Actualités de l'Urgence - APM

Ce programme de plus de 160 pages, publié aux éditions du Seuil, s'inscrit dans la continuité de celui de 2017, en reprenant plusieurs mesures déjà présentées pour la précédente élection présidentielle (cf dépêche du 09/03/2017 à 14:51) et en y ajoutant des propositions rédigées à l'aune de la crise sanitaire liée au Covid-19 ou revenant sur des actions du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Il est organisé en 5 parties, 14 chapitres, plus de 690 propositions et 84 mesures clés.

Dans l'un des chapitres, intitulé "la vie en état de pandémie permanente", le candidat propose d'adopter "un plan d'adaptation aux pandémies non liberticide, basé sur la société du roulement et la planification sanitaire".

Il s'engage à "abroger les lois sur l'état d'urgence sanitaire et le passe sanitaire" et reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles.

Il propose d'interdire "le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente" (et de lever les brevets existants), de "rendre obligatoire le partage de connaissances en vue d'une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité" et de réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs).

Dans ce chapitre, il réitère sa proposition de "pôle public du médicament" déjà formulée en 2017. Ce pôle serait chargé d'assurer une relocalisation de la production de médicaments, garantir l'approvisionnement d'une réserve stratégique, assurer le contrôle des prix sur l'ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels.

Il devrait aussi permettre la transparence sur le financement de la R&D, mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments et "produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d'office", dispositif qu'il souhaite élargir.

Il évoque plus largement l'instauration d'un "protectionnisme écologique et solidaire pour produire en France", avec des "mesures antidumping d'urgence sur les industries stratégiques" et un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques comme la production de médicaments.

Il appelle à rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d'intérêt général par l'Etat, établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et à les collectiviser, à empêcher le droit de propriété privée de prévaloir notamment sur la santé, à arrêter les activités dangereuses pour la santé et l'environnement et à aider les victimes des pollutions et les lanceurs d'alerte sur la base d'un fonds abondé par les consommations polluantes.

Dans sa mesure sur l'annulation de la dette publique, il suggère de retirer la dette Covid des comptes de la sécurité sociale.

"Service de santé public de proximité" à moins de 30 minutes

Un autre axe de son programme porte sur la reconstruction du service public hospitalier et l'instauration du "100% Sécu" (remboursement à 100% des soins de santé prescrits et intégration des mutuelles dans la sécurité sociale).

Jean-Luc Mélenchon s'engage à rouvrir des services d'urgence, des maternités et des Ehpad publics assurant un service de santé public de proximité à moins de 30 minutes de chaque Français.

Il réitère sa proposition de suppression de la "tarification à l'acte" et du retour "à la dotation globale de fonctionnement". Il souhaite engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus, et augmenter les capacités d'accueil des établissements de santé publics.

Dans la lutte contre les déserts médicaux, il met en avant le recrutement de médecins publics, l'augmentation des moyens des facultés de médecine pour une véritable suppression du numerus clausus, la mobilisation de la médecine libérale et hospitalière et la création de réseaux de centres de santé pluridisciplinaires publics en lien avec les hôpitaux.

Il appelle à un "grand plan pour la santé mentale" qui renforcerait les réseaux des centres médico-psychologiques (CMP), permettrait le suivi psychologique ambulatoire par le conventionnement de professionnels, augmenterait le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psy et, "dans un premier temps, rouvrira[it] des lits de psychiatrie publics".

Un axe du programme porte sur les addictions, face auxquelles il estime nécessaire de changer de stratégie, en confiant le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la santé, et non plus de l'intérieur, en visant une jeunesse "zéro tabac" et en légalisant et encadrant par un monopole d'Etat la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives. Les recettes des taxes sur le cannabis seraient affectées à des programmes de lutte contre les addictions et à une politique de prévention, de réduction des risques et d'aide à la désintoxication.

Allonger à 14 semaines le délai légal pour l'IVG

Le programme évoque aussi plus de moyens pour le Défenseur des droits, la réalisation d'un bilan de santé lors du service citoyen obligatoire et le remboursement du sport sur ordonnance ainsi que du traitement hormonal de la ménopause et de la procréation médicalement assistée (PMA).

Il s'engage à rendre la PMA accessible aux personnes trans, allonger à 14 semaines le délai légal pour une intervention volontaire de grossesse (IVG), supprimer la double clause de conscience des médecins, refuser la gestation pour autrui (GPA) et interdire les thérapies de conversion. Jean-Luc Mélenchon propose aussi d'ajouter dans la constitution le droit à la contraception et à l'IVG, le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l'accès garanti à des soins palliatifs.

