Actualités de l'Urgence - APM

Cet outil, équivalent des résumés de passage aux urgences (RPU) pour les Smur, était annoncé depuis 2024 et la parution prochaine de l'arrêté permettant la mise en œuvre des RPI-S avait été annoncée par la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Marie Daudé, fin mars (cf dépêche du 01/04/2026 à 19:07).

L'arrêté paru vendredi au Journal officiel, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1ᵉʳ juillet 2027, indique que "les établissements de santé publics et privés, exerçant une activité de soins de médecine d'urgence […], produisent et traitent des données d'activité médicale en vue de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation [Smur], dans un objectif de pilotage et d'organisation de l'offre de soins, ainsi que de veille et de sécurité sanitaires".

Les informations produites concernent les interventions des Smur, déclenchées et coordonnées par le Samu, précise le texte, en ajoutant qu'il serait ainsi "établi, pour chaque intervention, un résumé patient d'intervention", dit RPI-S.

Ce RPI-S agrège les données et informations concernant:

• la régulation de l'intervention par le Samu (identification du Samu créateur du dossier de régulation médicale [DRM], date et heure de création du DRM, circonstances de l'appel, type de motif de recours, date et heure de décision d'engagement de la Smur, type de Smur, numéros et dénomination de l'établissement de rattachement de la Smur)
• le lieu d'intervention (type de lieu, numéros, dénomination de l'établissement et type d'activité de soins de l'unité fonctionnelle s'il s'agit d'un établissement sanitaire ou médico-social, code Insee et nom de la commune d'intervention)
• le patient (date de naissance, sexe, code Insee et nom de la commune de résidence, si différent de la commune d'intervention, et identifiant patient attribué par la Smur)
• l'intervention de la Smur (présence ou non d'un médecin, d'un infirmier ou d'un ambulancier, actes réalisés, diagnostic principal et, le cas échéant, le diagnostic associé établi)
• la décision et l'engagement du vecteur de transport (le ou les moyens de transport mis en œuvre, type de vecteur et niveau de médicalisation du transport)
• l'orientation du patient (décision d'orientation du patient, ou le motif conduisant à ne pas transporter le patient, le cas échéant, pays de destination, catégorie de l'établissement de destination, numéros et dénomination de l'établissement de destination et type d'activité de soins de l'unité fonctionnelle de destination)
• les statuts horaires du Smur (date et heure de départ, d'arrivée sur le lieu d'intervention, de départ du lieu d'intervention, d'arrivée dans l'établissement de destination, de disponibilité et de retour à la base)
• le cas échéant, les informations relatives à un événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle.

Le résumé patient d'intervention Smur est établi et transmis conformément à un modèle et un format élaborés par l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Des données collectées et pseudonymisées par les ARS

Les données et informations du RPI-S doivent être collectées et transmises par les établissements de santé sièges de Smur, "sous un format électronique, chaque jour avant 4 heures du matin, heure locale", à l'agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente.

Cet envoi quotidien englobe les données et informations relatives aux interventions enregistrées entre 0 et 24 heures au cours de la journée précédente, ainsi que les données et informations des six jours précédents.

"En cas de situation sanitaire exceptionnelle [SSE], d'organisation d'évènements de grande ampleur ou de volonté de mettre en place un suivi de tension dans l'organisation des soins", l'ARS peut cependant demander à l'établissement siège de la Smur de transmettre les données et informations du RPI-S, de manière infraquotidienne, selon la fréquence nécessaire.

Chaque ARS doit de son côté transmettre quotidiennement l'ensemble des données et informations reçues dans les conditions précédemment évoquées à Santé publique France (SPF).

Les ARS doivent constituer des fichiers pseudonymisés comportant l'ensemble des données et informations reçues, à l'exception du nom et du code Insee de la commune de résidence du patient, remplacés par un code géographique de résidence, et de la date de naissance du patient, remplacée par l'âge à la date de l'intervention de la Smur.

"Ces fichiers pseudonymisés sont constitués des données et informations relatives aux interventions de la [Smur] réalisées, d'une part, pendant le mois considéré et, d'autre part, au cours du ou des mois précédents de l'année civile en cours", précise l'arrêté. "Ils sont transmis mensuellement à l'[ATIH] au plus tard après la fin du mois civil considéré."

En vue de constituer des bases nationales de données mensuelles cumulatives, les ARS doivent valider "au plus tard six semaines après le mois considéré", les données constituées de l'ensemble des informations du RPI-S transmises à l'ATIH au titre du mois ou des mois précédents de l'année civile.

De façon analogue mais dans l'objectif de constituer des bases nationales de données annuelles, les agences valident, "au plus tard au 15 mars de l'année en cours", les données constituées de l'ensemble des informations du RPI-S transmises à l'ATIH au cours de l'année civile précédente.

(Journal officiel, vendredi 10 avril, texte 43)

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