Rechercher
Se connecter
Adhérer
Actualités de l'Urgence - APM
Retour
MÉDECINS LIBÉRAUX: LE DÉTAIL DE L'AVENANT N°9 PROPOSÉ PAR LA CNAM, QUE PLUSIEURS SYNDICATS POURRAIENT SIGNER VENDREDI
Les négociations pour ce 9e avenant, ouvertes à la fin de l'été 2020 (cf dépêche du 25/11/2020 à 19:26), avaient été suspendues début décembre 2020, à l'approche des élections professionnelles (cf dépêche du 08/04/2021 à 12:01), dans un contexte marqué par les crispations autour du report au 31 mars 2023 de l'échéance de la convention médicale (cf dépêche du 10/12/2020 à 18:48).
Elles ont repris le 23 juin, avec pour objectif partagé par les partenaires conventionnels d'aboutir à la signature d'un texte avant fin juillet (cf dépêche du 23/06/2021 à 16:46 et dépêche du 16/06/2021 à 19:06).
Début juillet, l'assurance maladie estimait que son investissement pour cet avenant pourrait dépasser 800 millions d'euros (M€) d'ici à 2023, contre 549 M€ sur 2021-2022 initialement (cf dépêche du 07/07/2021 à 17:43).
Selon les informations d'APMnews, collectées vendredi, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et MG France pourraient signer le projet d'avenant. A l'inverse, le Dr Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S), contacté par APMnews, et le Syndicat des médecins libéraux (SML), par voie de communiqué de presse, ont annoncé rejeter ce projet d'avenant. La Fédération des médecins de France (FMF), dont les instances doivent encore se réunir pour un vote, ne devraient a priori pas le signer non plus. Vendredi, l'Union syndicale Avenir-Spé/Le Bloc n'avait pas répondu à APMnews.
La réunion pour la signature de cet avenant est fixée ce vendredi à 14h30.
L'une des mesures phares concerne les modalités de rémunération des médecins libéraux participant au service d'accès aux soins (SAS, cf dépêche du 20/07/2021 à 11:30).
Il est proposé dans le projet d'avenant que le médecin régulateur du SAS soit rémunéré à hauteur de 90 € par heure.
La participation au SAS serait valorisée dans le cadre du forfait structure, à hauteur de 200 points (soit 1.400 €, la valeur du point étant de 7 €) à compter de 2022.
Pour les médecins généralistes effecteurs, la Cnam a ajouté un palier et revu à la hausse la rémunération: désormais les médecins seront rémunérés 70 € par trimestre s'ils réalisent entre 5 et 15 actes sur cette même période, 210 € pour de 16 à 25 actes, 350 € de 26 à 35 actes, 490 € de 36 à 45 actes et de 630 € au-delà de 45 actes. Le médecin généraliste pourra donc toucher au maximum 2.520 € par an (360 points).
Un groupe de travail sur la téléconsultation par téléphone
En matière de téléconsultation, l'objectif est toujours de supprimer la règle d'une consultation présentielle dans les 12 mois précédents, de permettre le recours à des praticiens en dehors du territoire du patient pour des besoins de soins légitimes, avec un seuil maximal d’activité de télémédecine (téléconsultation + télé-expertise) à hauteur de 20% de l’activité annuelle par médecin.
Il est aussi prévu dans le projet d'avenant la mise en place d'un "groupe de travail spécifique" entre les partenaires conventionnels sur "l’opportunité de développer et de valoriser de nouveaux modes de communication sans contact entre le patient et le médecin, y compris la téléconsultation par téléphone, quand la vidéotransmission n’est pas possible ainsi que l’usage de la messagerie sécurisée de santé avec les patients".
Alors que la consultation par téléphone est exceptionnellement ouverte dans le cadre de la crise du Covid-19 jusqu'au 30 septembre (cf dépêche du 17/06/2021 à 09:59), les médecins plébiscitent son entrée dans le droit commun (cf dépêche du 01/07/2021 à 18:45 et dépêche du 27/05/2020 à 13:38).
Les télé-expertises, dont les conditions ont été assouplies par un décret début juin (cf dépêche du 04/06/2021 à 13:31), pourraient devenir facturables 20 € par télé-expertise pour le médecin requis et 10 € pour le médecin requérant, et "dans la limite de 4 actes par an", pour un même patient.
