Actualités de l'Urgence - APM

Cette instruction du 13 décembre 2024 signée par la directrice générale de l'offre de soins, Marie Daudé, reprend le contexte et les orientations que cette dernière avait notifiés dans des courriers adressés aux fédérations hospitalières et au Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) pour souligner que "tous les acteurs" doivent se mobiliser "pour anticiper au mieux" les tensions hivernales liées les épidémies saisonnières et aux congés (cf dépêche du 12/12/2024 à 14:35).

Le déploiement du service d'accès aux soins (SAS) dans les territoires constitue "une priorité d'ici la fin de l'année 2024 et sa montée en charge effective une nécessité pour la période des fêtes de fin d'année", a-t-il notamment été souligné dans l'instruction.

Celle-ci a appelé les agences régionales de santé (ARS) à déployer des plans d'action territoriaux "chaque fois que nécessaire". Elles doivent en particulier:

• identifier les territoires à risque de rupture saisonnière d'accès aux soins
• déployer des plans d'action territorialisés et œuvrer à créer une dynamique territoriale de mobilisation avec tous les relais institutionnels (notamment l'assurance maladie) et professionnels (en particulier les ordres professionnels et les unions régionales des professionnels de santé -URPS)
• continuer à renseigner, chaque jeudi, l'enquête hebdomadaire de la DGOS auprès des ARS via SOLEN, qui vise à évaluer la situation de l'ensemble des établissements de santé et repérer les éventuelles tensions.

Il a été demandé aux ARS de se rapprocher des conseils départementaux de l'ordre des médecins (CDOM) afin d'identifier les territoires sur lesquels des difficultés particulières de continuité des soins sont anticipées pendant la période hivernale.

"La complétude des tableaux de garde et le respect de l'organisation collectivement décidée et arrêtée dans les cahiers des charges de permanence des soins ambulatoires (PDSA) peuvent et doivent être garantis", insiste la DGOS.

La PDSA "est une mission de service public et la participation des médecins relève de leurs obligations déontologiques", souligne-t-elle.

En cas d'incomplétude des tableaux de garde, le CDOM doit solliciter l'avis de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins (URPS-ML), des représentants des médecins des centres de santé au niveau départemental et des associations de permanence des soins pour compléter le tableau de garde des médecins régulateurs et effecteurs.

En cas d'incomplétude persistante, le directeur général de l'ARS "peut proposer au préfet la réquisition des médecins", selon la procédure fixée par voie réglementaire.

PDSA: les cas et procédures de réquisitions précisées

Les ARS, chargées de veiller à la mise en œuvre de l'organisation de la PDSA arrêtée dans les cahiers des charges, sont informées par les CDOM des difficultés dans la complétude des tableaux de garde, que le dialogue n'a pas permis de lever et qui rendent nécessaire le recours à la réquisition, est-il précisé.

Il a été demandé aux ARS d'informer la DGOS "lorsqu'une réquisition est anticipée sur la période hivernale et notamment pendant les semaines de Noël et du 1er janvier 2025".

La DGOS a également demandé une anticipation des tensions dans les établissements de santé.

Lorsque les difficultés de complétude des plannings persistent, "elles doivent être identifiées par les établissements, tant pour les personnels des structures de médecine d'urgence (structure des urgences, Smur et Samu) que pour les personnels des services de médecine, chirurgie et obstétrique qui assurent en particulier les hospitalisations non programmées".

Ces prévisions permettent à l'établissement d'anticiper les éventuels impacts de la diminution des ressources humaines disponibles sur l'organisation des services pendant la période (mise en place de régulation à l'entrée des urgences, organisation de lignes de garde communes SU-Smur, par exemple).

Selon la situation, "l'ARS peut procéder à une enquête capacitaire, demander des modifications des plannings et des organisations prévues par les établissements pour assurer une cohérence territoriale des ressources".

Par exemple, "elle peut proposer et accompagner la concentration des ressources humaines disponibles sur le territoire afin d'assurer le maintien d'un point d'accès à la médecine d'urgence sans régulation préalable (par exemple avec la mobilisation du pool d'urgentistes lorsqu'il existe)".

Elle peut également demander une révision des plannings "afin d'éviter, pour une même journée ou nuit, un manque de ressources simultané pour plusieurs établissements de santé d'un même bassin de population".

La DGOS rappelle que "l'ensemble des obligations concernant l'implantation et le fonctionnement des structures de médecine d'urgence doit être respecté en continu par tous les établissements de santé sièges de structure de médecine d'urgence, publics comme privés".

S'il existe des possibilités de mise en œuvre de régulation à l'entrée sous conditions, "la structure des urgences doit demeurer ouverte pour les patients relevant de la prise en charge de médecine d'urgence".

La DGOS précise que la régulation d'accès temporaire à l'entrée des structures des urgences et la suspension temporaire d'activité "n'ont pas vocation à être mises en place pour pallier des difficultés inopinées en ressources humaines (par exemple, un arrêt de travail de dernière minute)".

Les établissements de santé doivent systématiquement se rapprocher de l'ARS afin qu'un arrêté soit établi suffisamment en avance pour assurer la bonne information des acteurs du territoire concernés sur les mesures mises en place.

En particulier, le SAS, les autres structures de médecine d'urgence du territoire, les représentants de la médecine de ville et les services d'incendie et de secours doivent être prévenus afin qu'ils puissent anticiper l'impact de la mise en place du dispositif sur leur fonctionnement.

Enfin, les pratiques de réorientation à l'entrée des urgences, par l'infirmier d'organisation de l'accueil ou par le médecin, "doivent être encouragées et développées".

Il est rappelé que les établissements doivent prévoir la mise en place de solutions permettant, si nécessaire, d'augmenter le flux sortant de patients et de diminuer le flux entrant, notamment grâce aux alternatives à l'hospitalisation complète et à l'hospitalisation à domicile (HAD), afin de libérer leurs capacités d'hospitalisation.

Par ailleurs, la "participation ou la mise en place d'un dispositif de gestion des lits au niveau de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire (GHT), d'ici au 30 décembre 2024, a été rendue obligatoire par la réforme des autorisations de médecine d'urgence" (cf dépêche du 02/01/2024 à 19:27).

(Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, p77-82)

mlb/sl/APMnews