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PLFSS: LA NOUVELLE MOTION DE CENSURE EXAMINÉE VENDREDI SOIR
La première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours lundi soir pour la troisième fois à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le PLFSS pour 2023, aussitôt après l'adoption des deux premières parties en nouvelle lecture par les députés (cf dépêche du 21/11/2022 à 19:44).
La motion de censure n'a quasiment aucune chance d'être votée, après l'échec des quatre précédentes déposées sur le projet de loi de finances (PLF) et du PLFSS pour 2023.
La conférence des présidents n'ayant réservé que la séance du vendredi soir pour examiner cette motion et poursuivre l'examen de la quatrième partie du texte (dépenses) dans la foulée, vers 23h30, il est vraisemblable que le gouvernement aura de nouveau recours au 49-3 sur l'ensemble du texte à cette occasion.
Dans cette hypothèse, une nouvelle motion de censure déposée contre le gouvernement pourrait être examinée lundi 28 novembre, avant que le texte ne soit considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Son examen par le Sénat en nouvelle lecture est programmé mardi 29 novembre. Ces dernières années, la chambre haute a toutefois systématiquement rejeté le texte en nouvelle lecture, actant des positions irréconciliables avec la chambre basse.
Le texte issu des arbitrages du gouvernement en nouvelle lecture serait alors appelé pour une lecture définitive mercredi 30 novembre à l'Assemblée nationale, où un ultime 49-3 pourrait intervenir.
Faute de dépôt d'une motion dans les 24 heures ou en cas de nouveau rejet d'une telle motion, le texte du gouvernement serait alors considéré comme définitivement adopté et devrait faire l'objet de saisines devant le Conseil constitutionnel.
La version du volet recettes sur laquelle le gouvernement engage sa responsabilité, mise en ligne mardi, consiste en un rétablissement quasi intégral, à quelques exceptions près, du texte considéré comme adopté par l'Assemblée en première lecture.
Si quelques modifications des sénateurs ont été conservées dans cette troisième partie, le gouvernement a toutefois supprimé l'ensemble de leurs articles additionnels, sauf la demande de rapport dressant un bilan de la mise en oeuvre de la taxe applicable aux sodas.
Il a supprimé le mécanisme de contribution alternatif proposé par les sénateurs pour les laboratoires de biologie médicale (LBM), ainsi que la réduction de la taxe sur les ventes en gros (CVEG) applicable aux grossistes-répartiteurs.
vg/ab/APMnews
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PLFSS: LA NOUVELLE MOTION DE CENSURE EXAMINÉE VENDREDI SOIR
La première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours lundi soir pour la troisième fois à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le PLFSS pour 2023, aussitôt après l'adoption des deux premières parties en nouvelle lecture par les députés (cf dépêche du 21/11/2022 à 19:44).
La motion de censure n'a quasiment aucune chance d'être votée, après l'échec des quatre précédentes déposées sur le projet de loi de finances (PLF) et du PLFSS pour 2023.
La conférence des présidents n'ayant réservé que la séance du vendredi soir pour examiner cette motion et poursuivre l'examen de la quatrième partie du texte (dépenses) dans la foulée, vers 23h30, il est vraisemblable que le gouvernement aura de nouveau recours au 49-3 sur l'ensemble du texte à cette occasion.
Dans cette hypothèse, une nouvelle motion de censure déposée contre le gouvernement pourrait être examinée lundi 28 novembre, avant que le texte ne soit considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Son examen par le Sénat en nouvelle lecture est programmé mardi 29 novembre. Ces dernières années, la chambre haute a toutefois systématiquement rejeté le texte en nouvelle lecture, actant des positions irréconciliables avec la chambre basse.
Le texte issu des arbitrages du gouvernement en nouvelle lecture serait alors appelé pour une lecture définitive mercredi 30 novembre à l'Assemblée nationale, où un ultime 49-3 pourrait intervenir.
Faute de dépôt d'une motion dans les 24 heures ou en cas de nouveau rejet d'une telle motion, le texte du gouvernement serait alors considéré comme définitivement adopté et devrait faire l'objet de saisines devant le Conseil constitutionnel.
La version du volet recettes sur laquelle le gouvernement engage sa responsabilité, mise en ligne mardi, consiste en un rétablissement quasi intégral, à quelques exceptions près, du texte considéré comme adopté par l'Assemblée en première lecture.
Si quelques modifications des sénateurs ont été conservées dans cette troisième partie, le gouvernement a toutefois supprimé l'ensemble de leurs articles additionnels, sauf la demande de rapport dressant un bilan de la mise en oeuvre de la taxe applicable aux sodas.
Il a supprimé le mécanisme de contribution alternatif proposé par les sénateurs pour les laboratoires de biologie médicale (LBM), ainsi que la réduction de la taxe sur les ventes en gros (CVEG) applicable aux grossistes-répartiteurs.
vg/ab/APMnews