Actualités de l'Urgence - APM

Le comité s'est réuni à Vesoul en présence notamment du président de la République, François Hollande, du Premier ministre, Manuel Valls, de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées, et de l'autonomie, Laurence Rossignol, et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville.

Le précédent comité interministériel aux ruralités avait eu lieu le 13 mars à Laon.

Dans un dossier de presse lundi, Matignon a annoncé 21 nouvelles mesures. Les trois premières concernent la santé.

Le gouvernement prévoit désormais d'atteindre 1.700 CESP signés d'ici à 2017. Cet objectif remplace les 1.500 envisagés à cette échéance dans le pacte territoire-santé que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, avait présenté en décembre 2012.

Le CESP permet à des étudiants de bénéficier d'une bourse pour leurs études en contrepartie d'un engagement à exercer dans une zone connaissant des problèmes de démographie médicale, rappelle-t-on.

Selon le dossier de presse, seuls 353 contrats étaient conclus en 2012. Au 7 septembre dernier, 1.324 CESP avaient été signés par des étudiants ou internes en médecine: l'objectif de 1.200 contrats qui avait été fixé à Laon pour la fin 2015 est donc dépassé, commente le gouvernement dans un bilan des mesures du précédent comité interministériel, également publié lundi.

La deuxième mesure fixe l'objectif de 1.000 maisons de santé (des structures réunissant des professionnels libéraux, rappelle-t-on) "en service d'ici 2017", au lieu des 800 envisagées à cette échéance en mars. Au 1er septembre, 708 maisons de santé étaient opérationnelles, et 95 en construction (dont "une majorité seront en service d'ici à la fin 2015"). En 2012, seules 170 maisons fonctionnaient, rappelle le dossier de presse.

Troisièmement, le gouvernement promet de financer "la formation à l'aide médicale d'urgence de 200 médecins correspondants du Samu supplémentaires par rapport aux 500 annoncés en mars". Actuellement, 503 MCS sont "déployés dans les territoires, contre 400 fin 2014".

De plus, un "plan d'optimisation et de mutualisation des moyens héliportés de secours d'urgence" va être mené "pour 2016-17", "en lien avec le ministère de l'intérieur".

LE STATUT DE PTMA SERA PROPOSE A PARTIR D'OCTOBRE

Le bilan du précédent comité interministériel annonce que les contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) "seront opérationnels et proposés aux professionnels à partir d'octobre 2015" une fois que les textes réglementaires seront parus.

Le statut de PTMA a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Il intègre un avantage maternité ou paternité pour les médecins s'engageant à modérer leurs dépassements d'honoraires et exerçant en zone sous-dense, et permet le versement d'une rémunération complémentaire aux médecins généralistes exerçant en territoire isolé, notamment en montagne.

Les conclusions de la mission sur "le modèle économique et le rôle de l'hôpital de proximité" confiée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) "sont attendues pour fin 2015".

De plus, 63 "hôpitaux ruraux [...] sont d'ores et déjà accompagnés [financièrement] en raison de leur isolement".

Les lieux d'installation des futurs conseils territoriaux de santé, qui doivent être créés par le projet de loi de santé, "se fer[ont] en concertation avec les élus locaux jusqu'à fin 2016".

Mesures du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 (http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dp_cir_sept2015_bd.pdf)

Bilan des mesures du comité du 13 mars 2015 (http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dp_cir_sept2015_bilan_bd.pdf)

nc/ab/APM polsan