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NOUVELLES MODIFICATIONS DES SYSTÈMES D'INFORMATION SIDEP ET CONTACT COVID
Ce texte complète la loi visant à accompagner la sortie de l'état d'urgence sanitaire, publiée le 10 juillet au Journal officiel (cf dépêche du 10/07/2020 à 10:08).
Il prévoit notamment que "les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du Covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire", soit jusqu'au 10 janvier 2021, est-il indiqué dans la notice.
Cette possibilité était prévue par l'article 3 de la loi, note-t-on.
Le décret ajoute à la liste des données traitées par Contact Covid "celle de la fréquentation par le patient zéro ou les cas contacts d'une structure d'hébergement touristique dans les 14 derniers jours".
Il complète la liste des personnes autorisées à enregistrer et à consulter certaines données en y ajoutant les services de santé au travail et plusieurs dispositifs d'appui régionaux et nationaux, notamment les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes.
Les agences régionales de santé (ARS) sont ajoutées à la liste des destinataires des données pseudonymisées collectées dans Contact Covid.
Le décret prévoit également que "les personnes dont les données ont été collectées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret" doivent être informées "sans délai" par les responsables des traitements que leurs données ont été pseudonymisées et peuvent être conservées pour 6 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
"Les responsables des traitements assurent cette information sur leurs sites internet respectifs et par tout autre moyen permettant de porter cette information à la connaissance des personnes concernées", est-il précisé.
Les données de l'application de traçage des cas contacts StopCovid (cf dépêche du 20/07/2020 à 16:02) ne sont pas concernées par ce décret, note-t-on.
Il entre en vigueur lundi.
(Journal officiel, dimanche 9 août, texte 28)
lc/ab/APMnews
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NOUVELLES MODIFICATIONS DES SYSTÈMES D'INFORMATION SIDEP ET CONTACT COVID
Ce texte complète la loi visant à accompagner la sortie de l'état d'urgence sanitaire, publiée le 10 juillet au Journal officiel (cf dépêche du 10/07/2020 à 10:08).
Il prévoit notamment que "les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du Covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire", soit jusqu'au 10 janvier 2021, est-il indiqué dans la notice.
Cette possibilité était prévue par l'article 3 de la loi, note-t-on.
Le décret ajoute à la liste des données traitées par Contact Covid "celle de la fréquentation par le patient zéro ou les cas contacts d'une structure d'hébergement touristique dans les 14 derniers jours".
Il complète la liste des personnes autorisées à enregistrer et à consulter certaines données en y ajoutant les services de santé au travail et plusieurs dispositifs d'appui régionaux et nationaux, notamment les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes.
Les agences régionales de santé (ARS) sont ajoutées à la liste des destinataires des données pseudonymisées collectées dans Contact Covid.
Le décret prévoit également que "les personnes dont les données ont été collectées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret" doivent être informées "sans délai" par les responsables des traitements que leurs données ont été pseudonymisées et peuvent être conservées pour 6 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
"Les responsables des traitements assurent cette information sur leurs sites internet respectifs et par tout autre moyen permettant de porter cette information à la connaissance des personnes concernées", est-il précisé.
Les données de l'application de traçage des cas contacts StopCovid (cf dépêche du 20/07/2020 à 16:02) ne sont pas concernées par ce décret, note-t-on.
Il entre en vigueur lundi.
(Journal officiel, dimanche 9 août, texte 28)
lc/ab/APMnews