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La directrice de la CNSA est intervenue au "congrès digital" de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (Fehap), organisé mercredi et jeudi, au cours d'une table ronde sur les enseignements de la crise sanitaire du Covid pour le système de santé.

Dans cette crise "où chacun devait tenir son rôle", celui de la CNSA était de "sécuriser financièrement les gestionnaires" d'établissements et services médico-sociaux (ESMS), pour permettre aux acteurs de "se concentrer sur leur métier, les enjeux immédiats de l'accompagnement des personnes", a-t-elle fait valoir.

Il s'agissait de "mettre en oeuvre des engagements qui avaient été pris par le président" et de s'assurer que les établissements "ne [sortiraient] pas en moins bon état financier de la crise qu'ils [y étaient rentrés]".

Cet enjeu s'est traduit "pour le fonctionnement de la CNSA par trois budgets rectificatifs", avec "in fine plus de 2,2 milliards d'euros (Md€) attribués dans le courant de l'année [2020] et qui vont continuer de l'être, puisque les ARS [agences régionales de santé] engagent ces jours-ci la 3e campagne budgétaire et tarifaire des ESMS pour 2020, pour finir de compenser les surcoûts associés à la crise" (cf dépêche du 18/11/2020 à 12:12).

Cette somme est répartie entre "plus de 1 Md€ pour la compensation des surcoûts et des pertes de recettes, et puis la gratification des personnels", avec "dès avril 750 millions d'euros pour le financement des primes Covid" et "en fin d'année la traduction des revalorisations associées au Ségur", a développé la directrice générale de la CNSA.

Virginie Magnant est par ailleurs revenue sur la construction de la 5e branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie, dont la gestion est confiée à la caisse (cf dépêche du 04/12/2020 à 19:08).

Elle se traduit par des financements "très significatifs dès cette année pour le secteur de l'autonomie, avec 2,5 milliards de plus en 2021 pour les personnes et les professionnels", a-t-elle fait valoir.

Cela inclut "1,7 milliard en soutien aux professionnels du secteur de l'âge, avec la poursuite de la médicalisation des établissements", qui implique un renforcement des taux d'encadrement, et "la traduction de la 2e année de mise en oeuvre du Ségur", ainsi que "l'accompagnement des investissements immobiliers" et un plan numérique.

"Notre défi de 2021 est de préparer la structuration de la prochaine convention d'objectifs et de gestion de la CNSA", dans la perspective du pilotage de la 5e branche, a ajouté Virginie Magnant.

S'agissant de la gestion de la crise sanitaire, elle a estimé que "la mobilisation des conseils départementaux a pu apparaître comme disparate, mais a néanmoins été cruciale dans de nombreux territoires pour accompagner et soutenir l'effort des ARS en direction des établissements", notamment sur le plan logistique.

Avec quelques différences selon les régions et "quand même des difficultés au niveau des délégations départementales", les ARS "ont été particulièrement présentes", ce qui n'a "pas été le cas de tous les départements", a au contraire considéré Antoine Perrin, directeur général de la Fehap, pendant la table ronde.

Pilotage local de la crise: pas de "jardin à la française" (Katia Julienne)

"Au tout début de la crise, les acteurs se sont un peu attendus, ensuite on a assez rapidement renforcé les liens avec les départements", a exposé Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, évoquant la mise en place d'un "bureau partagé" avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et "des départements ressources".

La crise a renforcé "la nécessité d'une gouvernance locale qu'il faut amplifier", et "le projet de loi autonomie a cela dans le viseur", a-t-elle poursuivi. Avec la crise sanitaire, la gouvernance locale s'est aussi "structurée davantage autour du 'binôme ARS/préfet'", a-t-elle également relevé.

La gouvernance locale doit être construite "au profit de la consolidation de l'appui sanitaire au médico-social" entreprise pendant l'épidémie, a-t-elle aussi plaidé, rappelant les projets "d'Ehpad intégrés sur leur territoire, qui pourraient devenir de véritables centres de ressources".

"Je suis convaincue d'un resserrement du lien entre le sanitaire et les Ehpad, il faut pérenniser dans la durée ce qu'on a construit très vite" pendant la crise sanitaire, a aussi fait valoir Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins.

Il faut "intégrer les Ehpad dans les territoires" en organisant leurs liens avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et avec les structures sanitaires de proximité, a abondé Albert Lautman, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). "On sort de cette année en ayant beaucoup progressé sur ce sujet, et peut-être qu'il faut un peu plus le structurer."

Katia Julienne a aussi insisté sur la nécessité de "caler l'évolution de l'organisation des soins à l'évolution des pratiques médicales", à l'instar de la mise en place des "Usicovid qui permettent d'augmenter notre capacité de prise en charge en soins critiques" (cf dépêche du 17/11/2020 à 11:42).

Pendant la crise, "il appartenait aux directions d'administrations centrales de mettre en place les leviers qui étaient utiles pour les acteurs de terrains" et "d'enlever les obstacles pour la gestion de crise", ce qui relevait "presque de la suppression de textes", a-t-elle commenté sur le sujet de la gouvernance.

Katia Julienne a notamment fait référence aux autorisations exceptionnelles -"il y en a eu près de 300 pendant la première vague", et "en même temps nous avons repoussé tous les renouvellements d'autorisation".

Le rôle de l'administration centrale n'était pas de dire "aux acteurs quoi faire sur le terrain mais de dire qu'est-ce qui vous bloque pour lever ces obstacles et qu'est-ce qui vous aide pour mettre en place les dispositions juridiques et financières" adaptées, a-t-elle expliqué.

Dans la mise en oeuvre, "les ARS sont à la manoeuvre" avec les professionnels, avec une liberté d'organisation dans les territoires. "Qu'il y ait des différences, c'est normal", "on n'était pas dans l'idée de faire un jardin à la française", a-t-elle pointé.

mlb/ab/APMnews