncam pour la future convention médicale en évoquant quatre grands axes: le renforcement de la prévention et de la qualité des soins, l'action contre "toutes les inégalités d'accès à la santé", la libération du temps médical et le développement de l'usage du numérique en santé.

"Notre but de guerre, il est clair: c'est de répondre aux besoins de santé, de toutes les Françaises, de tous les Français, peu importe où ils habitent, leurs revenus, leur situation sociale. C'est un objectif non négociable", a-t-il prévenu.

"Notre premier ennemi, c'est les 'déserts médicaux'" a-t-il insisté un peu plus tard, rappelant l'objectif du gouvernement de permettre à chaque Français de disposer d'un médecin traitant, en particulier pour les 400.000 patients en affection de longue durée (ALD), les personnes âgées et handicapées qui en sont dépourvus.

"Il ne s'agit pas pour l'Etat de contraindre notre médecine libérale outre mesure, encore moins de la 'nationaliser'", a-t-il lancé aux cadres de la CSMF, répondant ainsi à l'intitulé de l'université d'été du syndicat: "Nationaliser la médecine libérale, non merci!"

Pas de contrainte à l'installation en vue mais...

Répondant aux multiples voix qui s'élèvent parmi les usagers ou au Parlement en faveur de mesures coercitives, il s'est exprimé un peu plus tard contre une éventuelle régulation de l'installation tendant à contraindre les jeunes médecins à s'installer dans les zones sous-dotées.

"L'obligation n'est à mon sens pas la bonne solution", a souligné le ministre, jugeant par ailleurs nulle et non avenue la comparaison de la situation des médecins avec celle des enseignants.

"Mon objectif, c'est d'inciter, plus fortement. Et même de convaincre. C'est d'avoir des médecins qui s'installent volontairement dans les territoires sous-dotés, et qui s'y investissent."

François Braun a exprimé son souhait de "simplifier" les dispositifs d'aide à l'installation, en passant à une logique de "guichet unique".

De tels guichets ont déjà été mis en oeuvre de manière disparate sous l'égide des agences régionales de santé (ARS) depuis 2014, avant une impulsion supplémentaire en avril 2018 et la diffusion d'une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) relative au guichet unique d'information et d'orientation des professionnels de santé (cf dépêche du 09/07/2018 à 16:04).

En dépit de leur déploiement, la mise en place d'un dispositif de "guichet unique" revient régulièrement parmi les propositions et demandes des acteurs (cf dépêche du 09/03/2022 à 13:49).

Parmi les autres pistes, il a aussi évoqué la question de la quatrième année d'internat de médecine générale "sur laquelle je souhaite que nous puissions avancer en concertation avec les internes et les enseignants".

La mise en oeuvre d'une quatrième année d'internat pour cette spécialité est toujours en suspens. La perspective d'en tirer parti pour augmenter le nombre de stages à l'hôpital pendant leur cursus, suggérée par le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, avait suscité de vives réactions au printemps (cf dépêche du 13/05/2022 à 11:41).

... La permanence des soins devra être assurée

S'agissant de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), sans remettre en cause le principe du volontariat instauré en 2002, le ministre a qualifié son renforcement de "priorité" en appelant à la mobilisation des praticiens.

"Soit nos professionnels de santé s'organisent d'abord entre eux, et ils se positionnent eux-mêmes en veillant à remplir tout le tableau de garde, en offrant à nos concitoyens un accès à des soins non programmés sur tout le territoire, en soirée et le week-end. Soit ils ne le font pas, et nécessairement il faudra prévoir une organisation", a-t-il averti.

"L'effort doit être organisé pour produire des résultats, et pour que ce soient bien tous les médecins du territoire qui se mobilisent: libéraux, salariés, hospitaliers, du public comme du privé. Tous doivent participer à l'effort, quel que soit leur statut", a-t-il souligné.

Il a vanté à cet égard la mise en oeuvre du service d'accès aux soins (SAS) et salué les organisations spécifiques mises en place par les praticiens libéraux pour faire face aux soins non programmés.

François Braun a ensuite cité comme deuxième priorité sa volonté de "remettre le rôle du médecin au coeur du soin", en libérant du temps médical, en simplifiant "tout ce qui peut l'être" et en améliorant les coopérations avec les autres professionnels de santé.

Il a évoqué le développement des assistants médicaux en assurant qu'il souhaitait en voir "partout, et prioritairement dans les zones "sous-denses" y compris pour les médecins isolés".

De nouveaux transferts de tâches au programme

"Nous travaillons également, avec le soutien des ordres, sur le transfert de tâches et les délégations de compétences aux autres professionnels de santé", a-t-il observé, indiquant qu'il attendait des propositions en ce sens d'ici la fin septembre.

Enfin, il a rappelé que l'un de ses "chevaux de bataille" était de "faire entrer la prévention dans une nouvelle dimension, en la mettant au même niveau que le soin", et souligné le rôle attendu des médecins dans le cadre des consultations de prévention aux âges clés de la vie (cf dépêche du 18/09/2022 à 12:38).

Dans son discours d'accueil du ministre, transmis à APMnews, le président de la CSMF, le Dr Franck Devulder, avait rappelé les inquiétudes de la profession à un moment où la démographie médicale atteint un point de tension inédit et qui devrait s'aggraver d'ici à 2035, plaçant les patients dans une situation difficile.

"A cette crise, sans précédent, il existe des solutions. Et ces solutions ne se trouvent pas dans la nationalisation de la médecine libérale", avançait le Dr Devulder.

"En Saône-et-Loire, le salariat de 70 de nos confrères coûte au département plus d'un million d'euros par an. Nos confrères salariés y ont une file active de patients trois fois moindre que leurs homologues libéraux. Et je passerai sous silence les centres de santé qui vantent une médecine à 35 heures sans astreinte, ni soins non programmés ni permanence des soins", a observé le syndicaliste.

Le président de la CSMF a salué la "boîte à outils" proposée par la mission flash sur les soins non programmés, conduite par le ministre avant sa nomination, qui a "permis de passer un été beaucoup plus serein que ce que nous craignions tous".

Tout en reconnaissant les "devoirs" des médecins dans le cadre du système de santé, il a fait valoir qu'il ne serait pas possible de le réformer "en rémunérant la consultation du médecin à 25 euros".

"Cette rémunération est devenue indigente et ne permet pas aux médecins de s'organiser pour répondre aux besoins de soins de la population française", a souligné Franck Devulder.

Il a invité le ministre, à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et l'enveloppe de la future convention, à mettre en oeuvre une "hiérarchisation des consultations médicales permettant en rémunérant l'expertise médicale de libérer du temps médecin", et à développer l'exercice coordonné notamment sous la forme des équipes de soins primaires et spécialisées.

"Osons rémunérer le soin non programmé dignement. Osons enfin accepter qu'un acte technique et une consultation puissent être associés pour le plus grand bien des patients et un meilleur accès aux soins. Osons revoir le régime incongru des associations d'actes techniques", a égrené Franck Devulder. Il a également appelé à une rémunération "digne" de la PDSA et plaidé pour prendre le virage de la prévention.

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