Actualités de l'Urgence - APM

Il était entendu par la commission d'enquête du Sénat relative à "la santé et la situation de l'hôpital en France", présidée par Bernard Jomier (PS, Paris).

"Qu'on soit amené à être infirmier, aide-soignant ou médecin, il faut qu'on ait quand même des rudiments de connaissances sur l'anatomie, la physiologie, le fonctionnement du corps humain, les sciences humaines et sociales, le savoir-parler, l'éthique, l'écoute", a-t-il jugé.

Et de poursuivre: "A défaut d'avoir une première année commune, [il faudrait] peut-être avoir des modules communs, davantage d'apprentissage par les pairs, [...] de stages qu'on appelle les stages ouvriers. [...] Il faut recréer plus de liens, plus de liants entre les débuts de carrières des professions de santé."

Interrogé sur la plateforme Parcoursup, il a évoqué une amélioration à apporter dans "les modalités de recrutement des professions de soins" avec la mise en place d'un entretien motivationnel, et pas seulement une sélection sur dossier.

"Il faut expliquer aux jeunes ce que cela va être. Il ne faut pas les engager dans des études qu'ils ne suivront pas."

Olivier Véran a annoncé y travailler avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal.

Il a regretté en outre une "démédicalisation de l'accueil des soignants". Ils ont tendance à ne pas "être assez accueillis" ce qui les pousse "à ne pas rester" dans le cadre d'un travail "difficile".

Sur la réforme de l'accès aux études de santé, il a rappelé qu'une hausse de "15% des capacités d'accueil en médecine" a été engagée. "On continue de pousser les murs pour pouvoir le faire, [...] on développe des maîtres de stages ambulatoires", a-t-il exposé.

Il a en outre jugé qu'il faut "un CDI pour tout le monde à l'hôpital", estimant que des contrats précaires sont "illusoires" dans une période "où on veut recruter des gens".

Sur le travail de nuit, il a fait valoir que "plutôt que de revaloriser chaque garde", il faudrait s'intéresser à "une revalorisation à la base" pour des spécialités ayant plusieurs gardes par mois.

Olivier Véran a estimé qu'on doit "donner plus de compétences aux soignants et leur permettre d'évoluer au cours de leur carrière et leur métier", mentionnant notamment une nouvelle fois le développement de l'alternance et la validation des acquis (cf dépêche du 10/12/2021 à 17:25).

Une hausse de l'absentéisme limitée en 2021

Dans une étude qu'il avait commandée, Olivier Véran a relevé un absentéisme en hausse d'un point environ en 2021 par rapport à 2019 (cf dépêche du 27/10/2021 à 13:06), "à hauteur de 5% du personnel médical, 10% d'infirmiers, 15% d'aides-soignants", des chiffres "hors absences liées au Covid-19".

D'octobre à novembre 2021, la baisse d'effectifs était d'environ "1.000 équivalents temps plein dans le panel de "plus de 1.100" établissements répondants, liés "à des départs de soignants qui masquent des réalités différentes d'une profession à l'autre", a-t-il chiffré.

Selon lui, "cela confirme [...] un besoin d'une hausse des capacités de formation telle que nous l'avons mise en place avec le Ségur de la santé".

Il a rappelé qu'environ 6.000 places supplémentaires ont été créées en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) et d'aides-soignants (Ifas) pour la rentrée de cette année (cf dépêche du 04/03/2021 à 16:20).

Il a ajouté que 6 millions d'euros ont été consacrés en 2021 à l'enseignement par simulation.

Par ailleurs, le ministre a évoqué une étude en cours de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) qui est train de "rapprocher les salaires français par rapport à ceux de l'OCDE".

"Si on regarde juste le salaire brut, sans considérer la part de la permanence des soins et le volume horaire hebdomadaire de travail, on passe à côté de la cible. Or, à niveau horaire de travail équivalent, post-Ségur, on a gagné beaucoup de rangs dans les classements", a-t-il assuré.

Olivier Véran a également défendu le travail des directeurs d'établissements, soulignant qu'ils sont "en grande souffrance", notamment en raison des "contraintes médico-économiques auxquelles ils ont été confrontés qui les empêchent parfois de pouvoir accompagner des projets qui leur plaisent.

