Actualités de l'Urgence - APM

L’examen du PLFSS par l’Assemblée nationale en première lecture et en séance publique a débuté mardi et devrait s'achever vendredi soir. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi 29 octobre, avant sa transmission au Sénat.

Les députés ont adopté sans discussion un amendement visant à élargir le cadre de la pratique de la biologie délocalisée, c'est-à-dire la réalisation des phases pré-analytiques et analytiques en dehors d’un laboratoire de biologie médicale (LABM), y compris en ville.

L'objectif est de "limiter le recours aux urgences pour des besoins d’examens de biologie de 'routine'", selon l'exposé des motifs.

Il s'agit également de "favoriser, comme alternative aux passages aux urgences et pour des patients dont l’état de santé le nécessiterait, l’accès à des examens de biologie dans le cadre d’explorations non programmées".

L'amendement modifie plusieurs dispositions issues notamment de la réforme de 2013, dont les modalités de réalisation des prélèvements biologiques effectués pour des actes de biologie médicale (cf dépêche du 14/05/2013 à 18:18).

La réforme a notamment permis à des professionnels de santé autorisés d'effectuer de tels prélèvements dans un établissement de santé (dont un hôpital des armées), au domicile du patient ou "dans des lieux en permettant la réalisation", lorsqu'ils ne pouvaient être réalisés dans un laboratoire de biologie médicale (LABM).

L'amendement introduit une notion temporelle, en ajoutant cette condition: "dans des délais compatibles avec l’état de santé du patient".

Il modifie ensuite le cadre de la réalisation délocalisée de la phase analytique d'un examen de biologie médicale, en substituant la condition d'une nécessité d'une "décision thérapeutique urgente" par "des délais compatibles avec l'état de santé du patient".

Actuellement, une telle délocalisation peut s'effectuer soit dans un établissement de santé ou un hôpital des armées, soit, "pour des motifs liés à l'urgence", dans des lieux déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, du ministre de la défense.

L'amendement substitue "l'état de santé du patient" au terme d'"urgence".

"Lorsque la phase analytique de l’examen n’est réalisée ni dans un laboratoire de biologie médicale, ni dans l’établissement de santé dont relève ce laboratoire, une convention signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé ou, le cas échéant, entre le représentant légal du laboratoire et le représentant légal de la structure dans laquelle exerce ce professionnel de santé fixe les procédures applicables", est-il prévu.

Lorsque l'analyse est réalisée hors du LABM et dans un établissement de santé dont relève ce laboratoire, et que le professionnel de santé n’appartient pas au laboratoire mais exerce au sein de l’établissement, "les lieux de réalisation de l’examen et les procédures applicables sont déterminés par le biologiste responsable du laboratoire de biologie médicale", sous le contrôle du directeur de l'établissement.

L’ouverture de la biologie délocalisée "aux structures de premier recours serait de nature à permettre de réduire le temps d’accès et/ou de rendu de résultats, et à limiter ainsi le recours aux services d’urgence hospitaliers conçus aujourd’hui comme des agrégateurs de l’offre clinique et d’examens complémentaires", explique le gouvernement.

L'amendement permet de traduire dans la loi la troisième mesure du "pacte de refondation des urgences" qui prévoit le développement de l’accès direct des examens de biologie dans le cadre de consultations sans rendez-vous (cf dépêche du 03/09/2019 à 09:32 et dépêche du 09/09/2019 à 17:13).

L'objectif est d'éviter des passages aux urgences inutiles, a expliqué la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. "A l'issue d'une consultation sans rendez-vous, les patients pourront réaliser sans attendre les examens de biologie nécessaires dans le même lieu que là où ils ont bénéficié d'une consultation. Ils obtiendront leurs résultats dans un délai très court, tout cela sera supervisé par un biologiste médical", a-t-elle développé.

Les syndicats de biologistes avaient suggéré le "remboursement des examens de biologie délocalisée hors les murs" mais appelé à "limiter la biologie hors les murs à des situations et structures bien spécifiques" (cf dépêche du 11/09/2019 à 18:49).

vg/nc/APMnews