Actualités de l'Urgence - APM

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui se réunit mardi dans la matinée, devrait modifier l'ordre du jour afin de permettre la poursuite dans l'après-midi de l'examen du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique".

Le gouvernement, qui a adopté ce texte ramassé de 3 articles le 27 décembre en conseil des ministres extraordinaire à l'issue d'un conseil de défense (cf dépêche du 27/12/2021 à 21:13), tablait sur une adoption accélérée par le Parlement dès la première semaine de janvier, afin de permettre l'entrée en vigueur du passe vaccinal dès le samedi 15 janvier.

Après un examen express par la commission des lois en pleine trêve des confiseurs (cf dépêche du 30/12/2021 à 11:11), le gouvernement n'avait prévu que deux séances publiques pour son examen, sous-estimant sans doute la volonté des oppositions de donner de la voix sur ce texte pour lequel près de 700 amendements ont été déposés.

Les députés ont entamé l'examen du texte en début d'après-midi, en repoussant d'emblée une motion de rejet défendue par la France insoumise, hostile au passe sanitaire et au passe vaccinal, par 200 voix contre, 31 voix pour et 12 abstentions.

Ils ont ensuite écarté une série d'amendements de suppression du principal article émanant des oppositions de gauche (France insoumise, GDR) mais aussi de droite (Les Républicains, UDI et indépendants, députés non-inscrits d'extrême-droite ou du centre), au terme de débats tendus, par 212 voix contre, 76 voix pour et 8 abstentions.

Vers minuit, alors qu'il restait environ 500 amendements à examiner, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a sollicité un vote des députés afin de poursuivre les travaux si besoin jusqu'au petit matin afin d'achever l'examen du texte.

Mais les députés d'opposition, qui s'interrogeaient depuis le milieu de la soirée sur l'opportunité et la nécessité de poursuivre la discussion au-delà des horaires habituels afin de travailler dans de bonnes conditions, étaient alors plus nombreux dans l'hémicycle et ont saisi l'occasion pour voter la suspension des travaux.

Plusieurs passes d'armes notables

Les débats, particulièrement animés, se sont une nouvelle fois cristallisés sur l'intérêt du passe sanitaire et de la vaccination contre le Covid-19, donnant lieu à plusieurs passes d'armes entre le gouvernement, la majorité et les oppositions de droite et de gauche.

Si sur la plupart des bancs, à quelques exceptions, le principe de la vaccination n'était pas remis en question, la plupart des députés d'opposition reprochaient au gouvernement d'avancer "masqué" sans vouloir assumer une vaccination obligatoire.

"En remplaçant le passe sanitaire par le passe vaccinal, vous écartez les tests, qui constituent pourtant le moyen le plus fiable d'évaluer la non-contagiosité d'une personne […]. En quoi ce nouveau passe vaccinal changera-t-il la donne? En déclarant la guerre aux non-vaccinés, vous clivez dangereusement la société française", a accusé Pierre Cordier (LR, Ardennes).

Ugo Bernalicis (France insoumise, Nord) a reconnu l'utilité de la vaccination mais reproché au gouvernement d'avoir insuffisamment investi dans les autres moyens de lutte contre l'épidémie, déplorant notamment l'absence de fourniture de capteur de CO₂ ou de filtres à air dans les écoles.

"Avec ce passe sanitaire, qui est une dérive autoritaire, vous ne répondez pas à la question de savoir comment vous vous y prendrez pour aller vacciner ceux dont vous reconnaissez du bout des lèvres qu'ils sont éloignés de la République, éloignés des soins, éloignés de tout", a observé Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime).

Olivier Véran, qui avait indiqué assumer le choix de cette quasi-obligation vaccinale, a répondu que la mise en oeuvre du passe sanitaire avait permis d'augmenter la couverture vaccinale en atteignant plus de 12 millions de Français supplémentaires.

Il a souligné que les vaccins actuellement disponibles restaient efficaces contre les formes graves, en divisant par au moins 10 le risque de développer une forme grave.

