Actualités de l'Urgence - APM

Catherine Vautrin s'est exprimée à l'occasion de la cérémonie des vœux de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

Elle a fait valoir que, s'"il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", recommencer "tout" pour le PLFSS 2025 prendrait "trois mois". Or, "vous avez besoin des réponses avant trois mois", a pointé la ministre, en s'adressant aux membres de la FHP présents.

Si "on recommence tout, […] on va arriver à Pâques, c'est quand même un peu long", a-t-elle euphémisé, rappelant que les acteurs de santé ont besoin de connaître le contenu de la campagne tarifaire rapidement. Les textes ad hoc sont censés être publiés chaque année début mars, rappelle-t-on.

La ministre a assuré pousser avec le gouvernement à une adoption rapide. "Nous portons avec le premier ministre, le président de la République, des réunions avec l'ensemble des groupes de l'assemblée et du Sénat, les 11 groupes politiques de l'Assemblée", a-t-elle rappelé (cf dépêche du 06/01/2025 à 19:05).

L'objectif est, "premièrement, de ne pas être censuré et, deuxièmement, de voter un PLFSS, parce que, quelque part, et vous le savez mieux que quiconque, pas de PLFSS, pas de campagne de tarification. Et cela n'est pas possible pour vos établissements, pour le pays", a-t-elle insisté.

"Si on laissait les choses se faire sans PLFSS, la dérive [serait] de 30 milliards d'euros", a estimé Catherine Vautrin.

Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le PLFSS pour 2025 seront examinées au Sénat en séance publique jeudi 23 janvier, a décidé mercredi la conférence des présidents de la chambre haute (cf dépêche du 09/01/2025 à 18:10).

Et la ministre d'ajouter: "La question, c'est 'est-ce qu'en allant un peu plus loin sur l'Ondam [objectif national des dépenses d'assurance maladie], […], on ne permet pas d'apporter des réponses qui ont été évoquées', et dans les réponses qui ont été évoquées, bien évidemment, il y a la situation des établissements plus que précaire, le sujet des Ehpad. C'est ce que nous sommes en train de faire au moment où je vous parle."

"Un chemin ensemble" à trouver pour l'avenant 33

Catherine Vautrin s'est ensuite exprimée sur l'avenant 33, relatif aux classifications et rémunérations des salariés du privé, pour lequel la FHP espère un soutien financier très important de l'Etat.

"Je pense que nous devons à vos équipes de trouver une solution", a-t-elle signifié. Il s'agit de trouver "un chemin ensemble", de faire "des pas qui vont bien, qui nous permettront d'apporter une réponse".

Lamine Gharbi, président de la FHP, a insisté sur l'importance de sa mise en œuvre rapide et a fait valoir que ce serait une priorité en 2025 pour sa fédération.

En juin 2024, Catherine Vautrin, alors ministre du travail, de la santé et des solidarités, avait pressé la FHP d'appliquer l'avenant 33 et réclamait une contribution financière plus importante des cliniques, rappelle-t-on (cf dépêche du 18/06/2024 à 18:44).

Dans son discours des vœux, Lamine Gharbi a réclamé que le protocole de pluriannualité des financements (cf dépêche du 30/09/2024 à 13:41) soit fixé en février.

"Février me paraît court, mais entre février et juin, il y a de la marge", a répondu la ministre, tout en reconnaissant que les fédérations hospitalières ont "besoin de cette décision".

Des discussions à avoir avec les régions pour former "plus" et "mieux"

Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, a récapitulé, toujours devant les membres de la FHP, les axes prioritaires de son ministère.

Il a fait valoir l'importance de répondre aux défis démographiques, de vieillissement de la population, avec "à peu près" le même nombre de soignants qu'en 1970 mais "15 millions de Français en plus".

Il a évoqué des discussions "à avoir" avec les régions en vue de "former plus, […] former mieux [les professionnels] dans l'intérêt de nos populations".

Le ministre a souligné l'attention qu'il compte accorder à l'innovation en santé, soulignant l'importance du recrutement de Lise Alter en tant que direction adjointe de son cabinet à cet effet (cf dépêche du 06/01/2025 à 09:45).

