Actualités de l'Urgence - APM

Au total, 29,7 milliards d'euros (Md€) sont "véhiculés stricto sensu par [cette] première circulaire budgétaire 2025". A cela s'ajoutent 3,3 Md€ correspondant à des "crédits notifiés aux établissements de santé dans le même calendrier que la première circulaire budgétaire" pour la dotation file active (DFA) et la dotation qualité du codage (DQC) en psychiatrie, mais également des dotations Ifaq [incitation financière à l'amélioration de la qualité] en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), psychiatrie et soins médicaux et de réadaptation (SMR) (cf dépêche du 23/06/2025 à 14:53).

En 2024, les plans et mesures de santé publique étaient financés à hauteur d'1 milliard d'euros dans la première circulaire budgétaire (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:23).

On retrouve parmi les enveloppes les plus conséquentes pour la mise en place des plans et mesures de santé publique détaillés en annexe III, celle consacrée au plan maladies rares avec "près de 191 M€" alloués, dont 133,7 M€ au titre de l'objectif de santé publique (OSP) intitulé "les centres de référence maladies rares labellisés", 8 M€ pour les centres labellisés maladies hémorragiques constitutionnelles, 21,2 M€ pour les centres labellisés mucoviscidose et 9,7 M€ destinés aux centres labellisés sclérose latérale amyotrophique.

Sont octroyés en outre 16,2 M€ correspondant à "la totalité de l'OSP consacré au financement des filières de santé maladies rares" (FSMR).

Il est précisé que "ces crédits sont [octroyés] en totalité en première circulaire, afin d'accroître la visibilité des financements et de faciliter le dialogue de gestion entre les filières et les directions hospitalières"; 23 filières de santé maladies rares (FSMR) en sont bénéficiaires.

L'OSP consacré aux plateformes bénéficie de 1 M€ de soutien. Il "porte le financement des plateformes de coordination en outre-mer (PCOM) mises en place dans le cadre du troisième plan national maladies rares, qui continuent d'être soutenues par [le quatrième plan] d'une part et intègrent également la révision de leur financement de +0,5 M€ par rapport à 2024".

L'OSP concernant les bases de données maladies rares (600.000 €) permet quant à lui "de financer la première tranche du forfait annuel consacré à la banque de données maladies rares, dont l'AP-HP [Assistance publique-Hôpitaux de Paris] assure la maîtrise d'œuvre".

L'OSP pour l'appui à l'expertise bénéficie d'un financement de 700.000 €. Il finance "les réseaux européens de référence, à hauteur de 100.000 € pour chacun des dix réseaux coordonnés en France", et le CHU de Nantes à hauteur de 60.000 € "pour continuer de financer un poste de technicien de laboratoire dans le cadre du projet pilote de dépistage néonatal du déficit immunitaire combiné sévère" en Pays de la Loire.

Le plan cancer obtient 12,5 M€ de financement, dont 3,7 M€ pour les réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte, 350.000 € pour la réalisation des actes complémentaires de biologie moléculaire effectués dans le cadre de la double lecture des lymphomes et sarcomes, 2,8 M€ afin de soutenir le renforcement des consultations d'oncogénétique, ou encore 700.000 € pour 12 régions en vue de l'"extension de l'accompagnement à la structuration des prises en charge des adolescents et jeunes adultes [AJA] en cancérologie", et ce "comme les années précédentes".

Par ailleurs, 2,5 M€ reviennent aux organisations interrégionales en oncopédiatrie.

La dotation primoprescription de chimiothérapie orale (PPCO), qui "a vocation à financer les surcoûts associés aux consultations de primoprescription de chimiothérapie orale, afin d'accompagner leur développement", est alimentée à hauteur de 2,4 M€ dans cette première circulaire budgétaire.

Enfin, 50.000 € sont accordés à l'agence régionale de santé (ARS) Guyane "afin de soutenir, en année pleine, l'activité du centre de coordination en cancérologie" (3C).

Le plan national sur les maladies neurodégénératives se voit quant à lui attribuer 33,6 M€, dont 5 M€ aux centres experts Parkinson (CEP), 2,9 M€ aux centres de ressources et de compétences pour la sclérose en plaques (CRC SEP), 15 M€ aux centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) afin d'intégrer le financement de trois nouvelles structures labellisées en 2024 (La Réunion, Guadeloupe, AP-HP).

En outre, 700.000 € sont délégués au Centre national de référence sur les malades Alzheimer jeunes (CNR-MAJ).

A noter que "suite au transfert de la Banque nationale Alzheimer (BNA) du CHU de Nice aux Hospices civils de Lyon [HCL], effectif au 1er juin 2025, un débasage de 300.000 € est prévu pour l'ARS Paca et une réallocation en non-reconductible de 125.000 € correspondant aux cinq mois effectués".

Les crédits reconductibles "sont transférés à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes correspondant cette année à une allocation couvrant les sept mois de fonctionnement".

Enfin, une première tranche de crédits non reconductible de 9,8 M€ revient aux "organisations d'admissions directes des personnes âgées en service hospitalier".

Une enveloppe de 6 M€ est consacrée au développement des soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie, dont 3,2 M€ alloués pour soutenir la création d'unités de soins palliatifs (USP) "dans les régions dont le projet doit aboutir courant 2025".

Trois postes de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) ont été affectés en Ile-de-France (AP-HP), Bretagne (Rennes) et Hauts-de-France (Lille), "auxquels se sont ajoutés, en 2024, deux postes de praticiens hospitaliers universitaires" (PHU) en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) et en Normandie (Caen), et ce depuis 2023. Leur financement est "reconduit à hauteur de leur part hospitalière" pour un total de 300.000 €.