"Dans les lits des hôpitaux aujourd'hui et dans les lits de réanimation, on trouve en grande majorité d'une part, des personnes non vaccinées. Et parmi celles-ci, il n'y a pas uniquement [...] des gens de 80 ans. Il y a des personnes qui sont jeunes, notamment des femmes enceintes [...] pour qui c'est un véritable drame, de même que pour les équipes, c'est la première chose qu'on me dit quand je vais dans les services de réanimation", a exposé Olivier Véran.

"Le deuxième constat, c'est qu'on trouve en réanimation une part minoritaire de personnes qui sont vaccinées. Mais ce sont des gens qui sont greffés du coeur, des reins, qui sont sous immunosuppresseurs, qui souffrent de maladies chroniques, de leucémies et de lymphomes qui terrassent leur système immunitaire et qui fait que le vaccin ne peut pas leur conférer la même protection qu'aux autres personnes."

"Le choix qui s'offre à nous est binaire. Il y a une troisième voie qui commence à monter -et que je condamne comme citoyen, comme médecin et comme ministre-, qui consisterait à dire que les personnes qui ont fait le choix de ne pas se vacciner, n'ont qu'à payer et qu'à subir cela. Je ne ferai jamais ce choix-là", a souligné le ministre.

"Quel choix de société? On constate que 5 millions de Français ne sont pas vaccinés. On se dit que ce n'est pas grave? Qu'ils n'avaient qu'à [se faire vacciner]? Que, s'ils n'étaient pas vaccinés et tombent malades, on ne les soignera pas? Qu'il n'y a qu'à construire des hôpitaux que l'on remplira de personnes non vaccinées qui vont remplir leurs poumons?", a insisté le ministre un peu plus tard.

"Vous parlez de libertés individuelles?", s'est agacé Philippe Vigier (Eure-et-Loir, Modem) en prenant à partie les bancs de la droite. "Je vais vous parler de la vraie vie: la vraie vie, c'est lorsqu'on doit déprogrammer des interventions chirurgicales, lorsque des hommes et des femmes ne peuvent plus se faire soigner. Parce qu'un taux déprogrammation de 70% à Marseille cela veut dire quoi? Que si vous devez subir une intervention, on ne peut plus vous prendre en charge. La liberté, c'est la vie", a-t-il conclu.

Olivier Véran a par ailleurs reproché une sorte de "double jeu" au groupe Les Républicains, dont plusieurs responsables avaient indiqué qu'il ne s'opposerait pas au passe vaccinal, alors que de nombreux amendements visant à détricoter l'article 1er émanent de députés LR.

Martine Wonner recadrée

Olivier Véran a recadré à plusieurs reprises la députée anti-masques et anti-vaccination Martine Wonner (Bas-Rhin, non-inscrits) qui a fait état de "traitements précoces efficaces" contre le Covid-19 et une nouvelle fois promu l'antiparisitaire ivermectine dans le traitement du Covid-19 bien qu'aucune preuve de son efficacité ne soit attestée scientifiquement.

Il a reproché à la députée de participer "de ce mouvement de désinformation qui est responsable du refus d'un certain nombre de nos concitoyens de se faire vacciner".

"Chaque député est libre de ses paroles mais à un moment donné, la désinformation à laquelle vous vous adonnez en continu est d'une gravité absolue", a lancé le ministre à Martine Wonner un peu plus tard.

"Que vous alliez raconter devant la représentation nationale -alors que nos débats sont filmés- qu'il y aurait des études montrant que 54 enfants seraient morts à cause du vaccin et qu'il y aurait plus de 30.000 effets indésirables graves…", s'est-il indigné.

"Je sais que vous êtes protégée par votre mandat parlementaire, mais je vous assure que sinon il y aurait eu un procès en diffamation. Ce que vous faites a un impact sur la santé des gens. Vos paroles sont relayées sur les réseaux sociaux et elles font un mal de chien […]. J'ai honte pour vous", a-t-il conclu.

vg/ab/APMnews