Concernant le numérique en santé et parallèlement à la mise en place du "mécanisme de financement à l’équipement dans le cadre du Ségur de la santé" (cf dépêche du 30/04/2021 à 16:14), les partenaires conventionnels pourraient s'accorder "pour faire évoluer le forfait structure [...] en mettant en place des indicateurs" valorisant "l'alimentation du DMP [dossier médical partagé]" (maximum 40 points, soit 280 € pour 2022 et 2023), "le déploiement des échanges par messagerie sécurisée de santé" (280 €, pour 2022 et 2023), "la généralisation progressive de la e-prescription" (280 € pour 2023) et de l’e-carte Vitale (280 €).
"En outre, parallèlement à cette évolution du forfait structure", il est prévu la création d'un nouveau forfait d'élaboration initiale du volet de synthèse médicale (VSM), versé en une seule fois et qui sera de 1.500 € "si le médecin a élaboré des VSM pour au moins la moitié de sa patientèle ALD [affection longue durée] et que ces VSM alimentent le DMP" et 3.000 € si cela concerne 90% de sa patientèle ALD (objectifs à atteindre au plus tard le 30 juin 2023).
Revalorisations de la visite longue pour les médecins généralistes
Dans le projet d'avenant, il est prévu d'étendre aux patients de 80 ans et plus en ALD, la visite longue et complexe (VL), valorisée à hauteur de 70 € (60 € de consultation + 10 € de majoration de déplacement), réalisée au domicile du patient, à raison d'une fois par trimestre par patient (contre trois fois par an envisagé initialement).
Des revalorisations ou créations d'actes sont prévues pour plusieurs spécialités:
| Revalorisations envisagées et nouvelles créations d'actes | Tarif avant le projet d'avenant | Tarif proposé dans le projet d'avenant n°9 |
|---|---|---|
| Revalorisation de la consultation des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues (CNPSY) | 39€ | 42,5€ (tarif métropole) |
| Création d'une majoration spécifique de la consultation des psychiatres pour les patients de moins de 16 ans, pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable | _ | 3€ |
| Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables | _ | 85€ (2 CNPSY) |
| Revalorisation de la majoration spécifique Nouveau forfait pédiatrique (NFP) pour les pédiatres (quel que soit le secteur d'exercice) | 5€ | 10€ |
| Création d'une majoration spécifique des consultations ou visites des gynécologues médicaux exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable | _ | 2€ |
| Création d'un supplément pour valoriser le temps médical et diagnostic réalisé dans le prolongement d'une colposcopie par un gynécologue médical | _ | 15€ |
| Création d'une consultation complexe "ASE [aide sociale à l'enfance] ouverte aux médecins généralistes et aux pédiatres | _ | 46€ (tarif métropole) |
| Revalorisation de la majoration pour certaines consultations par les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétents en diabétologie (MCE) | 16€ | 22€ (tarif métropole) |
| Revalorisation de l’avis ponctuel de consultant (APC) effectué par le médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant | 50€ | 55€ (tarif métropole) |
Parmi les autres mesures, les partenaires envisagent l'extension de la majoration pour l'information initiale et mise en en place de la stratégie thérapeutique (MIS), d'une valeur de 30 € "aux troubles du spectre de l’autisme [TSA] et aux troubles du neuro-développement [TND]" et d'une extension du périmètre de la consultation de repérage des troubles de l'enfant (60 €) au repérage des signes de TSA et TND.
La création d’une nouvelle consultation très complexe pour les patients en situation de handicap valorisée à 60 € (tarif métropole), qui pourra être facturée une seule fois par patient, est également envisagée dans ce projet d'avenant.
Il est prévu d'"instaurer un dispositif d’intéressement à la prescription de produits de santé", en commençant par six médicaments biosimilaires (étanercept, adalimumab, follitropine alpha, énoxaparine, tériparatide et insuline asparte).