En outre, 232.000 € sont accordés au titre de projets de recherche soins palliatifs-chefs de clinique associés.

Ou encore, 1,4 M€ est dévolu au fonctionnement courant du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) et 700.000 € pour financer des postes d'assistants spécialistes en médecine palliative.

En matière de périnatalité et de collecte, conservation et distribution des produits d'origine humaine, 5,8 M€ de crédits sont attribués au Centre national de référence en hémobiologie périnatale (CNRHP) et 400.000 € au Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN).

Le financement des centres régionaux du dépistage néonatal (CRDN) a été transféré des fonds d'intervention régionaux (FIR) au sous-Ondam "établissements de santé". Les CRDN ont obtenu 23,1 M€ au total au titre de cette première circulaire.

Par ailleurs, 2,9 M€ sont attribués aux équipes mobiles de néonatologie, 8,2 M€ aux lactariums afin de "conforter les moyens d'une production de lait suffisante et de qualité pour couvrir les besoins des nouveau-nés dont l'état de santé requiert ce produit de santé, quel que soit leur lieu d'hospitalisation", ou encore 2,1 M€ pour le prélèvement et le stockage de sang placentaire.

Egalement, 7,6 M€ sont inscrits dans la circulaire pour le volet prise en charge de la mort inattendue du nourrisson et le volet fœtopathologie-prise en charge des morts-nés.

Un soutien aux Samu en hausse de 4,3% en 2025, à plus de 420 M€

Concernant les missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques sanitaires exceptionnels, 13,8 M€ sont destinés à la mise en œuvre des missions des établissements de santé de référence, 22,1 M€ à l'acquisition et maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, 14,4 M€ pour les cellules d'urgence médico-psychologique (CMP).

Parmi les mesures liées aux urgences, 10 M€ reviennent aux centres antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV).

Le financement le plus important revient aux Samu, avec un soutien à hauteur de 427,1 M€, soit "+4,3% par rapport à 2024".

"La répartition pour 2025 tient compte de la revalorisation statutaire et indemnitaire des assistants de régulation médicale [ARM], de la hausse du coefficient géographique, ainsi que d'une croissance des crédits pour soutenir l'évolution de ces services", est-il détaillé.

Les centres de consultation médicale maritime (CCMM) et le Centre national de relais (CNR) n°114 bénéficient quant à eux de 2 M€.

Les évacuations sanitaires dites Evasan -comprenant la délégation pour le pont aérien en Guyane- ont obtenu 29,1 M€ de financement.

S'agissant des mesures liées aux détenus, sont délégués notamment dans cette circulaire 1,4 M€ de crédits reconductibles aux unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP), 200.000 € à plusieurs chambres sécurisées, ainsi que 4,1 M€ pour "la poursuite et le renforcement du développement d'une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire".

Concernant les mesures liées à des missions de vigilance, de veille épidémiologique, d'évaluation des pratiques et d'expertise, 4,6 M€ sont octroyés pour les registres épidémiologiques et 3,6 M€ pour les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle.

On retrouve un financement de 700.000 € pour l'hôpital Armand-Trousseau (AP-HP) et son centre expert national sur les médicaments et autres agents tératogènes et/ou fœtotoxiques.

Les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance (CEIP-A) se partagent quant à eux 1,2 M€.

Pour l'hospitalisation à domicile (HAD), 3 M€ sont mis sur la table "afin de financer et inciter les établissements […], dans le cadre de leur convention avec un établissement social ou médico-social, à mettre en œuvre" plusieurs actions, dont "la réalisation d'une évaluation conjointe, visant à repérer les personnes accompagnées dont l'état de santé pourrait nécessiter une hospitalisation en HAD et notamment, dans ce cadre, la réalisation de soins palliatifs".

Pour développer l'admission rapide en HAD en période de tension hospitalière, 7,4 M€ sont délégués aux ARS.

L'aide aux établissements d'HAD est chiffrée à "13,8 M€ en crédits non reconductibles" pour la prise en charge de traitements coûteux.

Enfin, sont énumérées les autres mesures de santé publique soutenues financièrement au titre de cette première circulaire. On peut lister:

• 65 M€ délégués au titre de "la dotation de responsabilité territoriale, afin d'accompagner les projets des hôpitaux de proximité et conforter leur ancrage sur leur territoire"
• 350.000 € pour le fonctionnement courant du Centre AVC [accident vasculaire cérébral] de l'enfant, hébergé à Necker (AP-HP)
• 9,4 M€ destinés à "financer des actions de prévention et de dépistage pour lutter contre l'hépatite C"
• 1 M€ pour le déploiement de référents handicap dans les établissements de santé
• 1,5 M€ pour la prise en charge odontologique des patients atteints de pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD)
• 2,2 M€ consacrés aux centres de référence pour les infections ostéo-articulaires
• 400.000 € pour le Centre national de ressources de lutte contre la douleur
• 800.000 € afin de financer 17 postes d'assistants-spécialistes douleur chronique
• 78,3 M€ pour le financement des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique
• 1,7 M€ accordé aux cinq centres de référence des maladies vectorielles à tiques (MVT), dont Lyme
• 6 M€ accordés aux dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violences
• 6,1 M€ destinés aux espaces de réflexion éthiques régionaux (Erer)
• 21,3 M€ consacrés à l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des unités de soins de longue durée (USLD) "pour les 23 départements expérimentateurs, à compter du 1er juillet 2025".

jyp/lb/APMnews