Actualités de l'Urgence - APM

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée vendredi 6 août entérine notamment l'obligation pour les patients de présenter leur passe sanitaire (certificat de vaccination, de rétablissement ou de test négatif de moins de 72 heures) à l'entrée des services et établissements de santé pour bénéficier de soins programmés (cf dépêche du 06/08/2021 à 10:40).

A la lecture de cette loi, il y a eu un "moment d'inquiétude", a expliqué à APMnews jeudi le Dr Christophe Schmitt, membre de la conférence des présidents de CME de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, et président de la CME des CH de Jury et Lorquin (Moselle).

Début août, plusieurs organisations d'acteurs de la psychiatrie s'étaient en effet inquiétées que cette obligation de présenter un passe sanitaire pour bénéficier de soins programmés ne pèse sur l'accès aux soins des patients souffrant de troubles mentaux (cf dépêche du 02/08/2021 à 13:13).

Depuis, le ministère a précisé, par voie de décret, que cette obligation pourrait être levée par décision du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant quand l'exigence de ces justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des "délais utiles à sa bonne prise en charge" (cf dépêche du 09/08/2021 à 13:09).

Dans un communiqué diffusé jeudi faisant référence au décret publié lundi, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a indiqué considérer "que toutes les prises en charge sont présumées 'bonnes' et que tout délai supplémentaire dû à la non-présentation d'un passe sanitaire serait susceptible d'entraîner des risques graves pour la santé mentale des patients et la cohérence de la prise en charge".

Le Dr Schmitt, qui a salué les précisions apportées par le décret, s'est également félicité de la diffusion mercredi d'un message d'alerte rapide sanitaire (Mars), appelant à mettre en oeuvre l'exigibilité du passe sanitaire pour les patients et leurs accompagnants dans les établissements de santé et médico-sociaux, "avec tact et mesure" (cf dépêche du 12/08/2021 à 17:01). Les consignes présentées dans le Mars sont identiques à celles du DGS-Urgent, diffusé mercredi, note-t-on (cf dépêche du 12/08/2021 à 16:32).

"Non seulement" ce document "précise qu'il n'est pas question de différer des soins qui entraîneraient une perte de chance pour les patients" mais il énonce "aussi que l'exemption de passe peut être élargie à l'accompagnant" lorsque ce dernier est nécessaire, ce qui est "important pour la pédopsy[chiatrie]" par exemple, a relevé le Dr Schmitt.

Dans ces consignes, le ministère demande également d'apporter "une attention particulière" aux "personnes dont les troubles psychiques et/ou le handicap, ou dont la barrière de la langue ou l'éloignement du système de santé peuvent altérer la compréhension de l'obligation de passe sanitaire, de sorte à permettre la prise en charge sans délai de leur demande de soin", a souligné le Dr Schmitt, saluant une approche "raisonnée et raisonnable".

Le président de l'Adesm et directeur du CH Le Vinatier, près de Lyon, Pascal Mariotti, joint par APMnews vendredi, a estimé que "la position d'équilibre est assez satisfaisante". "On arrive à appliquer les textes sans laxisme excessif, mais sans mettre en cause 'les valeurs du soin'", a-t-il ajouté.

Peu de changement pour les établissements en intra-hospitalier

Pour les patients hospitalisés en psychiatrie, l'obligation de présenter un passe sanitaire "ne bouleverse pas obligatoirement la donne", a souligné le Dr Schmitt, rappelant qu'avant même l'adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, les établissements avaient pris "des précautions par rapport aux admissions". Il a tenu à souligner qu'un patient "qui a besoin d'être hospitalisé" sera pris en charge.

Pascal Mariotti a confirmé "tout patient qui est hospitalisé par les urgences dans les établissements avec service d'urgence [est] testé préalablement aux urgences" et, pour les établissements qui ne disposent pas de services d'urgence ou dans le cas où le patient vient directement de son domicile ou d'une structure extra-hospitalière, si le patient ne dispose pas d'un passe sanitaire, "il est testé avant hospitalisation".

