Actualités de l'Urgence - APM

L'investissement nécessaire est désormais évalué à 476 millions d'euros (M€) toutes taxes comprises pour la construction qui "a débuté", expose la CRC.

Cette dernière ajoute que l'ouverture de l'hôpital est quant à elle reportée à début 2027.

Début 2023, Bruno Donius, directeur de l'établissement, avait annoncé un report à "fin 2026" ou "début 2027", contre 2025 précédemment (cf dépêche du 27/01/2023 à 17:45).

La CRC pointe l'ancienneté de ce projet qui "a tardé à se concrétiser", rappelant qu'il remonte à 2010.

Elle constate en outre que le financement du nouvel hôpital repose sur des subventions de l'Etat à hauteur de 260 M€, "dont 100 M€ non définitivement acquis", et des emprunts atteignant 216 M€.

La capacité d'accueil liée au projet a elle aussi été "une nouvelle fois modifiée, passant de 571 à 611 lits et places" par rapport à 2020, chiffre la chambre régionale des comptes.

Le projet s'établit aujourd'hui à 85.370 m² surface dans œuvre (SDO).

Reprise de l'activité après des années de crise médicale

En outre, la CRC salue une reprise de l'activité hospitalière depuis 2021 "sous l'effet d'une amélioration de ses taux d'occupation et des réorganisations engagées". Outre les conséquences de la crise sanitaire, les crises médicales entraînaient depuis 2017 une "baisse significative" de l'activité, rappelle la chambre régionale.

Le service de pneumologie du CH avait fermé au dernier trimestre 2017, en raison de problèmes de démographie médicale, rappelle-t-on. L'établissement avait connu de même une crise de démographie médicale au sein de ses urgences (cf dépêche du 10/07/2019 à 15:27). La CRC souligne enfin qu'"une bactérie multirésistante a également affecté, en 2019, l'activité du service de néonatalogie".

La croissance du CH s'est ensuite confirmée en 2022 qui correspond à la "première année de mise en œuvre de son pacte de performance médico-économique 'ambitions 2025'".

En 2022, "le volume des hospitalisations [a] augmenté de 2,5% en un an". Ainsi, les séjours ont augmenté "de 5%, en volume, par rapport à 2019", avec une hausse des recettes d'hospitalisation de 14% comparé à 2019. Cela "montre l'effort que l'hôpital a engagé, notamment en termes de codification de l'activité".

Dans la réponse à la CRC, l'établissement précise que le nombre de séjours a augmenté de 3,4% entre 2021 et 2022.

La CRC estime que le CH "doit poursuivre ses efforts pour atteindre les cibles ambitieuses d'activité qu'il s'est fixées pour 2025, soit plus de 9.100 séjours additionnels, impliquant une croissance annuelle moyenne de plus de 4%", en "améliorant notamment son activité programmée (donc hors urgences)".

En 2021, les capacités du CH "ont été renforcées, notamment en chirurgie" avec la création de 26 lits et places, et dans certaines spécialités médicales (+16 lits et places), afin de développer l'activité hospitalière. "En trois ans, 42 lits et places ont ainsi été créés."

La CRC constate que le CH "a pris des initiatives pour redéfinir les parcours de soins, en lien avec les établissements et cliniques partenaires, les médecins traitants et les primo-consultants".

Une situation financière toujours difficile

En matière de finances, "la situation […] de l'hôpital reste critique, et constamment dépendante des concours financiers de l'Etat".

Le CH a enregistré pour son budget principal un déficit de 6,5 M€ en 2020, 4,5 M€ en 2021 et une prévision à 18,2 M€ pour 2022.

"Sous réserve des financements attendus, et hors aide budgétaire, le CH afficherait un déficit de son budget principal de -14,3 M€ en 2023", est-il attendu.

Le résultat comptable du CH "s'est fortement détérioré en 2020 et 2021", mais "en fin de période", "la marge brute s'améliore légèrement […] en cohérence avec la reprise constatée de l'activité", complète la CRC.

"Le rétablissement de la capacité d'autofinancement qui, bien qu'insuffisante pour couvrir la charge de la dette hors aides, a conduit l'établissement à dégager un excédent de financement cumulé, venu abonder son fonds de roulement, sans toutefois le rétablir suffisamment pour lui permettre de rembourser ses arriérés et rétablir sa trésorerie", détaille-t-elle.

La CRC demande de "mettre fin au versement de compléments irréguliers de rémunération du personnel médical"

En outre, la CRC formule un rappel au droit et demande à l'établissement de "mettre fin au versement de compléments irréguliers de rémunération du personnel médical".

Le CH confirme que, comme l'écrit la CRC, des "compléments de rémunération, matérialisés par le versement de plages de temps additionnel forfaitaire de rémunération […] ont été mis en place pour certaines spécialités en tension".

Toutefois, le CH fait valoir que les rémunérations qu'il propose "sont largement comparables à celles d'autres référentiels du secteur sanitaire".

Le CH souligne que ses choix stratégiques "s'inscrivent dans la nécessité de garantir à la population la continuité du service public hospitalier". Ainsi, face "aux difficultés d'accès aux soins et aux tensions en matière de démographie médicale, une politique d'attractivité et de fidélisation des praticiens est nécessaire pour surmonter ces ruptures d'égalité en matière de santé pouvant amener à des renoncements aux soins".

Et de renchérir: "La remise en question de la stratégie générale de l'établissement aurait à court et moyen terme des conséquences significatives sur la permanence et la continuité de soins, la couverture sanitaire des besoins de santé du territoire et […] l'accès des habitants à la santé".

Le CH avance en outre que le "surcoût des packs attractivité" atteint 600.000 € à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2023 et qu'il est "largement inférieur aux impacts financiers liés à un recours à des contrats de gré à gré ou à l'intérim".

Le projet d'établissement et des contrats de pôles reste à définir, poursuit la CRC. Cette dernière demande des précisions sur "les objectifs à atteindre et par pôle et par moyens mis à leur disposition".

Le CH promet que les contrats de pôle seront actualisés "sur la base des référentiels stratégiques" et "intégreront les objectifs et moyens".

Par ailleurs, il est rappelé que "l'hôpital a participé à l'actualisation du projet médical partagé du GHT [groupement hospitalier de territoire], en 2021" après avoir été placé sous administration provisoire au premier semestre 2020.

Les modalités de la mise en œuvre et les résultats attendus en termes d'activité du projet médical partagé "doivent encore être précisés", avance la CRC.

Rapport CRC sur le CH de Lens

Réponse du CH de Lens à la CRC

jyp/ab/APMnews