Et d'ajouter: "Les contraintes de gestion du personnel soignant sont leurs contraintes à eux. Ils ne le vivent pas bien. Je tire mon chapeau aux personnels administratifs des hôpitaux. [...] Ils sont indispensables."

"La France a été excessive dans la mise en place de la T2A"

Lors de son audition, le ministre est revenu sur le modèle de financement des hôpitaux, en regrettant que la France ait quasiment été "le seul pays au monde à avoir fait du 100% T2A [tarification à l'activité]": "La France a été excessive dans la mise en place de la T2A."

Selon lui, le passage à la T2A en 2007 a bouleversé le fonctionnement de l'hôpital et plus particulièrement l'activité des médecins hospitaliers: "En vérité, les médecins se sont retrouvés sous le feu nourri de pilotage par des indicateurs, la DMS [durée moyenne de séjour], l'IP-DMS [indice performance - durée moyenne de séjour]…"

"Je pense que la charge administrative liée à la T2A est excessive", a poursuivi le ministre, en rappelant qu'il avait produit un rapport parlementaire en 2015 sur ce sujet.

"L'engagement du candidat Macron en 2017 était de réduire à 50% la T2A, je pense que c'est un bon niveau de T2A", a-t-il souligné plus tôt, ajoutant que le gouvernement tendait vers cet objectif, avec l'introduction progression d'une dotation populationnelle.

Après avoir défendu le bilan du Ségur de la santé, "avec 30 milliards d'euros de budget libéré sur une année" et "75% de l'enveloppe budgétaire tournée vers les petits et moyens hôpitaux", Olivier Véran est revenu sur le report de la disposition de la loi Rist plafonnant l'intérim médical (cf dépêche du 21/10/2021 à 17:38): "On a repoussé [...] cette mesure à la fois juste, sociale et la seule mesure qui soit efficace contre les dérives de l'intérim."

Le ministre a expliqué qu'elle s'était finalement avérée "inapplicable pendant une vague hospitalière" (en octobre 2021, note-t-on): "On le mettra en place cette année, mais on veut se donner le temps de laisser les soignants souffler et ne pas rajouter de la pression RH [ressources humaines] sur une pression RH intenable."

Un aveu d'impuissance sur le code des marchés publics

En tirant les enseignements de la crise sanitaire, il a notamment souligné la souplesse permise par "la sortie dérogatoire du code des marchés publics".

"C'est parfois un boulet à la cheville des hôpitaux", a regretté Olivier Véran, "ça peut coûter beaucoup plus cher d'acheter le matériel que vous pourriez acheter si vous n'étiez pas dans le code des marchés publics."

Il a notamment cité l'exemple d'un hôpital qui avait pu "aller chez Decathlon chercher des grandes tentes montables extérieures pour créer un service d'accueil des urgences séparé, ce qui, dans un code des marchés publics, aurait nécessité des procédures qui auraient pris des semaines ou des mois".

"On ne peut le faire, c'est du droit communautaire européen", a cependant fait remarquer Olivier Véran.

Une difficile évaluation des besoins de santé

Lors de son propos liminaire, il est revenu sur la difficulté d'évaluer les besoins de santé: "On ne peut fonctionner qu'en termes d'offre mais pas de besoins."

"La maternité à 30 minutes, les urgences, on sait qu'il y a un certain nombre d'indicateurs qui sont probants mais pour le reste, c'est très compliqué", a-t-il expliqué.

Interrogé par la suite à ce sujet, il a développé son argumentaire: "Qu'il faille qu'on ait des soins de premier recours, des soins spécialisés de second recours et des soins ultra-spécialisés qui peuvent correspondre à des strates territoriales différentes […], qu'on se dise qu'on ne peut pas être dans un département sans avoir une UNV [unité neuro-vasculaire] toutes les je ne sais combien de minutes, c'est qu'on évalue."

Il a cependant reconnu au sujet des urgences hospitalières qu'elles étaient "toujours sous-dimensionnées".

"Il y a une augmentation massive, régulière et continue du nombre de passages par an", a fait remarquer le ministre, en indiquant que la mise en place du service d'accès aux soins (SAS), "qui est expérimenté dans 18 sites pilotes, a des résultats qui sont probants" pour réduire cette pression sur les urgences.

La venue d'Olivier Véran concluait jeudi la série d'auditions menées par la commission d'enquête du Sénat sur l'hôpital, dont le rapport est attendu le 29 mars.

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