Actualités de l'Urgence - APM

Les députés ont entamé lundi soir leurs travaux sur la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", après le rejet d'une motion de censure déposée par l'intergroupe de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) pour protester contre l'impossibilité de débattre du report de l'âge légal de départ en retraite (cf dépêche du 08/06/2023 à 14:47).

Après une séance consacrée à la discussion générale et à l'examen des tout premiers amendements, les débats se poursuivront mardi en fin d'après-midi et jusqu'à mercredi voire jeudi, en fonction de l'avancée des travaux sur les autres textes inscrits à l'ordre du jour.

François Braun a réaffirmé le soutien du gouvernement sur ce texte, pour lequel il a déclenché la procédure accélérée, rappelant qu'il s'inscrivait dans la continuité de la Conférence nationale de la refondation en santé (CNR-santé), mais mis en garde sur plusieurs amendements déposés par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux.

Si la commission des affaires sociales avait approuvé plusieurs mesures allant dans le sens de la régulation des praticiens, le groupe de travail, piloté par Guillaume Garot (PS-Nupes, Mayenne), entendait réserver à la séance publique les amendements les plus sensibles.

C'est ainsi le cas pour l'amendement, signé par près de 200 députés, reprenant l'article premier d'une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux (cf dépêche du 07/12/2022 à 16:25), qui consiste à soumettre l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS), accordée d'office dans les zones sous-dotées et sous condition de départ d'un praticien dans les zones surdotées.

François Braun a insisté sur la nécessité de miser au contraire sur "l'engagement territorial" des acteurs, "synonyme de responsabilité". "Parce que les problèmes sont collectifs et que la santé est résolument l'affaire de tous, il faut que chacun partage le diagnostic et l'évolution des besoins et participe à la réponse".

"Cette démarche d'engagement et de responsabilité, j'y crois fermement [...]. Je l'oppose à ceux qui appellent de leurs voeux des mesures de coercition pour empêcher les médecins de s'installer à tel ou tel endroit", a-t-il observé.

"Si cela peut sembler un remède attractif à court terme et politiquement porteur, créer des rigidités et des contraintes sera totalement contre-productif et ne ferait que détourner plus encore de l'exercice de la médecine et en particulier de la médecine générale, dont nous savons qu'elle constitue un pilier incontournable de l'accès à la santé de nos concitoyens", a averti le ministre.

François Braun a évoqué des échanges avec des médecins généralistes lors de son déplacement à Mauguio (Hérault, cf dépêche du 12/06/2023 à 06:00), qui lui ont fait part de "leur désarroi face aux débats nationaux".

"Ils s'impliquent pourtant sans compter au service de leurs patients; ils sont les premiers meurtris quand ils doivent refuser un patient, ils ne sont pas responsables des choix du passé tout comme les jeunes étudiants et n'ont pas vocation à résoudre toutes les carences causées par d'autres", a insisté le ministre.

Il a rappelé les mesures mises en oeuvre par le gouvernement pour améliorer l'accès aux soins, dont l'accompagnement des patients en affection de longue durée (ADL) pour leur trouver un médecin traitant, le déploiement des assistants médicaux, des maisons de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), la montée en compétences des paramédicaux, les mesures de simplification de l'exercice pour les médecins et la création d'une quatrième année d'internat pour la médecine générale (cf dépêche du 12/06/2023 à 18:03).

"On ne peut plus temporiser. Il y a urgence", a toutefois opposé Guillaume Garot pour défendre la régulation de l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes, rappelant les constats des tutelles sur les inégalités d'accès aux soins.

Autres mesures soutenues par le gouvernement

François Braun a par ailleurs annoncé le soutien du gouvernement sur plusieurs mesures déjà insérées dans le texte en commission, ou qui seront présentées par voie d'amendements:

• la création de l'infirmier référent en lien avec le médecin traitant pour les patients en affection longue durée (ALD)
• l'élargissement du contrat d'engagement de service public (CESP) à l'ensemble des étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie, dès la fin de la deuxième année du 1er cycle des études de santé
• la possibilité pour l'ARS de salarier des médecins en maisons de santé
• l'affirmation du critère prioritaire des besoins de santé du territoire pour la détermination des capacités d'accueil des universités pour les formations de médecine, pharmacie, odontologie et de maïeutique, devant les capacités de formation
• "préavis" de six mois en cas de départ du lieu d'exercice pour les praticiens libéraux
• nouvel "indicateur territorial de l'offre de soin" (Itos) actualisé tous les deux ans
• le rapport sur la suppression de la majoration du ticket modérateur à l'encontre des patients non pourvus d'un médecin traitant.

vg/ab/APMnews