"Les marges d'efficience que nous pourrons avoir seront naturellement pour une prise en charge grâce à l'innovation", a-t-il exposé.

Autre axe mentionné: "une égalité de propositions de prises en charge", notamment en cancérologie et dans le séquençage génétique.

"On ne peut pas, en fonction d'une région ou d'une autre, en fonction du financement de la clinique ou de la structure d'hospitalisation, avoir ce défaut de prise en charge" inégalitaire, a-t-il lancé.

Et d'insister: "Ma priorité, où qu'il soit, quel que soit son âge dans la vie, sera de garantir à chaque citoyen où il se trouve un accès égal à la prise en charge", notamment en cancérologie, chirurgie, soins médicaux et de réadaptation (SMR) et urgences.

"C'est dans un esprit de responsabilité que je souhaite cette meilleure coordination entre le secteur public, le secteur privé", a-t-il ajouté.

"Je fais confiance aux acteurs de territoire comme nous avons pu le faire pendant le Covid pour trouver des solutions adaptées, territoire par territoire, avec l'ensemble des professionnels sur le terrain".

Il a enfin évoqué l'importance des enjeux environnementaux dans les établissements de santé.

"Il y a des partenariats et des efficiences pour pouvoir partager des plateaux techniques onéreux entre les différentes structures, qu'elles soient publiques, [participant au] service public ou privées", a signifié Yannick Neuder.

Il a souligné la priorité donnée en outre à la prévention "pour prévenir la maladie, la dépendance pour réduire la pression sur le système de santé".

"Si nous avions de meilleurs chiffres, de meilleures couvertures sur la vaccination, nous aurions peut-être aussi moins de tension sur notre système hospitalier", a-t-il fait valoir.

Yannick Neuder a enfin promis de "s'efforcer rapidement d'avoir des mesures de simplification".

Il avait déjà esquissé six priorités le 24 décembre (cf dépêche du 24/12/2024 à 13:18).

Les deux ministres et le président de la FHP ont par ailleurs exprimé une pensée pour les Mahorais. Catherine Vautrin a salué les professionnels de santé "déjà engagés" à Mayotte.

Les deux ministres ont en outre appelé les membres de la FHP présents lors de la cérémonie à fournir, dans la mesure de leurs possibilités, des moyens, en particulier humains, à Mayotte, notamment pour "faire de l'aller-vers" et "être au plus proche de la population".

La FHP réclame "la restitution de l'intégralité des crédits prélevés sur les tarifs hospitaliers au titre du coefficient prudentiel"

Lamine Gharbi a réclamé le "versement effectif du CICE [crédit d'impôt compétitivité-emploi] dans sa totalité dès janvier 2025". La directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Marie Daudé, avait assuré en septembre 2024 que la suppression de l'abattement CICE -le coefficient de reprise avec les allégements sociaux et fiscaux-, serait pérennisée en 2025 pour les établissements de santé privés à but lucratif (cf dépêche du 20/09/2024 à 09:56).

Il a en outre une nouvelle fois déploré l'application des réformes de financement en psychiatrie et SMR.

"Elles sont devenues des millefeuilles de complexité et l'intérêt pour le patient a été complètement dilué, puisqu'elles pénalisent les filières d'excellence et qu'elles ne permettent pas aux s'agissant de délivrer les soins pour lesquels ils ont été autorisés", a-t-il jugé.

Le président de la FHP a également réclamé "la restitution de l'intégralité des crédits prélevés sur les tarifs hospitaliers au titre du coefficient prudentiel".

Le Conseil d'Etat avait partiellement annulé, sur saisine de la FHP et pour les seuls établissements privés à but lucratif, les deux arrêtés restituant partiellement les crédits mis en réserve au titre de la campagne tarifaire 2022 pour les champs médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et soins de suite et de réadaptation (SSR, devenus SMR) (cf dépêche du 18/12/2024 à 18:46).

jyp/nc/APMnews