Actualités de l'Urgence - APM

La reprise du dialogue conventionnel faisait partie des mesures annoncées le 16 janvier par la ministre (cf dépêche du 16/01/2026 à 11:00) afin d'apaiser la colère des médecins libéraux, qui ont suspendu dans la foulée leur mouvement de mobilisation lancé le 5 janvier (cf dépêche du 19/01/2026 à 09:29).

Dans son communiqué, la Cnam annonce le lancement dès cette semaine d'un cycle de discussions sur cinq thèmes.

Le premier concerne le déploiement de plusieurs dispositifs prévus dans la convention médicale pour 2024-2029, publiée le 21 juin 2024 (cf dépêche du 21/06/2024 à 10:32): les équipes de soins spécialisés (ESS), l'assistant médical employé par un groupe de médecins et le volet prévention du nouveau forfait médecin traitant.

La Cnam évoque aussi des "travaux relatifs aux arrêts de travail". La ministre avait annoncé le lancement d'une mission d'accompagnement afin de réaliser un diagnostic sur la procédure de mise sous objectifs (MSO) des prescriptions, et la généralisation du dispositif "SOS IJ", expérimenté dans quelques caisses par le service du contrôle médical afin d'apporter un appui aux médecins pour la gestion de situations complexes d'arrêt de travail.

Figure également à l'ordre du jour l'option tarifaire de maîtrise des dépassements d'honoraires ouverte aux praticiens de secteur 2 (Optam). La ministre suggérait un assouplissement du droit à dépassement des médecins "en réalisant peu", avant d'envisager dans un deuxième temps "une refonte de grande envergure" du dispositif.

Sont aussi évoqués les travaux autour de la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM), en amont de sa refonte par le Haut conseil des nomenclatures (HCN), qui espère achever ce chantier d'ici à la fin de l'année (cf dépêche du 21/01/2026 à 19:14).

Enfin, la Cnam va rouvrir la négociation d'un accord sur les dépenses d'imagerie, avec l'objectif de le substituer aux baisses décidées d'autorité à l'automne 2025.

A ces différentes négociations devraient s'ajouter, d'ici la fin du premier trimestre, l'ouverture de discussions entre l'assurance maladie, d'une part, et l'ensemble des professionnels de santé libéraux exerçant en structures coordonnées et les centres de santé, d'autre part, afin de fixer l'offre de service socle du réseau France santé (cf dépêche du 02/01/2026 à 10:18).

Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont connu une passe difficile en 2025, notamment du fait du déclenchement de la procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie ayant entraîné un report de six mois de certaines revalorisations (cf dépêche du 20/06/2025 à 18:17).

A l'automne 2025, l'ensemble des syndicats représentatifs s'étaient opposés à la signature d'un procotole d'accord imposé par le législateur pour réduire de 300 millions d'euros les dépenses remboursées en imagerie médicale à l'horizon 2027 (cf dépêche du 17/10/2025 à 16:56).

vg/nc/APMnews