Le projet de texte prévoit enfin l'"intégration des praticiens temps partiel hospitalier dans le champ d’application de la convention" et la "valorisation de l’aide financière complémentaire en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité".
af/ab/APMnews
Informations professionnelles
- AFMU
- Agenda
- Annonces de postes
- Annuaire de l'urgence
- Audits
- Calculateurs
- Cas cliniques
- Cochrane PEC
- Consensus
- Consensus SFMU
- COVID-19
- DynaMed
- E-learning
- Géodes
- Grand public
- Librairie
- Médecine factuelle
- Outils professionnels
- Portail de l'urgence
- Recherche avancée
- Référentiels SFMU
- Textes réglementaires
- UrgencesDPC
- Webinaire
- Weblettre
Adhérer à la SFMU
Alerte sanitaire
Inscription newsletter Retour
MÉDECINS LIBÉRAUX: LE DÉTAIL DE L'AVENANT N°9 PROPOSÉ PAR LA CNAM, QUE PLUSIEURS SYNDICATS POURRAIENT SIGNER VENDREDI
Les négociations pour ce 9e avenant, ouvertes à la fin de l'été 2020 (cf dépêche du 25/11/2020 à 19:26), avaient été suspendues début décembre 2020, à l'approche des élections professionnelles (cf dépêche du 08/04/2021 à 12:01), dans un contexte marqué par les crispations autour du report au 31 mars 2023 de l'échéance de la convention médicale (cf dépêche du 10/12/2020 à 18:48).
Elles ont repris le 23 juin, avec pour objectif partagé par les partenaires conventionnels d'aboutir à la signature d'un texte avant fin juillet (cf dépêche du 23/06/2021 à 16:46 et dépêche du 16/06/2021 à 19:06).
Début juillet, l'assurance maladie estimait que son investissement pour cet avenant pourrait dépasser 800 millions d'euros (M€) d'ici à 2023, contre 549 M€ sur 2021-2022 initialement (cf dépêche du 07/07/2021 à 17:43).
Selon les informations d'APMnews, collectées vendredi, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et MG France pourraient signer le projet d'avenant. A l'inverse, le Dr Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S), contacté par APMnews, et le Syndicat des médecins libéraux (SML), par voie de communiqué de presse, ont annoncé rejeter ce projet d'avenant. La Fédération des médecins de France (FMF), dont les instances doivent encore se réunir pour un vote, ne devraient a priori pas le signer non plus. Vendredi, l'Union syndicale Avenir-Spé/Le Bloc n'avait pas répondu à APMnews.
La réunion pour la signature de cet avenant est fixée ce vendredi à 14h30.
L'une des mesures phares concerne les modalités de rémunération des médecins libéraux participant au service d'accès aux soins (SAS, cf dépêche du 20/07/2021 à 11:30).
Il est proposé dans le projet d'avenant que le médecin régulateur du SAS soit rémunéré à hauteur de 90 € par heure.
La participation au SAS serait valorisée dans le cadre du forfait structure, à hauteur de 200 points (soit 1.400 €, la valeur du point étant de 7 €) à compter de 2022.
Pour les médecins généralistes effecteurs, la Cnam a ajouté un palier et revu à la hausse la rémunération: désormais les médecins seront rémunérés 70 € par trimestre s'ils réalisent entre 5 et 15 actes sur cette même période, 210 € pour de 16 à 25 actes, 350 € de 26 à 35 actes, 490 € de 36 à 45 actes et de 630 € au-delà de 45 actes. Le médecin généraliste pourra donc toucher au maximum 2.520 € par an (360 points).
Un groupe de travail sur la téléconsultation par téléphone
En matière de téléconsultation, l'objectif est toujours de supprimer la règle d'une consultation présentielle dans les 12 mois précédents, de permettre le recours à des praticiens en dehors du territoire du patient pour des besoins de soins légitimes, avec un seuil maximal d’activité de télémédecine (téléconsultation + télé-expertise) à hauteur de 20% de l’activité annuelle par médecin.
Il est aussi prévu dans le projet d'avenant la mise en place d'un "groupe de travail spécifique" entre les partenaires conventionnels sur "l’opportunité de développer et de valoriser de nouveaux modes de communication sans contact entre le patient et le médecin, y compris la téléconsultation par téléphone, quand la vidéotransmission n’est pas possible ainsi que l’usage de la messagerie sécurisée de santé avec les patients".
Alors que la consultation par téléphone est exceptionnellement ouverte dans le cadre de la crise du Covid-19 jusqu'au 30 septembre (cf dépêche du 17/06/2021 à 09:59), les médecins plébiscitent son entrée dans le droit commun (cf dépêche du 01/07/2021 à 18:45 et dépêche du 27/05/2020 à 13:38).
