Actualités de l'Urgence - APM

A l'occasion de la présentation de ses voeux à la presse, le président de la CSMF a dénoncé une nouvelle fois l'attitude des tutelles à l'égard de la médecine libérale et détaillé une série de mesures décidées mardi soir lors d'une réunion intersyndicale.

Y participaient la CSMF, la Fédération des médecins de France (FMF), MG France, le Syndicat des médecins libéraux (SML), l'union syndicale composée d'Avenir Spé et Le Bloc et le syndicat de l'Union française pour une médecine libre (UFMLS). Un communiqué devait être diffusé en ce sens dans la soirée.

Les six syndicats avaient déjà suspendu le jeudi 19 janvier leur participation aux négociations de la future convention médicale avec l'assurance maladie, en dénonçant en substance l'ingérence du gouvernement (cf dépêche du 19/01/2023 à 17:55).

Mardi soir, ils ont décidé de maintenir leur boycott des groupes de travail constitués avec l'assurance maladie mais se rendront aux réunions bilatérales organisées la semaine du 30 janvier, lors desquelles l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) devrait dévoiler les niveaux de revalorisation envisagés.

Ils appellent les médecins à "stopper les heures supplémentaires", c'est-à-dire la permanence des soins ambulatoires (PDSA), le SAS et l'ouverture des cabinets le samedi matin.

Ils les invitent à venir manifester mardi 14 février à Paris devant le Sénat, qui examinera ce jour-là en séance publique la proposition de loi de Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) "portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé" (cf dépêche du 19/01/2023 à 13:18 et dépêche du 19/01/2023 à 17:16).

Les syndicats réclament ensemble une hausse de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2023 afin de financer les mesures de leur future convention, et un niveau de consultation de base qui ne soit assujetti à aucune contrainte.

"Les médecins libéraux sont en colère", a observé Franck Devulder, dénonçant tour à tour l'attitude des pouvoirs publics à leur égard, le tour pris par les négociations avec l'assurance maladie, mais aussi les initiatives parlementaires qui tendent à remettre en question leur place dans le système de soins ou à leur imposer de nouvelles contraintes.

Il a dénoncé l'ouverture d'un accès direct et d'une primo-prescription aux infirmiers et infirmières de pratique avancée (IPA), en dehors d'une coordination par une "équipe traitante" et sans protocolisation, tout en pointant le signe adressé aux médecins traitants s'agissant de la rémunération forfaitaire envisagée.

"Du mépris à l'humiliation"

Franck Devulder s'est élevé contre l'introduction dans ce texte du principe d'une responsabilité collective de participation à la permanence des soins (cf dépêche du 19/01/2023 à 14:03), revenant sur le principe du volontariat et ouvrant selon lui la voie à des réquisitions de libéraux pour assurer des gardes à l'hôpital.

Il a réaffirmé la revendication de la CSMF de s'inscrire dans un pacte de "droits et de devoirs" pour les médecins, mais relevé que le gouvernement et l'assurance maladie leur réclamaient d'en faire davantage sans moyens supplémentaires.

Il a par ailleurs critiqué la méthode retenue par l'assurance maladie pour la négociation, soulignant qu'à quatre semaines de la date prévue pour conclure la future convention médicale, soit le 28 février, l'assurance maladie n'avait pas encore abordé la question des revalorisations tarifaires.

Il a rappelé que les demandes de revalorisation de la CSMF représentaient environ 2,5 milliards à 3 milliards d'euros (Md€) en année pleine, à mettre en balance avec les 2,9 Md€ prévus pour l'ensemble des soins de ville en 2023.

"Nous sommes passés du stade du mépris à celui de l'humiliation", a-t-il conclu.

Interrogé sur l'hypothèse d'un règlement arbitral en cas d'échec des négociations, il a estimé qu'aucune des parties, ni le gouvernement, n'y avaient intérêt, estimant que cela reviendrait à "jouer avec le feu".

Plus tôt dans la journée mercredi, la présidente du SML, le Dr Sophie Bauer, avait fait savoir qu'elle poursuivait le boycott des négociations conventionnelles (cf dépêche du 25/01/2023 à 16:37). Le syndicat avait appelé à la grève des gardes vendredi, rejoignant ainsi le mot d'ordre de la CSMF (cf dépêche du 17/01/2023 à 17:00).

Dans un communiqué mis en ligne lundi, MG France avait déjà appelé les médecins généralistes à dire "non aux contraintes", aux "devoirs supplémentaires" et aux "heures sup'", appelant au boycott de la PDSA, du SAS, à une fermeture anticipée des cabinets le soir et le samedi matin.

De son côté, l'UFMLS prépare l'organisation des premières "assises du déconventionnement" les 3 et 4 mars à la Cité internationale universitaire de Paris, après avoir envisagé l'évènement initialement fin novembre 2022. L'objectif est d'explorer "les risques, les difficultés, les avantages, les conséquences pour les patients et les charges" de ce mode d'exercice, en compagnie de juristes, économistes, assureurs, sociologues et médecins déconventionnés.

Après un démarrage difficile début novembre 2022 (cf dépêche du 09/11/2022 à 19:16) puis un état des lieux des points de convergence (cf dépêche du 16/12/2022 à 17:05), les négociations conventionnelles se poursuivent en bilatéral, sous la pression du collectif Médecins pour demain (cf dépêche du 05/01/2023 à 18:53).

S'ils attendaient beaucoup des voeux du chef de l'Etat aux acteurs de santé (cf dépêche du 09/01/2023 à 12:33), notamment au regard de la négociation en cours, les syndicats sont apparus consternés par ses annonces, l'accusant de méconnaître le monde libéral (cf dépêche du 09/01/2023 à 17:02). Entre-temps, le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a exclu toute révision de la lettre de cadrage des négociations dans un entretien à APMnews (cf dépêche du 17/01/2023 à 18:33).

vg/ab/APMnews