Actualités de l'Urgence - APM

La deuxième instruction de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées alloue 178,3 millions d'euros (M€) pour financer les mesures exceptionnelles d'accompagnement liées à la crise, 52,4 M€ pour soutenir les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) les plus fragilisés et 137,9 M€ pour poursuivre la mise en oeuvre des engagements sur les ressources humaines du Ségur de la santé (cf dépêche du 07/12/2021 à 18:48).

Publiée "après des mois d'attente et d'absence de visibilité sur la fin de l'exercice comptable 2021", cette instruction "ne règle pas la situation d'incertitude" des ESMS "liée aux impacts financiers de la crise sanitaire et au financement des mesures du Ségur de la santé".

À la suite du relèvement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2021 (cf dépêche du 09/11/2021 à 12:10 et dépêche du 23/11/2021 à 15:57), l'instruction organise notamment la délégation de crédits complémentaires pour poursuivre la compensation financière des surcoûts et pertes de recettes hébergement supportés par les établissements du fait de la crise.

La fédération regrette "vivement" que la période de référence prise en compte pour les compensations "ne porte toujours que sur le 1er trimestre de l'année 2021 alors que les établissements médico-sociaux subissent encore de plein fouet les effets de la crise sanitaire".

Elle rappelle qu'"une enquête récente auprès de ses adhérents a permis d'objectiver une dégradation durable des taux d'occupation des Ehpad et des USLD [unités de soins de longue durée]", qui apparaissent "inférieurs en moyenne de 7 points par rapport aux taux d'occupation 2019" (cf dépêche du 19/05/2021 à 17:58).

Elle souhaite "alerter de nouveau les pouvoirs publics sur les conséquences de la non-compensation des pertes de recettes hébergement des Ehpad et l'impact mécanique de résultats déficitaires sur les tarifs à la charge des usagers".

La FHF salue par ailleurs "sur le principe" les efforts supplémentaires de 52 M€ pour soutenir les Ehpad les plus fragilisés mais elle les juge "loin d'être à la hauteur des besoins réels" et elle déplore l'absence de critères d'attribution.

"Pour les Ehpad, qui ont été en première ligne de l'épidémie de Covid, ce serait une double peine de sortir affaiblis financièrement de cette crise et de voir leur capacité d'autofinancement durablement affectée", met en garde le président de la FHF, Frédéric Valletoux, cité dans le communiqué.

Il appelle "au contraire [à] donner à ces établissements les moyens de se moderniser et de se transformer pour répondre aux besoins actuels ainsi qu'au défi démographique".

Un comité de suivi du financement des mesures Ségur

La FHF estime également qu'il y a "urgence" pour les pouvoirs publics à mettre en place un "comité de suivi du financement des mesures Ségur", "compte tenu de la portée symbolique et managériale de ces mesures mais aussi des volumes financiers inédits qui sont engagés".

Ce comité devrait permettre que les situations de sous-financement, réellement objectivées en fin de campagne 2021, soient corrigées.

La fédération juge en effet "indispensable de garantir que les établissements ne se retrouvent pas in fine à autofinancer les mesures de revalorisation salariale, [c'est-à-dire] être placés devant le dilemme inacceptable de réduire leurs effectifs ou de laisser se dégrader leur situation financière".

cb/ab/APMnews