Les télé-expertises, dont les conditions ont été assouplies par un décret début juin (cf dépêche du 04/06/2021 à 13:31), pourraient devenir facturables 20 € par télé-expertise pour le médecin requis et 10 € pour le médecin requérant, et "dans la limite de 4 actes par an", pour un même patient.
Concernant le numérique en santé et parallèlement à la mise en place du "mécanisme de financement à l’équipement dans le cadre du Ségur de la santé" (cf dépêche du 30/04/2021 à 16:14), les partenaires conventionnels pourraient s'accorder "pour faire évoluer le forfait structure [...] en mettant en place des indicateurs" valorisant "l'alimentation du DMP [dossier médical partagé]" (maximum 40 points, soit 280 € pour 2022 et 2023), "le déploiement des échanges par messagerie sécurisée de santé" (280 €, pour 2022 et 2023), "la généralisation progressive de la e-prescription" (280 € pour 2023) et de l’e-carte Vitale (280 €).
"En outre, parallèlement à cette évolution du forfait structure", il est prévu la création d'un nouveau forfait d'élaboration initiale du volet de synthèse médicale (VSM), versé en une seule fois et qui sera de 1.500 € "si le médecin a élaboré des VSM pour au moins la moitié de sa patientèle ALD [affection longue durée] et que ces VSM alimentent le DMP" et 3.000 € si cela concerne 90% de sa patientèle ALD (objectifs à atteindre au plus tard le 30 juin 2023).
Revalorisations de la visite longue pour les médecins généralistes
Dans le projet d'avenant, il est prévu d'étendre aux patients de 80 ans et plus en ALD, la visite longue et complexe (VL), valorisée à hauteur de 70 € (60 € de consultation + 10 € de majoration de déplacement), réalisée au domicile du patient, à raison d'une fois par trimestre par patient (contre trois fois par an envisagé initialement).
Des revalorisations ou créations d'actes sont prévues pour plusieurs spécialités:
| Revalorisations envisagées et nouvelles créations d'actes | Tarif avant le projet d'avenant | Tarif proposé dans le projet d'avenant n°9 |
|---|---|---|
| Revalorisation de la consultation des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues (CNPSY) | 39€ | 42,5€ (tarif métropole) |
| Création d'une majoration spécifique de la consultation des psychiatres pour les patients de moins de 16 ans, pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable | _ | 3€ |
| Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables | _ | 85€ (2 CNPSY) |
| Revalorisation de la majoration spécifique Nouveau forfait pédiatrique (NFP) pour les pédiatres (quel que soit le secteur d'exercice) | 5€ | 10€ |
| Création d'une majoration spécifique des consultations ou visites des gynécologues médicaux exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable | _ | 2€ |
| Création d'un supplément pour valoriser le temps médical et diagnostic réalisé dans le prolongement d'une colposcopie par un gynécologue médical | _ | 15€ |
| Création d'une consultation complexe "ASE [aide sociale à l'enfance] ouverte aux médecins généralistes et aux pédiatres | _ | 46€ (tarif métropole) |
| Revalorisation de la majoration pour certaines consultations par les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétents en diabétologie (MCE) | 16€ | 22€ (tarif métropole) |
| Revalorisation de l’avis ponctuel de consultant (APC) effectué par le médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant | 50€ | 55€ (tarif métropole) |
Parmi les autres mesures, les partenaires envisagent l'extension de la majoration pour l'information initiale et mise en en place de la stratégie thérapeutique (MIS), d'une valeur de 30 € "aux troubles du spectre de l’autisme [TSA] et aux troubles du neuro-développement [TND]" et d'une extension du périmètre de la consultation de repérage des troubles de l'enfant (60 €) au repérage des signes de TSA et TND.
La création d’une nouvelle consultation très complexe pour les patients en situation de handicap valorisée à 60 € (tarif métropole), qui pourra être facturée une seule fois par patient, est également envisagée dans ce projet d'avenant.
Il est prévu d'"instaurer un dispositif d’intéressement à la prescription de produits de santé", en commençant par six médicaments biosimilaires (étanercept, adalimumab, follitropine alpha, énoxaparine, tériparatide et insuline asparte).
Le projet de texte prévoit enfin l'"intégration des praticiens temps partiel hospitalier dans le champ d’application de la convention" et la "valorisation de l’aide financière complémentaire en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité".
af/ab/APMnews