Pour les enfants, il prévoit de renforcer la médecine scolaire, assurer des accueils d'urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique et financer des soins adaptés face aux violences sexuelles.

S'agissant de l'outre-mer, le programme vise à doter chaque collectivité de structures de protection maternelle et infantile (PMI) adaptées et comporte un plan pluriannuel d'investissement et de développement des services publics, notamment de la santé, et la volonté de garantir la santé publique gratuite pour tous. En Guadeloupe et en Martinique, le candidat s'engage à "reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique" sur l'eau potable, la contamination à la chlordécone et les effets cocktail avec d'autres substances.

Il propose un "grand plan national de dépistage et de traitement du VIH" et suggère de faire du plan national santé-environnement (PNSE) un moyen d'éradiquer les maladies chroniques liées à la malbouffe et à l'exposition aux pollutions. Contre la "malbouffe", il propose d'interdire d'urgence les additifs plus controversés, limiter la liste à ceux admis dans l'agriculture biologique, fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d'acide gras saturés dans les aliments transformés, rendre le Nutri-Score obligatoire et créer une heure hebdomadaire d'éducation à la nutrition jusqu'au collège.

Construire un service public de la dépendance

Son programme est plus détaillé qu'en 2017 sur les personnes âgées. Pointant une "maltraitance institutionnelle" des personnes âgées et des professionnels qui s'en occupent, il appelle à construire un "service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile".

Il propose de créer 10.000 places par an en Ehpad publics pendant cinq ans, de "former, qualifier et recruter" au moins 210.000 personnes pour les Ehpad et de revaloriser les métiers et revenus de l'ensemble des professionnels du grand âge "à domicile comme en institution".

Il s'engage aussi à développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles et à refonder le modèle de financement.

Sur le handicap, il met l'accent sur la nécessité d'assurer l'autonomie financière (revalorisation de l'allocation adulte handicapé -AAH- et versement indépendamment des revenus du conjoint) et de recruter pour renforcer les capacités d'accueil et d'accompagnement.

Il réaffirme aussi le rôle du département comme "échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population". Il ne mentionne pas les agences régionales de santé (ARS) dans le programme.

Durcir les règles contre les conflits d'intérêts et le pantouflage

Jean-Luc Mélenchon s'engage à supprimer l'influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, protéger la recherche de la finance et combattre l'influence des lobbys dans le débat parlementaire.

Il entend durcir les règles contre les conflits d'intérêts, "allonger à 10 ans les périodes d'interdiction d'exercice d'une fonction privée" après avoir exercé dans le même secteur dans la fonction publique. "Tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins 10 ans."

Il suggère de cesser de sous-traiter et de surfacturer la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseil privés, de garantir des recrutements qui reflètent la société dans les concours de la fonction publique et d'organiser l'élection des administrateurs de la sécurité sociale par les assurés eux-mêmes.

Dans le champ de l'emploi, il évoque la titularisation des personnels précaires de la fonction publique, la revalorisation du traitement des fonctionnaires et l'organisation d'une conférence sociale sur les métiers occupés majoritairement par des femmes notamment dans le soin (salaires, conditions de travail et parcours professionnels).

Il veut aussi reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle et renforcer la médecine du travail, en l'intégrant au service public de santé et en restaurant la visite médicale obligatoire à l'embauche et les visites périodiques, y compris en cas de chômage.

Jean-Luc Mélenchon entend restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants et inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) dans les facteurs de maladies professionnelles.

Recherche: supprimer l'ANR et le HCERES et renforcer l'Inserm

Plusieurs mesures concernent la recherche afin que la France demeure "une grande nation scientifique".

Pour Jean-Luc Mélenchon, cela pourrait passer par le financement de "plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d'avenir", un niveau rehaussé d'investissement public dans la recherche, le renforcement des grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm…) et la suppression de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).

Il s'engage à abroger la loi de programmation de la recherche 2021-2030.

Il suggère également de créer un service public gratuit de la publication scientifique, de participer à l'émergence de revues scientifiques francophones en accès libre, de créer un statut protecteur pour les jeunes chercheurs (titularisation en cas de missions pérennes) et augmenter le nombre de psychologues à l'université.

Enfin, il veut "promouvoir une charte éthique internationale de l'usage des technosciences", créer une mission nationale de maîtrise de l'intelligence artificielle et orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques à l'expérimentation sur des animaux.

Enfin, Jean-Luc Mélenchon veut décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant.

cb/nc/APMnews