Le Dr Schmitt a également rappelé que les établissements ont oeuvré pour mettre en place la vaccination "pour les patients qui sont en séjour long ou dans les sections médico-sociales de nos établissements".

Les établissements ont néanmoins dû s'adapter à l'obligation notamment pour les visiteurs de présenter un passe sanitaire, selon le Dr Schmitt. Certains établissements "ont engagé du personnel spécifique", a rapporté le Dr Schmitt. Aux CH de Jury et Lorquin, le personnel du standard est chargé d'effectuer ce contrôle.

Sur le site principal du Vinatier, l'établissement, qui avait déjà mis en place un contrôle d'accès avec la création d'une équipe d'accueil, l'a renforcé, a précisé Pascal Mariotti.

La question des activités groupales en ambulatoire

S'agissant de l'accès aux structures ambulatoires, la mise en place d'un contrôle du passe sanitaire est "un vrai casse-tête sur un plan de la logistique", a jugé le Dr Schmitt, soulignant que son établissement compte par exemple plus de 30 structures ambulatoires.

Si les établissements n'ont "pas attendu" la publication de la loi pour demander aux personnes si elles étaient vaccinées, l'entrée en vigueur de l'obligation de présenter un passe a sans doute généré une "systématisation" de cette demande, a-t-il continué. Si le patient ne dispose pas de passe, "on essaye de comprendre pourquoi" et de "poursuivre l'effort pédagogique".

Mais "la présentation du passe sanitaire ne peut pas conditionner l'accès aux structures ambulatoires de psychiatrie" qui "doit rester personnalisé", a-t-il tranché, estimant qu'il est "vraiment important" que "les patients n'aient pas le sentiment qu'on va mettre un obstacle supplémentaire à leur accès aux soins".

La conférence a fait parvenir jeudi à tous les présidents de CME de CHS un mail dans lequel elle souligne que le passe sanitaire "ne peut constituer un obstacle à l'accès aux soins psychiatriques ambulatoires". Elle rappelle aussi que l'"ensemble des professionnels de santé" partage "l'objectif d’une couverture maximale de la vaccination anti-Covid".

Pascal Mariotti a pour sa part pointé un "point d'application un peu plus compliqué", celui de la mise en place des "activités groupales", notamment en centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel (CATTP) ou en hôpitaux de jour. Il y a un "problème de responsabilité, d'une part des patients entre eux, et puis surtout des soignants qui les accueillent", a-t-il souligné.

Ces soins sont "itératifs" et "on se voit difficilement - même si cela reste une possibilité sur le papier - demander au patient de se faire tester toutes les 48 ou 72 heures". Si dans le système précédent, c'est-à-dire sans passe sanitaire, les activités groupales avaient repris progressivement, avec l'application des gestes barrières, le président de l'Adesm relève que désormais, le régime juridique a évolué.

Pour Pascal Mariotti, dans ces activités, il faudrait faire en sorte de ne pas mélanger "des patients titulaires du passe sanitaire" et "des patients non vaccinés et non testés", tout en leur assurant une prise en charge. "Donc, cela veut dire faire deux groupes", a-t-il explicité.

Le SPH et la conférence des président de CME de CHS attentifs

Le Dr Schmitt a expliqué désormais espérer "qu'il y aura une bonne articulation avec les directions des établissements" sur la mise en place du passe sanitaire.

Citant le cas d'un établissement dont la direction avait une position un "peu maximaliste" par rapport au passe sanitaire, y compris dans les lieux de consultations ambulatoires, le Dr Schmitt a indiqué que la conférence des présidents de CME de CHS restera attentive à ces situations.

Dans son communiqué, le SPH "appelle les psychiatres des hôpitaux à faire remonter au syndicat les organisations mises en place dans les structures intra et extrahospitalières", les "éventuelles difficultés rencontrées, les réactions des patients et de leur entourage, et à partir de septembre, les répercussions éventuelles sur le nombre de consultations".

af/ab/APMnews