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PLFSS: LES MOTIONS DE CENSURE EXAMINÉES LUNDI 31 OCTOBRE APRÈS-MIDI
Les motions n'ont quasiment aucune chance d'être votées, après l'échec des trois précédentes déposées sur les volets recettes du PLF et du PLFSS.
Une fois celles-ci rejetées, le texte du gouvernement, qui comporte 110 articles contre 54 dans le projet initial (cf dépêche du 27/10/2022 à 20:07), sera "considéré comme adopté" en première lecture à l'Assemblée nationale.
Il sera alors transmis au Sénat, qui l'examinera en commission des affaires sociales dès mercredi 2 novembre, avant une lecture en séance publique à partir du lundi 7 novembre pour une semaine. Un scrutin solennel est programmé mardi 15 novembre.
La première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours pour la deuxième fois, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le PLFSS pour 2023, à quelques minutes de la fin programmée de l'examen du texte, qui ne pouvait être débattu sans séances supplémentaires (cf dépêche du 27/10/2022 à 08:52).
Elle a justifié sa décision en invoquant un calendrier budgétaire rendu trop contraint par l'attitude des oppositions, qui ont mis en minorité la majorité présidentielle à de multiples reprises (cf dépêche du 27/10/2022 à 08:52).
Elisabeth Borne avait eu recours une première fois avec succès au 49-3 sur le volet recettes du texte, fait jusqu'alors inédit sur un PLFSS (cf dépêche du 25/10/2022 à 10:35).
vg/nc/APMnews
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PLFSS: LES MOTIONS DE CENSURE EXAMINÉES LUNDI 31 OCTOBRE APRÈS-MIDI
Les motions n'ont quasiment aucune chance d'être votées, après l'échec des trois précédentes déposées sur les volets recettes du PLF et du PLFSS.
Une fois celles-ci rejetées, le texte du gouvernement, qui comporte 110 articles contre 54 dans le projet initial (cf dépêche du 27/10/2022 à 20:07), sera "considéré comme adopté" en première lecture à l'Assemblée nationale.
Il sera alors transmis au Sénat, qui l'examinera en commission des affaires sociales dès mercredi 2 novembre, avant une lecture en séance publique à partir du lundi 7 novembre pour une semaine. Un scrutin solennel est programmé mardi 15 novembre.
La première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours pour la deuxième fois, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le PLFSS pour 2023, à quelques minutes de la fin programmée de l'examen du texte, qui ne pouvait être débattu sans séances supplémentaires (cf dépêche du 27/10/2022 à 08:52).
Elle a justifié sa décision en invoquant un calendrier budgétaire rendu trop contraint par l'attitude des oppositions, qui ont mis en minorité la majorité présidentielle à de multiples reprises (cf dépêche du 27/10/2022 à 08:52).
Elisabeth Borne avait eu recours une première fois avec succès au 49-3 sur le volet recettes du texte, fait jusqu'alors inédit sur un PLFSS (cf dépêche du 25/10/2022 à 10:35).
vg/nc/APMnews